16 https://marches-securises.fr https://www.saintgillescroixdevie.fr/ ORG-0001 Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85) 86 quai de la République 21850222700018 Saint Gilles Croix de Vie 85800 FRG05 FRA 21850222700018 +33 251399089 marchespublics@saintgillescroixdevie.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111 Tribunal Administratif de Nantes NANTES CEDEX 44041 FRG01 FRA Tribunal Administratif de Nantes Tribunal Administratif de Nantes +33 255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00617440-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 4680e22b-ce18-49c4-9f91-bd525c9c406b 4f622c0c-e533-46af-a1b6-d38e7476f899 2026-09-07Z 14:18:59Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26S016 Balayage mécanisé des voiries communales Le présent contrat a pour objet le nettoiement mécanique des caniveaux, rues et places de la commune hors centre-ville services Aucune variante n'est prévue. Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire n'est prévue 90612000 Le futur contrat sera un accord-cadre composite avec une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande pour des prestations supplémentaires avec un maximum annuel de 5 000 EUR HT. Le contrat prévoit la mise en place d'une clause sociale à travers l'élaboration d'un plan de progrès social. Le territoire de la commune SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE 85800 FRG05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document false no required false not-allowed poi-exa 50 price Prix des prestations pour la partie forfaitaire poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre - moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations poi-exa 15 quality Valeur technique de l'offre - organisation du suivi et du contrôle de la qualité des prestations poi-exa 5 quality Valeur technique de l'offre - capacité à gérer le remplacement des matériels en panne, dégradés ou obsolètes poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement - motorisation des véhicules et émissions (composition de la flotte de véhicules utilisés pour l'exécution du marché, selon le type de source d'énergie), gestion des ressources en eau, suivi de la revalorisation et de l'évacuation des déchets) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true false required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 13:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26S016 Balayage mécanisé des voiries communales Le présent contrat a pour objet le nettoiement mécanique des caniveaux, rues et places de la commune hors centre-ville services n-inc-just Les prestations objet du contrat ne sont pas adaptées pollu-prev eu other 20000 90612000 Le territoire de la commune SAINT GILLES CROIX DE VIE 85800 FRG05 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une année civile avec une fin de contrat au 31 décembre 2030, dernière échéance