1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Voies Navigables de France - DTCB
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Environmental protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Régénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre - Travaux de changement de portes et de génie civil
Description: Régénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre - Travaux de changement de portes et de génie civil
Procedure identifier: 4b62aafe-5170-49dc-929f-f9aac60933c6
Internal identifier: 26_DIMOA_PORTESCEN
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work
Additional classification (cpv): 45248000 Construction work for hydro-mechanical structures, 45248100 Canal locks construction work
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
Additional information: de l’écluse 9Med à l’écluse 34Med sur le canal du Centre
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 7 152 309,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les données renseignées au BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre, BT-31-Procedure et BT-33 Procedure constituent une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est 2/10 conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Régénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre - Travaux de changement de portes et de génie civil
Description: Régénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre - Travaux de changement de portes et de génie civil
Internal identifier: 26_DIMOA_PORTESCEN
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work
Options:
Description of the options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
Additional information: de l’écluse 9Med à l’écluse 34Med sur le canal du Centre
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 7 152 309,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 7 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Une visite sur site est obligatoire. Le candidat devra fournir dans son pli, l’attestation de visite dûment complétée et signée, sous peine d’irrégularité de son offre. Aucune revendication liée à une éventuelle méconnaissance des lieux ne pourra être opposée à l’établissement lors de l’exécution du marché. Il est de surcroit établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l’ouverture du chantier sont réputés connus de l’entreprise et ne pourront motiver une remise en cause des prix après passation du marché. Le dépôt d’une offre par le candidat implique en effet de sa part une bonne connaissance des ouvrages et des installations existantes. Cette connaissance des lieux lui permettra notamment : - d’évaluer l’ampleur des travaux et le temps nécessaire à leur réalisation -d’évaluer les contraintes et les enjeux du site. Les sites retenus pour effectuer cette visite témoin sont les écluses 24Med, 26 Med et 27Med. Les candidats doivent s’inscrire préalablement au choix sur un des deux créneaux suivants en adressant une question sur la plateforme PLACE : Jeudi 17 septembre 2026 à 14h Mardi 22 septembre 2026 à 14h. Ces créneaux sont donnés à titre indicatif. En fonction des besoins de la consultation et notamment des demandes des opérateurs économiques, d'autres dates de visite pourront être proposées par le pouvoir adjudicateur, dans des conditions garantissant l'égalité de traitement des candidats. Lors de leur inscription, les candidats préciseront le nom des personnes effectuant la visite, le(s) type(s) de véhicule ainsi que la (les) plaque(s) d’immatriculation de celui(ceux)-ci afin que l’établissement puisse produire les autorisations de circuler sur le DPF adéquates avant la tenue de la visite. La durée prévisible est de 3h00 et inclura les 3 sites précités. Un arrêt sans visite est prévu sur les sites des écluses : 25 Med, 28Med, 29Med, 30 Med et 31 Med. Le rendez-vous est fixé pour les 3 sites au 20 rue Jean Marie Paradon 71150 Fontaines Lors de cette visite de site, chaque candidat ou groupement sera représenté par 2 personnes au maximum. Les visites seront conduites sous l’autorité du représentant de VNF et sous ses instructions auxquelles ils devront strictement se conformer. Lors de cette visite, les candidats désirant obtenir des renseignements formuleront leurs questions par écrit via PLACE.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Dijon
Information about review deadlines: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Voies Navigables de France - DTCB
Registration number: 13001779101412
Department: Côte d'or
Postal address: 1 chemin Jacques de Baerze
Town: Dijon
Postcode: 21000
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Contact point: Pôle commande publique
Telephone: +33 3 45 34 13 00
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Dijon
Registration number: 17210005900010
Department: Côte d'or
Postal address: 22 rue d'Assas
Town: Dijon
Postcode: 21000
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Contact point: Tribunal administratif de Dijon
Telephone: +33 3 80 73 91 00
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: b00637e7-3276-4d96-9f03-fd80c31f552f - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 07/09/2026 14:42:29 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 617284-2026
OJ S issue number: 173/2026
Publication date: 08/09/2026