16 www.banque-france.fr https://achats-banquedefrance.safetender.com/ ORG-0001 BANQUE DE FRANCE 39 rue Croix des Petits champs Direction des Achats PARIS CEDEX 01 75049 FR101 FRA 57210489100013 Hamid BEN SALEM 0142925708 0142924566 ac.saspe@banque-france.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA SIRET : non applicable +33 1 44 59 44 00 +33 1 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00616924-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 8687754e-f94a-4b40-85fa-c910ad30c40f 22f288ae-13a6-41c5-bc85-f6586ce97cc6 2026-09-07Z 10:01:31Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achats-banquedefrance.safetender.com/ body-pl econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-crim-part 101 exg-crim-corrpt 101 exg-crim-fraud 101 exg-crim-terror 101 exg-crim-laund 101 exg-crim-traffick 101 exg-pmt-bre-tax 101 exg-pmt 101 exg-sitn-bankr 101 exg-sitn-liq-admin 101 exg-sitn-insolvency 101 exg-mis 101 exg-mis-misconduct 101 exg-mis-partic-confl 101 exg-mis-distortion 101 exg-mis-misrepresent 101 exg-mis-prep-confl 101 Le présent marché est passé sous la forme d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) conformément aux articles L.2125-1 et R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique. Le SAD est un processus entièrement électronique demeurant ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection définis dans les documents de la consultation. Les opérateurs admis au SAD sont invités à participer aux remises en concurrence organisées pour l'attribution des Marchés Spécifiques correspondant à la catégorie pour laquelle ils ont été admis. L'admission au SAD n'emporte aucun droit à l'attribution d'un Marché Spécifique ni aucune garantie de volume d'activité. Les règles complètes relatives à la procédure, aux conditions d'admission, au fonctionnement du SAD, aux modalités de consultation des opérateurs admis, ainsi qu'aux conditions de passation des Marchés Spécifiques figurent dans le Règlement de Consultation (RC), le Cahier des Clauses Administratives (CCA), le Cahier des Clauses Techniques (CCT) et leurs annexes, accessibles gratuitement sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ Tout opérateur économique peut demander son admission pendant toute la durée de validité du SAD. Les candidatures sont examinées dans les conditions prévues par les documents de la consultation et les dispositions du Code de la commande publique. open false DAF_2026_000392 Système d’Acquisition Dynamique – Coaching dans le domaine de la gestion de projet Le présent Système d’Acquisition Dynamique « prestations de coaching dans le domaine de la gestion de projet » a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d’acquérir, par la conclusion de Marchés Spécifiques, et au fur et à mesure de la survenance de ses besoins, des prestations d’assistance technique dans le domaine de la gestion de projet (conseil, coaching et accompagnement des projets et équipes de réalisation ; amélioration, capitalisation et déploiement du cadre méthodologique de gestion de projet) services 3400000 72000000 Les prestations se déroulent principalement en Ile-de-France dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur. Elles peuvent aussi se dérouler hors Ile-de-France et/ou hors des locaux du Pouvoir Adjudicateur pour certaines prestations. 39 rue Croix des Petits champs PARIS CEDEX 01 75049 FR101 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d’affaires HT du domaine d’activité faisant l’objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 400 000,00 € HT de chiffre d’affaires HT du domaine d’activité faisant l’objet du marché sur l’un des trois derniers exercices disponibles slc-stand-other Extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, indiquant les capitaux propres, le capital social du candidat, et le résultat net du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - un ratio « capitaux propres / capital social » supérieur ou égal à 0,5 sur l’un des trois derniers exercices disponibles - un résultat net positif sur l’un des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. slc-abil-ref-services - Liste des principaux services fournis (10 au maximum) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références plus anciennes peuvent également être prises en compte lorsqu'elles sont pertinentes. - Une certification reconnue en gestion de projet. slc-abil-mgmt-env Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. no-eu-funds DAF_2026_000392 non-restricted-document https://achats-banquedefrance.safetender.com epo-notice none no required not-allowed https://achats-banquedefrance.safetender.com 4 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-07+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-02+02:00 23:59:59+02:00 false none dps-list DAF_2026_000392 Prestations de coaching dans le domaine de la gestion de projet Le présent Système d’Acquisition Dynamique « prestations de coaching dans le domaine de la gestion de projet » a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d’acquérir, par la conclusion de Marchés Spécifiques, et au fur et à mesure de la survenance de ses besoins, des prestations d’assistance technique dans le domaine de la gestion de projet (conseil, coaching et accompagnement des projets et équipes de réalisation ; amélioration, capitalisation et déploiement du cadre méthodologique de gestion de projet) services true 3400000 72000000 FR101 FRA 2026-10-05+02:00 2030-10-04+02:00