16 https://www.auvergnerhonealpes.fr https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 7 rue Léo Lagrange DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO) CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 63033 FRK26 FRA 20005376700014 Denis FRAYSSE 04 73 43 15 81 Poo.map.drealara@developpement-durable.gouv.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, Palais des Juridictions administratives LYON Cedex 03 69433 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 0487635250 Greffe.ta-lyon@juradm.fr 00617315-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 9629fc48-c50f-467c-aac2-d8236b43801d 09735d07-485f-4c47-aa8d-3a31d20a9852 2026-09-04+02:00 17:24:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ ra gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique CrossBorderLaw Non concerné epo-notice exg-natl Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus Attestation et déclaration sur l’honneur de tout conflit d’intérêt. Appel d'Offres Ouvert (AOO) open false DAF_2026_000028 RN122 - Aménagement de la traverse des bourgs de Maurs et St Etienne de Maurs - Assistance à maîtrise d'ouvrage Le marché a pour objet une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études pré-opérationnelles et la concertation dans le cadre de l’aménagement de la traversée de la RN122 dans les communes de Maurs et de Saint Etienne de Maurs dans le département du Cantal. Les prestations concernent notamment : - la mise à jour des éléments de diagnostic (analyse du contexte, diagnostic proprement dit, cadrage des besoins et réflexion stratégique) ; - l’élaboration du pré-programme puis du programme (développement de solutons, analyse comparatives et rédaction du programme final) ; - l’assistance à la concertation services 71311300 Communes de Maurs et de St Etienne de Maurs dans le département du Cantal MAURS 15000 FRK12 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-trade L'attestation simplifiée et déclaration sur l'honneur fournie par la Région slc-abil-ref-services une liste des principales affaires réalisées au cours des 3 dernières années par le candidat unique ou par les membres du groupement. slc-stand-other une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. slc-abil-staff-yrly-avg-mp une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années not-allowed no-eu-funds t-requ true Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance dans le cas où le montant de cette dernière est supérieur à 50 000 Euros. FRA DAF_2026_000028 non-restricted-document https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPE-PME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP none epo-notice performance Une clause de réexamen telle que prévue à article 25 du CCAG PI peut être appliquée. no required not-allowed true price Critère prix Le prix des prestations : 30 % quality Critère technique La valeur technique : 60 % , jugée sur la base du mémoire technique et organisation justifiant de : - la qualité et de la cohérence de l'équipe en charge de chaque mission ; - la méthodologie mise en oeuvre pour chaque phase ou sous phase ; - la description des modalités d'assistance à la concertation pour les phases pré-programme et programme ; - le planning pour chacune des phases ; - la cohérence de la décomposition des prix forfaitaires. quality Critère environnemental Eco-responsabilité : 10 %, jugée sur la base d'une notice explicitant les démarches écoresponsables proposées pour la mise en œuvre du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu ORG-0001 ORG-0001 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true AchatPublic.com required false https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 RN 122 – Aménagement de la traversée de Maurs et de St Etienne de Maurs (15) – AMO pour études pré-opérationnelles et concertation Le marché a pour objet une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études pré-opérationnelles et la concertation dans le cadre de l’aménagement de la traversée de la RN122 dans les communes de Maurs et de Saint Etienne de Maurs dans le département du Cantal. Les prestations concernent notamment : - la mise à jour des éléments de diagnostic (analyse du contexte, diagnostic proprement dit, cadrage des besoins et réflexion stratégique) ; - l’élaboration du pré-programme puis du programme (développement de solutons, analyse comparatives et rédaction du programme final) ; - l’assistance à la concertation services Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. A titre indicatif, la mission débutera fin 2026. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu sous la référence publique "DAF_2026_000028", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"et adressée à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service MAP / PAFF -Bureau C340 - 7 rue Léo Lagrange 63 033 Clermont- Ferrand Cédex 01; Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu sous la référence publique "DAF_2026_000028" suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. true 71311300 commune de Maurs et de St Etienne de Maurs dans le département du Cantal MAURS 15000 FRK12 FRA 12