16 https://v2.marches-securises.fr/ http://www.antibes-juanlespins.com ORG-0001 Ville d'Antibes (06) Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205 Antibes Juan Les Pins Cedex 06606 FRL03 FRA 21060004500012 +33 492905280 CommandePub-Passation@ville-antibes.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice NICE 06000 FRL03 FRA 17060005000026 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00617022-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 be55fd10-1fd0-4665-9a5a-235265bdc014 d4a037fd-9aba-427a-8c20-38e64c62b4a3 2026-09-07Z 13:18:56Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 11 11 Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique open false 26F089_099 Acquisition de denrées alimentaires pour la Commune et le C.C.A.S. Acquisition de denrées alimentaires afin d'assurer la production des repas et goûters pour les enfants accueillis dans les restaurants scolaires, les centres de loisirs et les structures de la petite enfance de la Commune et la production des repas des restaurants des foyers Autonomie pour personnes âgées du C.C.A.S. supplies Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des entités suivantes : - La Commune d’Antibes Juan-Les-Pins, - Le Centre Communal d'Action Sociale d'Antibes Juan-les-Pins. La Commune d’Antibes est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. La Commune d’Antibes Juan-Les-Pins se verra confier la charge de mener la totalité de la procédure. Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental, visées par les articles L. 2112-2 et L. 2112-3, du Code de la Commande Publique, dont le détail est indiqué à l’article 1.5 du C.C.A.P. (Produits issus de circuits courts des lots n°1, n°3 BIS, n°4 BIS / Produits HVE pour les lots 4 et 4bis /Produits biologiques) ainsi qu'une clause d'insertion prévue à l'article 18 du C.C.A.P 13520000 9358000 15110000 15893100 15500000 15893000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Financement sur les crédits ouverts au budget epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements no required not-allowed per-exa 30 price Prix Se référer au règlement de la consultation per-exa 25 quality Performances en matière de protection de l'environnement et de bien-être animal Se référer au règlement de la consultation per-exa 20 quality Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture Se référer au règlement de la consultation per-exa 15 quality Qualité Se référer au règlement de la consultation per-exa 10 quality Modalités d'organisation Se référer au règlement de la consultation www.marches-securises.fr 120 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26F089 Lot 1 : Viande issue de circuits courts (bœuf – veau - agneau – porc – taureau) Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour la viande issue de circuits courts (bœuf – veau - agneau – porc – taureau) supplies Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. - des échantillons de fournitures fixés dans le Règlement de Consultation 1120000 920000 15111000 15111200 15113000 15111100 48 L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Financement sur les crédits ouverts au budget epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements no required not-allowed per-exa 40 price Prix Se référer au règlement de la consultation per-exa 40 quality Qualité Se référer au règlement de la consultation per-exa 10 quality Modalités d'organisation Se référer au règlement de la consultation per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement Se référer au règlement de la consultation www.marches-securises.fr 120 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26F090 Lot 2 : Charcuterie – Volaille – Produits traiteur Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour la charcuterie – volaille – produits traiteur supplies Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. 800000 740000 15131120 15112100 15811510 15893100 48 L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Financement sur les crédits ouverts au budget epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements no required not-allowed per-exa 40 price Prix Se référer au règlement de la consultation per-exa 40 quality Qualité Se référer au règlement de la consultation per-exa 10 quality Modalités d'organisation Se référer au règlement de la consultation per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement Se référer au règlement de la consultation www.marches-securises.fr 120 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26F091 Lot 3 : Produits laitiers, beurre, œuf, fromage (BOF) Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour les produits laitiers, beurre, œuf, fromage (BOF) supplies Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. 1800000 1588000 15500000 15332100 03142500 48 L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030 3 LOT-0030 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Financement sur les crédits ouverts au budget epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements no required not-allowed per-exa 40 quality Qualité Se référer au règlement de la consultation per-exa 30 price Prix Se référer au règlement de la consultation per-exa 20 quality Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture Se référer au règlement de la consultation per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement et de protection animale Se référer au règlement de la consultation www.marches-securises.fr 120 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26F092 Lot 3 Bis : Produits laitiers, beurre, œuf, fromage (BOF) issus de circuits courts Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour les produits laitiers, beurre, œuf, fromage (BOF) issus de circuits courts supplies Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. - la mention « PRODUIT DE MONTAGNE » pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. - des échantillons de fournitures fixés dans le Règlement de Consultation 1200000 378000 15500000 15332100 03142500 48 L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Financement sur les crédits ouverts au budget epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements no required not-allowed per-exa 45 price Prix Se référer au règlement de la consultation per-exa 30 quality Modalités d'organisation Se référer au règlement de la consultation per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement Se référer au règlement de la consultation per-exa 5 quality Qualité Se référer au règlement de la consultation www.marches-securises.fr 120 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26F093 Lot 4 : Fruits et légumes Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour les fruits et légumes supplies Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. - le certificat « haute valeur environnementale de niveau 3 » (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. 