1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SNCF Voyageurs
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Railway services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: LOCMA Paris Austerlitz
Description: Le Technicentre de Paris Austerlitz utilise à ce jour, un locotracteur Y5000 pour effectuer les manoeuvres des matériels ferroviaires, afin de réaliser les différentes opérations de maintenance dont il a la charge. Ce locotracteur est très vétuste, énergivore et peu fiable ce qui engendre des coûts d’exploitation et de maintenance très élevés. De ce fait, le Technicentre envisage d’acquérir un nouveau moyen autonome de déplacement de rames (y compris locomotive) nommé « LOCMA » dans le présent CDC, afin de limiter son impact environnemental, de réduire ses coûts énergétiques, de sécuriser sa production et d’améliorer la qualité de vie au travail de ses agents.
Procedure identifier: 228a32b1-3e03-4f57-b56f-d69b4629fd99
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34611000 Locomotives
2.1.2.
Place of performance
Town: Paris 13eme
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: La société SNCF Voyageurs émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Acquisition d’un moyen Autonome pour le déplacement des locomotives du Matériel Roulant. (LOCMA)-Technicentre Paris Austerlitz
Description: Le Technicentre de Paris Austerlitz utilise à ce jour, un locotracteur Y5000 pour effectuer les manoeuvres des matériels ferroviaires, afin de réaliser les différentes opérations de maintenance dont il a la charge. Ce locotracteur est très vétuste, énergivore et peu fiable ce qui engendre des coûts d’exploitation et de maintenance très élevés. De ce fait, le Technicentre envisage d’acquérir un nouveau moyen autonome de déplacement de rames (y compris locomotive) nommé « LOCMA » dans le présent CDC, afin de limiter son impact environnemental, de réduire ses coûts énergétiques, de sécuriser sa production et d’améliorer la qualité de vie au travail de ses agents. Acquisition, livraison, installation et mise en service de LOCMA sur le Technicentre Paris Austerlitz. 1 LOCMA en tranche ferme et 1 LOCMA en tranche optionnelle
Internal identifier: 2026DOS0272593
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34611000 Locomotives
Additional classification (cpv): 34600000 Railway and tramway locomotives and rolling stock and associated parts
Quantity: 1 piece
5.1.2.
Place of performance
Town: PARIS 13eme
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 095 Days
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 4 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 28/09/2026
Security clearance is required
Description: SECUFER
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Allowed
Description of the financial guarantee: GAPD
Deadline for receipt of requests to participate: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Voir projet CPS
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pour la tranche ferme et révisables sur la tranche optionnelle. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SNCF Voyageurs
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: SNCF Voyageurs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SNCF Voyageurs
Registration number: 519 037 584 14786
Postal address: 1 RUE CAMILLE MOKE
Town: SAINT-DENIS
Postcode: 93210
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: Olivier REVEL
Telephone: +339 71 99 19 57
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal judiciaire de Paris
Registration number: Tribunal judiciaire de Paris
Postal address: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Town: PARIS
Postcode: 75017
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 01 44 32 51 51
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 22a365cf-6973-4548-8af2-aeb0c69498d9 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 07/09/2026 05:45:46 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 617560-2026
OJ S issue number: 173/2026
Publication date: 08/09/2026