16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3D67EE1D-CFC0-9498-B08D884DA19849FE +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cd24.fr ORG-0002 Département de la Dordogne Service de la commande publique Responsable Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200 Perigueux 24019 FRI11 FRA 24551 le Président du Conseil départemental 0553454920 cd24.marches@dordogne.fr ORG-0003 Conseil départemental de la Dordogne 2, rue Paul Louis Courier Périgueux 24019 FRI11 FRA 3D67EE49-C948-2266-7E771789FD4DC04C Service de la Commande Publique Responsable 0553022020 cd24.marches@dordogne.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 3D67EE62-CBAF-542A-2568F8934FDE53E7 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00617434-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 59ce79aa-6b19-43fc-8a26-1d93cfe0a47b 9359dc7e-e677-4f41-aaf2-62e50e463130 2026-09-04+02:00 15:10:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.dordogne.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026PAT212 FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE PEINTURE, REVETEMENT DE SOL, PETIT OUTILLAGE DIVERS, MATÉRIEL ET CONSOMMABLES DE CHANTIER ET DISPOSITIFS PMR POUR LES COLLEGES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits de peinture, revêtement de sol, petit outillage divers, matériel et consommables de chantier et dispositifs de PMR pour les collèges et bâtiments départementaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire avec un maximum fixé en valeur par an et par lot à 70 000 euro(s) HT. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification tacitement reconductible 3 fois. Le délai maximal de livraison est fixé à 5 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande. Pour les commandes urgentes signalées comme telles par l'acheteur, le délai pourra être ramené à 48 heures supplies Une clause sociale est prévue : Le titulaire s'engage, pendant toute la durée du marché, à mettre en oeuvre des actions favorisant l'insertion professionnelle, l'accès à l'emploi des publics éloignés du marché du travail, la formation des jeunes en alternance et l'emploi des personnes en situation de handicap. La clause détaillée figure dans le Ccap 44810000 44111000 FRI11 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-supply A renseigner ou joindre au Dc2 ou dossier de candidature (combine Dc1, Dc2 et attestations sur l'honneur) slc-stand-ins Responsabilité civile slc-abil-staff-yrly-avg-mp A renseigner ou joindre au Dc2 ou dossier de candidature (combine Dc1, Dc2 et attestations sur l'honneur) slc-stand-other Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance slc-stand-to-gen A renseigner ou joindre au Dc2 ou dossier de candidature (combine Dc1, Dc2 et attestations sur l'honneur) slc-suit-reg-trade Kbis de l'établissement not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1863131 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863131 epo-notice none required not-allowed true no per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863131 3 Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-06+02:00 14:00:00+02:00 2026-10-06+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Secteur Nord Maximum fixé en valeur par an à 70 000 euro(s) HT soit 280 000 euro(s) HT sur les 4 ans supplies other 280000 44810000 44810000 44111000 Hôtel du département Les prestations auront lieu sur différents sites du département dont la liste est jointe au dossier de consultation. De plus, une annexe à l'acte d'engagement précise le périmètre de chaque lot / secteur géographique Périgueux Cedex 24019 FRI11 FRA 2026-11-23+01:00 48 3 Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans. La non reconduction n'est offerte qu'a l'Acheteur, le titulaire ne peut s'opposer à une reconduction. En cas de non reconduction, l'acheteur notifie sa volonté de ne pas renouveler l'accord-cadre au titulaire avec un préavis de 3 mois minimum avant la date d'échéance. La date du 23 novembre indiquée dans le présent avis de publicité comme étant la date de début d'exécution de l'accord-cadre n'est qu'indicative. En effet l'accord-cadre débutera bien à compter de sa notification LOT-0002 slc-abil-ref-supply A renseigner ou joindre au Dc2 ou dossier de candidature (combine Dc1, Dc2 et attestations sur l'honneur) slc-stand-ins Responsabilité civile slc-abil-staff-yrly-avg-mp A renseigner ou joindre au Dc2 ou dossier de candidature (combine Dc1, Dc2 et attestations sur l'honneur) slc-stand-other Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance slc-stand-to-gen A renseigner ou joindre au Dc2 ou dossier de candidature (combine Dc1, Dc2 et attestations sur l'honneur) slc-suit-reg-trade Kbis de l'établissement not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1863131 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863131 epo-notice none required not-allowed true no per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863131 3 Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-06+02:00 14:00:00+02:00 2026-10-06+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Secteur Sud Maximum fixé en valeur par an à 70 000 euro(s) HT soit 280 000 euro(s) HT sur les 4 ans supplies other 280000 44810000 44810000 44111000 Hôtel du département Les prestations auront lieu sur différents sites du département dont la liste est jointe au dossier de consultation. De plus, une annexe à l'acte d'engagement précise le périmètre de chaque lot / secteur géographique Périgueux Cedex 24019 FRI11 FRA 2026-11-23+01:00 48 3 Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans. La non reconduction n'est offerte qu'a l'Acheteur, le titulaire ne peut s'opposer à une reconduction. En cas de non reconduction, l'acheteur notifie sa volonté de ne pas renouveler l'accord-cadre au titulaire avec un préavis de 3 mois minimum avant la date d'échéance. La date du 23 novembre indiquée dans le présent avis de publicité comme étant la date de début d'exécution de l'accord-cadre n'est qu'indicative. En effet l'accord-cadre débutera bien à compter de sa notification