1600000 932000 15300000 48 L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030 3 LOT-0040 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Financement sur les crédits ouverts au budget epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements no required not-allowed per-exa 35 quality Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture Se référer au règlement de la consultation per-exa 30 price Prix Se référer au règlement de la consultation per-exa 25 quality Performances en matière de protection de l'environnement Se référer au règlement de la consultation per-exa 10 quality Modalités d'organisation Se référer au règlement de la consultation www.marches-securises.fr 120 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26F094 Lot 4 Bis : Fruits et légumes issus de circuits courts Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour les fruits et légumes issus de circuits courts supplies Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. - le certificat « haute valeur environnementale de niveau 3 » (en cours de validité) pour le ou les produits concerné 1600000 512000 15300000 48 L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030 3 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Financement sur les crédits ouverts au budget epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements no required not-allowed per-exa 40 price Prix Se référer au règlement de la consultation per-exa 30 quality Qualité Se référer au règlement de la consultation per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement Se référer au règlement de la consultation per-exa 10 quality Modalités d'organisation Se référer au règlement de la consultation www.marches-securises.fr 120 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26F095 Lot 5 : Epicerie Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour l'épicerie supplies Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. 1400000 1244000 15893000 15612200 15981000 15411100 48 L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030 3 LOT-0050 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Financement sur les crédits ouverts au budget epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements no required not-allowed per-exa 40 price Prix Se référer au règlement de la consultation per-exa 30 quality Qualité Se référer au règlement de la consultation per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement Se référer au règlement de la consultation per-exa 10 quality Modalités d'organisation Se référer au règlement de la consultation www.marches-securises.fr 120 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26F096 Lot 5 Bis : Epicerie Bio et équitable Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour l'épicerie Bio et équitable supplies Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. 600000 244000 15893000 15612200 15981000 15897200 48 L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030 3 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Financement sur les crédits ouverts au budget epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements no required not-allowed per-exa 40 price Prix Se référer au règlement de la consultation per-exa 40 quality Qualité Se référer au règlement de la consultation per-exa 10 quality Modalités d'organisation Se référer au règlement de la consultation per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement Se référer au règlement de la consultation www.marches-securises.fr 120 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26F097 Lot 6 : Surgelés Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour les surgelés supplies Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. 1800000 1696000 15896000 15850000 48 L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030 3 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Financement sur les crédits ouverts au budget epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements no required not-allowed per-exa 40 price Prix Se référer au règlement de la consultation per-exa 40 quality Qualité Se référer au règlement de la consultation per-exa 10 quality Modalités d'organisation Se référer au règlement de la consultation per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement Se référer au règlement de la consultation www.marches-securises.fr 120 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26F098 Lot 7 : Pain, viennoiserie et produits de boulangerie Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour le pain, viennoiserie et produits de boulangerie supplies Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. - des échantillons de fournitures fixés dans le Règlement de Consultation 800000 400000 15811100 15811200 48 L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030 3 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Financement sur les crédits ouverts au budget epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements no required not-allowed per-exa 40 price Prix Se référer au règlement de la consultation per-exa 40 quality Qualité Se référer au règlement de la consultation per-exa 10 quality Modalités d'organisation Se référer au règlement de la consultation per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement Se référer au règlement de la consultation www.marches-securises.fr 120 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26F099 Lot 8 : Goûters – Pique-nique Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour les goûters – Pique-nique supplies Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. - des échantillons de fournitures fixés dans le Règlement de Consultation 800000 704000 15894400 15842300 15812000 15842200 48 L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030 3