16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CF517702-9D4E-44EF-0249C8E9834B8DA8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.magland.fr ORG-0002 MAGLAND Mairie 1021 rue Nationale Magland 74308 FRK28 FRA 2360 RAVAILLER Johann Maire 0450894810 0450894819 marchespublics@magland.fr ORG-0003 Mairie de Magland 1021 rue Nationale Magland 74300 FRK28 FRA CF51782B-9C31-F2FB-2100A946782D5E65 M. Johann RAVAILLER 0450894813 0450894819 marchespublics@magland.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA CF51783D-A967-6A03-D44CCDBCC312AE14 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA CF517850-C268-A92A-BEF52CD84C71990D 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00617608-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 c8be037e-25c3-4e3b-a88b-e63baddb2c98 33136fa6-3243-43fe-8d42-9ecfdd8ba075 2026-09-07+02:00 11:10:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.mp74.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2026-08 Marché d'Assurance pour la Commune de Magland La présente consultation concerne : PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE MAGLAND Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pou rune durée d'un an, puis renouvelable 3 fois services 288000 66510000 66510000 FRK28 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 1er janvier 2027 - 31 décembre 2027 = Période ferme 1er janvier 2028 - 31 décembre 2028 = Reconduction 1 1er janvier 2029 - 31 décembre 2029 = Reconduction 2 1er janvier 2030 - 31 décembre 2030 = Reconduction 3 not-allowed 77206 non-restricted-document FRA official https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77206 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77206 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 Il s'agit d'un marché ordinaire de service. 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La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true 1er janvier 2027 - 31 décembre 2027 = Période ferme 1er janvier 2028 - 31 décembre 2028 = Reconduction 1 1er janvier 2029 - 31 décembre 2029 = Reconduction 2 1er janvier 2030 - 31 décembre 2030 = Reconduction 3 not-allowed 77206 non-restricted-document FRA official https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77206 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77206 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances false none none 2 Prestations d'assurance relative aux garanties Flotte Automobile Exécution des prestations d'assurance relative aux garanties flotte des véhicules, poids lourds, engins ainsi que auto mission de la collectivité services other 66510000 66513100 1021 rue nationale Magland 74300 FRK28 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true 1er janvier 2027 - 31 décembre 2027 = Période ferme 1er janvier 2028 - 31 décembre 2028 = Reconduction 1 1er janvier 2029 - 31 décembre 2029 = Reconduction 2 1er janvier 2030 - 31 décembre 2030 = Reconduction 3 not-allowed 77206 non-restricted-document FRA official https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77206 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77206 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances false none none 3 Prestations d'assurance relative aux garanties en responsabilité civile Exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en responsabilité civile de la Collectivité services other 66510000 66513100 1021 rue nationale Magland 74300 FRK28 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard. 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Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances false none none 4 Prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personne morale et des personnes physiques Exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personne morale et des personnes physiques services other 66510000 66513100 1021 rue nationale Magland 74300 FRK28 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier