17 http://www.groupe-sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 SNCF Voyageurs 1 RUE CAMILLE MOKE SAINT-DENIS 93210 FR106 FRA 519 037 584 14786 Olivier REVEL +339 71 99 19 57 olivier.revel@sncf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARIS 75017 FR101 FRA Tribunal judiciaire de Paris 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr 00617560-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 22a365cf-6973-4548-8af2-aeb0c69498d9 228a32b1-3e03-4f57-b56f-d69b4629fd99 2026-09-07Z 05:45:46Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false LOCMA Paris Austerlitz Le Technicentre de Paris Austerlitz utilise à ce jour, un locotracteur Y5000 pour effectuer les manoeuvres des matériels ferroviaires, afin de réaliser les différentes opérations de maintenance dont il a la charge. Ce locotracteur est très vétuste, énergivore et peu fiable ce qui engendre des coûts d’exploitation et de maintenance très élevés. De ce fait, le Technicentre envisage d’acquérir un nouveau moyen autonome de déplacement de rames (y compris locomotive) nommé « LOCMA » dans le présent CDC, afin de limiter son impact environnemental, de réduire ses coûts énergétiques, de sécuriser sa production et d’améliorer la qualité de vie au travail de ses agents. supplies La société SNCF Voyageurs émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. 34611000 Paris 13eme FR101 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds par-requ false true GAPD FRA 2026RFI096604 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pour la tranche ferme et révisables sur la tranche optionnelle. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false epo-procurement-document none no performance Voir projet CPS required false not-allowed true ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ORG-0002 ORG-0002 FRA true false true SECUFER PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true false 2026-09-28+02:00 2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00 false false 3 buyer-categories fa-wo-rc none 2026DOS0272593 Acquisition d’un moyen Autonome pour le déplacement des locomotives du Matériel Roulant. (LOCMA)-Technicentre Paris Austerlitz Le Technicentre de Paris Austerlitz utilise à ce jour, un locotracteur Y5000 pour effectuer les manoeuvres des matériels ferroviaires, afin de réaliser les différentes opérations de maintenance dont il a la charge. Ce locotracteur est très vétuste, énergivore et peu fiable ce qui engendre des coûts d’exploitation et de maintenance très élevés. De ce fait, le Technicentre envisage d’acquérir un nouveau moyen autonome de déplacement de rames (y compris locomotive) nommé « LOCMA » dans le présent CDC, afin de limiter son impact environnemental, de réduire ses coûts énergétiques, de sécuriser sa production et d’améliorer la qualité de vie au travail de ses agents. Acquisition, livraison, installation et mise en service de LOCMA sur le Technicentre Paris Austerlitz. 1 LOCMA en tranche ferme et 1 LOCMA en tranche optionnelle supplies 1 En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 4 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation true 34611000 34600000 PARIS 13eme FR101 FRA 1095 0