16 https://www.marches-publics.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 Etablissement français du sang 20 avenue du Stade de France Saint-denis 93210 FR106 FRA 42882285202140 Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance 0155939500 Stde.marches.publics@efs.sante.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG Montreuil 93100 FR106 FRA 1300068690015 Greffe du tribunal administratif de montreuil 0149202000 Greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00617496-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 08225988-f213-4b1d-8cd1-b87ee6f5389f 1d712f7c-f84f-40bc-a974-6bbd79a33527 2026-09-04+02:00 18:23:39.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 3 Appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. open false EFS_SC3020 FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE UNIQUE DESTINES A LA PREPARATION MANUELLE DE MELANGES DE PRODUITS SANGUINS LABILES PLAQUETTAIRES ET PLASMATIQUES fourniture de dispositif à usage unique (DMU) destinés à la préparation manuelle de produits sanguins labiles (PSL), comprenant des concentrés plaquettaires issus du mélange de 8 couches leucoplaquettaires ainsi que du plasma, et les prestations associées. supplies Les candidats doivent produire pour chaque lot, à l’appui de leur offre, des échantillons : - 5 DMU pour le service Préparation ; - 2 DMU destiné au service Surveillance et Evaluation des Produits et des Procédés. Dans l’hypothèse où les échantillons ne peuvent être remis par voie dématérialisée, la remise des échantillons demandée est effectuée par voie postale ou remis en mains propres contre récépissé conformément aux modalités décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation. De plus, Les lots n°1 et n°2 ne peuvent, en principe, être attribués à un même soumissionnaire. Lorsque l’application des critères de jugement des offres conduit à classer un même soumissionnaire en première position sur les lots n°1 et n°2, le lot n°1 lui est attribué et le lot n°2 est attribué au soumissionnaire classé immédiatement après lui sur ce lot, sous réserve que son offre soit régulière, acceptable et appropriée. Toutefois, dans l’hypothèse où un seul soumissionnaire présenterait une offre régulière, acceptable et appropriée sur les lots n°1 et n°2, l’EFS se réserve la possibilité de lui attribuer les deux lots afin d’assurer la continuité de l’activité transfusionnelle et la sécurisation des approvisionnements. 1589539.5 33100000 France métropolitaine et DROM 20 Avenue du Stade de France Saint-denis 93210 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed EFS_SC3020 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3062246?orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed poi-exa 50 price Prix Prix unitaire hors taxe du DMU : Ce critère est examiné au regard des prix indiqués par les candidats dans le bordereau des prix remis dans leur offre poi-exa 40 quality Critère technique selon modalités explicitées à l'article 1.10.2 du règlement de consultation poi-exa 10 quality Performance environnementale selon modalités explicitées à l'article 1.10.2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3062246?orgAcronyme=h8j ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-08+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Fourniture de dispositif à usage unique (DMU) destinés à la préparation manuelle de produits sanguins labiles (PSL), comprenant des concentrés plaquettaires issus du mélange de 8 couches leucoplaquettaires ainsi que du plasma, et les prestations associées. DMU 8 COUCHES MCP (PSL) (ctn de 30) supplies Engagement minimum (en quantité et annuellement) En unité 8 000 en quantité Maximum 21 000 en quantité 33100000 France métropolitaine et DROM 20 avenue du stade de france Saint-Denis 93210 FR106 FRA 3 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur peut prendre une décision unilatérale de non-reconduction de l’accord-cadre au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période d’exécution en cours. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds EFS_SC3020 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 50 price Prix Prix unitaire hors taxe du DMU : Ce critère est examiné au regard des prix indiqués par les candidats dans le bordereau des prix remis dans leur offre poi-exa 40 quality 40 Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation poi-exa 10 quality Performance environnementale Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3062246?orgAcronyme=h8j ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-08+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Fourniture de dispositif à usage unique (DMU) destinés à la préparation manuelle de produits sanguins labiles (PSL), comprenant des concentrés plaquettaires issus du mélange de 8 couches leucoplaquettaires ainsi que du plasma, et les prestations associées. DMU 8 COUCHES MCP (PSL) (ctn de 25) supplies Engagement minimum (en quantité et annuellement) En unité 5 000 en quantité Maximum 20 000 en quantité 33100000 France métropolitaine et DROM. 20 Avenue du Stade de France Saint-denis 93210 FR106 FRA 3 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds EFS_SC3020 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none none no performance required not-allowed poi-exa 50 price Prix Prix unitaire hors taxe du DMU : Ce critère est examiné au regard des prix indiqués par les candidats dans le bordereau des prix remis dans leur offre poi-exa 40 quality Critère technique selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation poi-exa 10 quality Performance environnementale selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3062246?orgAcronyme=h8j ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-08+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 fourniture de dispositif à usage unique (DMU) destinés à la préparation manuelle de produits sanguins labiles (PSL), comprenant des concentrés plaquettaires issus du mélange de 8 couches leucoplaquettaires ainsi que du plasma, et les prestations associées. DMU ED1500 1500ML PLASMA x50 supplies Engagement minimum (en quantité et annuellement) En unité 1 000 en quantité Maximum 3 000 en quantité 33100000 France metropolitaine et DROM 20 Avenue du Stade de France Saint-denis 93210 FR106 FRA 3 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP.