1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Etablissement français du sang
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE UNIQUE DESTINES A LA PREPARATION MANUELLE DE MELANGES DE PRODUITS SANGUINS LABILES PLAQUETTAIRES ET PLASMATIQUES
Description: fourniture de dispositif à usage unique (DMU) destinés à la préparation manuelle de produits sanguins labiles (PSL), comprenant des concentrés plaquettaires issus du mélange de 8 couches leucoplaquettaires ainsi que du plasma, et les prestations associées.
Procedure identifier: 1d712f7c-f84f-40bc-a974-6bbd79a33527
Internal identifier: EFS_SC3020
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 20 Avenue du Stade de France
Town: Saint-denis
Postcode: 93210
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Additional information: France métropolitaine et DROM
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 589 539,50 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les candidats doivent produire pour chaque lot, à l’appui de leur offre, des échantillons : - 5 DMU pour le service Préparation ; - 2 DMU destiné au service Surveillance et Evaluation des Produits et des Procédés. Dans l’hypothèse où les échantillons ne peuvent être remis par voie dématérialisée, la remise des échantillons demandée est effectuée par voie postale ou remis en mains propres contre récépissé conformément aux modalités décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation. De plus, Les lots n°1 et n°2 ne peuvent, en principe, être attribués à un même soumissionnaire. Lorsque l’application des critères de jugement des offres conduit à classer un même soumissionnaire en première position sur les lots n°1 et n°2, le lot n°1 lui est attribué et le lot n°2 est attribué au soumissionnaire classé immédiatement après lui sur ce lot, sous réserve que son offre soit régulière, acceptable et appropriée. Toutefois, dans l’hypothèse où un seul soumissionnaire présenterait une offre régulière, acceptable et appropriée sur les lots n°1 et n°2, l’EFS se réserve la possibilité de lui attribuer les deux lots afin d’assurer la continuité de l’activité transfusionnelle et la sécurisation des approvisionnements.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture de dispositif à usage unique (DMU) destinés à la préparation manuelle de produits sanguins labiles (PSL), comprenant des concentrés plaquettaires issus du mélange de 8 couches leucoplaquettaires ainsi que du plasma, et les prestations associées.
Description: DMU 8 COUCHES MCP (PSL) (ctn de 30)
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur peut prendre une décision unilatérale de non-reconduction de l’accord-cadre au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période d’exécution en cours. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 20 avenue du stade de france
Town: Saint-Denis
Postcode: 93210
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Additional information: France métropolitaine et DROM
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 3 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Engagement minimum (en quantité et annuellement) En unité 8 000 en quantité Maximum 21 000 en quantité
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Prix unitaire hors taxe du DMU : Ce critère est examiné au regard des prix indiqués par les candidats dans le bordereau des prix remis dans leur offre
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère technique
Description: selon modalités explicitées à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Performance environnementale
Description: selon modalités explicitées à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Montreuil
Review organisation: Tribunal Administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement français du sang
Organisation providing offline access to the procurement documents: Etablissement français du sang
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: Etablissement français du sang
Organisation processing tenders: Etablissement français du sang
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Fourniture de dispositif à usage unique (DMU) destinés à la préparation manuelle de produits sanguins labiles (PSL), comprenant des concentrés plaquettaires issus du mélange de 8 couches leucoplaquettaires ainsi que du plasma, et les prestations associées.
Description: DMU 8 COUCHES MCP (PSL) (ctn de 25)
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 20 Avenue du Stade de France
Town: Saint-denis
Postcode: 93210
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Additional information: France métropolitaine et DROM.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 3 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Engagement minimum (en quantité et annuellement) En unité 5 000 en quantité Maximum 20 000 en quantité
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Prix unitaire hors taxe du DMU : Ce critère est examiné au regard des prix indiqués par les candidats dans le bordereau des prix remis dans leur offre
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Name: 40
Description: Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Performance environnementale
Description: Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Montreuil
Review organisation: Tribunal Administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement français du sang
Organisation providing offline access to the procurement documents: Etablissement français du sang
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: Etablissement français du sang
Organisation processing tenders: Etablissement français du sang
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: fourniture de dispositif à usage unique (DMU) destinés à la préparation manuelle de produits sanguins labiles (PSL), comprenant des concentrés plaquettaires issus du mélange de 8 couches leucoplaquettaires ainsi que du plasma, et les prestations associées.
Description: DMU ED1500 1500ML PLASMA x50
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
Options:
Description of the options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 20 Avenue du Stade de France
Town: Saint-denis
Postcode: 93210
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Additional information: France metropolitaine et DROM
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 3 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Engagement minimum (en quantité et annuellement) En unité 1 000 en quantité Maximum 3 000 en quantité
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Prix unitaire hors taxe du DMU : Ce critère est examiné au regard des prix indiqués par les candidats dans le bordereau des prix remis dans leur offre
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère technique
Description: selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Performance environnementale
Description: selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Montreuil
Review organisation: Tribunal Administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement français du sang
Organisation providing offline access to the procurement documents: Etablissement français du sang
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: Etablissement français du sang
Organisation processing tenders: Etablissement français du sang
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Etablissement français du sang
Registration number: 42882285202140
Postal address: 20 avenue du Stade de France
Town: Saint-denis
Postcode: 93210
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Telephone: 0155939500
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Montreuil
Registration number: 1300068690015
Postal address: 7 rue Catherine PUIG
Town: Montreuil
Postcode: 93100
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: Greffe du tribunal administratif de montreuil
Telephone: 0149202000
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: 08225988-f213-4b1d-8cd1-b87ee6f5389f - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 04/09/2026 18:23:39 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 617496-2026
OJ S issue number: 173/2026
Publication date: 08/09/2026