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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville d'Antibes (06)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Acquisition de denrées alimentaires pour la Commune et le C.C.A.S.
Description: Acquisition de denrées alimentaires afin d'assurer la production des repas et goûters pour les enfants accueillis dans les restaurants scolaires, les centres de loisirs et les structures de la petite enfance de la Commune et la production des repas des restaurants des foyers Autonomie pour personnes âgées du C.C.A.S.
Procedure identifier: d4a037fd-9aba-427a-8c20-38e64c62b4a3
Internal identifier: 26F089_099
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15110000 Meat
Additional classification (cpv): 15893100 Food mixes, 15500000 Dairy products, 15893000 Dry goods
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 9 358 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 13 520 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des entités suivantes : - La Commune d’Antibes Juan-Les-Pins, - Le Centre Communal d'Action Sociale d'Antibes Juan-les-Pins. La Commune d’Antibes est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. La Commune d’Antibes Juan-Les-Pins se verra confier la charge de mener la totalité de la procédure. Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental, visées par les articles L. 2112-2 et L. 2112-3, du Code de la Commande Publique, dont le détail est indiqué à l’article 1.5 du C.C.A.P. (Produits issus de circuits courts des lots n°1, n°3 BIS, n°4 BIS / Produits HVE pour les lots 4 et 4bis /Produits biologiques) ainsi qu'une clause d'insertion prévue à l'article 18 du C.C.A.P
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 11
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 11
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 : Viande issue de circuits courts (bœuf – veau - agneau – porc – taureau)
Description: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour la viande issue de circuits courts (bœuf – veau - agneau – porc – taureau)
Internal identifier: 26F089
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15111000 Bovine meat
Additional classification (cpv): 15111200 Veal, 15113000 Pork, 15111100 Beef
Options:
Description of the options: L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 920 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 120 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. - des échantillons de fournitures fixés dans le Règlement de Consultation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: Performances en matière de protection de l'environnement et de bien-être animal
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Name: Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Name: Modalités d'organisation
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Financial arrangement: Financement sur les crédits ouverts au budget
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nice
Information about review deadlines: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2 : Charcuterie – Volaille – Produits traiteur
Description: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour la charcuterie – volaille – produits traiteur
Internal identifier: 26F090
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15131120 Sausage products
Additional classification (cpv): 15112100 Fresh poultry, 15811510 Sandwiches, 15893100 Food mixes
Options:
Description of the options: L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 740 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Modalités d'organisation
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Name: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Financial arrangement: Financement sur les crédits ouverts au budget
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nice
Information about review deadlines: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot 3 : Produits laitiers, beurre, œuf, fromage (BOF)
Description: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour les produits laitiers, beurre, œuf, fromage (BOF)
Internal identifier: 26F091
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15500000 Dairy products
Additional classification (cpv): 15332100 Processed fruit, 03142500 Eggs
Options:
Description of the options: L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 588 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Modalités d'organisation
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Name: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Financial arrangement: Financement sur les crédits ouverts au budget
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nice
Information about review deadlines: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0030
Title: Lot 3 Bis : Produits laitiers, beurre, œuf, fromage (BOF) issus de circuits courts
Description: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour les produits laitiers, beurre, œuf, fromage (BOF) issus de circuits courts
Internal identifier: 26F092
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15500000 Dairy products
Additional classification (cpv): 15332100 Processed fruit, 03142500 Eggs
Options:
Description of the options: L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 378 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. - la mention « PRODUIT DE MONTAGNE » pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. - des échantillons de fournitures fixés dans le Règlement de Consultation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Name: Performances en matière de protection de l'environnement et de protection animale
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Financial arrangement: Financement sur les crédits ouverts au budget
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nice
Information about review deadlines: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Lot 4 : Fruits et légumes
Description: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour les fruits et légumes
Internal identifier: 26F093
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15300000 Fruit, vegetables and related products
Options:
Description of the options: L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 932 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. - le certificat « haute valeur environnementale de niveau 3 » (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Name: Modalités d'organisation
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Financial arrangement: Financement sur les crédits ouverts au budget
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nice
Information about review deadlines: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0040
Title: Lot 4 Bis : Fruits et légumes issus de circuits courts
Description: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour les fruits et légumes issus de circuits courts
Internal identifier: 26F094
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15300000 Fruit, vegetables and related products
Options:
Description of the options: L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 512 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. - le certificat « haute valeur environnementale de niveau 3 » (en cours de validité) pour le ou les produits concerné
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Name: Modalités d'organisation
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Financial arrangement: Financement sur les crédits ouverts au budget
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nice
Information about review deadlines: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
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5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Lot 5 : Epicerie
Description: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour l'épicerie
Internal identifier: 26F095
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15893000 Dry goods
Additional classification (cpv): 15612200 Cereal flour, 15981000 Mineral water, 15411100 Vegetable oils
Options:
Description of the options: L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 244 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Name: Modalités d'organisation
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Financial arrangement: Financement sur les crédits ouverts au budget
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nice
Information about review deadlines: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0050
Title: Lot 5 Bis : Epicerie Bio et équitable
Description: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour l'épicerie Bio et équitable
Internal identifier: 26F096
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15893000 Dry goods
Additional classification (cpv): 15612200 Cereal flour, 15981000 Mineral water, 15897200 Canned goods
Options:
Description of the options: L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 244 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Name: Modalités d'organisation
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Financial arrangement: Financement sur les crédits ouverts au budget
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nice
Information about review deadlines: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Lot 6 : Surgelés
Description: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour les surgelés
Internal identifier: 26F097
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15896000 Deep-frozen products
Additional classification (cpv): 15850000 Pasta products
Options:
Description of the options: L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 696 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Modalités d'organisation
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Name: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Financial arrangement: Financement sur les crédits ouverts au budget
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nice
Information about review deadlines: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Lot 7 : Pain, viennoiserie et produits de boulangerie
Description: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour le pain, viennoiserie et produits de boulangerie
Internal identifier: 26F098
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15811100 Bread
Additional classification (cpv): 15811200 Rolls
Options:
Description of the options: L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 400 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. - des échantillons de fournitures fixés dans le Règlement de Consultation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Modalités d'organisation
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Name: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Financial arrangement: Financement sur les crédits ouverts au budget
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nice
Information about review deadlines: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Lot 8 : Goûters – Pique-nique
Description: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour les goûters – Pique-nique
Internal identifier: 26F099
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15894400 Snacks
Additional classification (cpv): 15842300 Confectionery, 15812000 Pastry goods and cakes, 15842200 Chocolate products
Options:
Description of the options: L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 704 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. - des échantillons de fournitures fixés dans le Règlement de Consultation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Modalités d'organisation
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Name: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Se référer au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Financial arrangement: Financement sur les crédits ouverts au budget
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nice
Information about review deadlines: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville d'Antibes (06)
Registration number: 21060004500012
Postal address: Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205
Town: Antibes Juan Les Pins Cedex
Postcode: 06606
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: +33 492905280
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif de Nice
Registration number: 17060005000026
Town: NICE
Postcode: 06000
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: 489978600
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: be55fd10-1fd0-4665-9a5a-235265bdc014 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 07/09/2026 13:18:56 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 617022-2026
OJ S issue number: 173/2026
Publication date: 08/09/2026