16 false https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Voies Navigables de France - DTCB 1 chemin Jacques de Baerze Côte d'or Dijon 21000 FRC11 FRA 13001779101412 Pôle commande publique +33 3 45 34 13 00 pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr www.telerecours.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas Côte d'or Dijon 21000 FRC11 FRA 17210005900010 Tribunal administratif de Dijon +33 3 80 73 91 00 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00617284-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b00637e7-3276-4d96-9f03-fd80c31f552f 4b62aafe-5170-49dc-929f-f9aac60933c6 2026-09-07+02:00 14:42:29.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 26_DIMOA_PORTESCEN Régénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre - Travaux de changement de portes et de génie civil Régénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre - Travaux de changement de portes et de génie civil works Les données renseignées au BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre, BT-31-Procedure et BT-33 Procedure constituent une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est 2/10 conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 7152309 45200000 45248000 45248100 de l’écluse 9Med à l’écluse 34Med sur le canal du Centre FRC13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 26_DIMOA_PORTESCEN non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063639?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063639?orgAcronyme=d4t 180 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 17:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26_DIMOA_PORTESCEN Régénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre - Travaux de changement de portes et de génie civil Régénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre - Travaux de changement de portes et de génie civil works Une visite sur site est obligatoire. Le candidat devra fournir dans son pli, l’attestation de visite dûment complétée et signée, sous peine d’irrégularité de son offre. Aucune revendication liée à une éventuelle méconnaissance des lieux ne pourra être opposée à l’établissement lors de l’exécution du marché. Il est de surcroit établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l’ouverture du chantier sont réputés connus de l’entreprise et ne pourront motiver une remise en cause des prix après passation du marché. Le dépôt d’une offre par le candidat implique en effet de sa part une bonne connaissance des ouvrages et des installations existantes. Cette connaissance des lieux lui permettra notamment : - d’évaluer l’ampleur des travaux et le temps nécessaire à leur réalisation -d’évaluer les contraintes et les enjeux du site. Les sites retenus pour effectuer cette visite témoin sont les écluses 24Med, 26 Med et 27Med. Les candidats doivent s’inscrire préalablement au choix sur un des deux créneaux suivants en adressant une question sur la plateforme PLACE :  Jeudi 17 septembre 2026 à 14h  Mardi 22 septembre 2026 à 14h. Ces créneaux sont donnés à titre indicatif. En fonction des besoins de la consultation et notamment des demandes des opérateurs économiques, d'autres dates de visite pourront être proposées par le pouvoir adjudicateur, dans des conditions garantissant l'égalité de traitement des candidats. Lors de leur inscription, les candidats préciseront le nom des personnes effectuant la visite, le(s) type(s) de véhicule ainsi que la (les) plaque(s) d’immatriculation de celui(ceux)-ci afin que l’établissement puisse produire les autorisations de circuler sur le DPF adéquates avant la tenue de la visite. La durée prévisible est de 3h00 et inclura les 3 sites précités. Un arrêt sans visite est prévu sur les sites des écluses : 25 Med, 28Med, 29Med, 30 Med et 31 Med. Le rendez-vous est fixé pour les 3 sites au 20 rue Jean Marie Paradon 71150 Fontaines Lors de cette visite de site, chaque candidat ou groupement sera représenté par 2 personnes au maximum. Les visites seront conduites sous l’autorité du représentant de VNF et sous ses instructions auxquelles ils devront strictement se conformer. Lors de cette visite, les candidats désirant obtenir des renseignements formuleront leurs questions par écrit via PLACE. true 7200000 7152309 45200000 de l’écluse 9Med à l’écluse 34Med sur le canal du Centre FRC13 FRA 4 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.