16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3D6B0A6C-A86C-7AA2-A1E1C21168BEC6F1 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.le-pradet.fr ORG-0002 Commune Le Pradet Hôtel de Ville Parc Cravéro Le Pradet 83220 FRL05 FRA 1817 Le Maire 0494086947 0494086949 marches-publics@le-pradet.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 3D6B0A9A-C11E-22CE-87E9874467579466 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 3D6B0ACA-E6C3-20AF-7985C0977AE1C16D 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 3D6B0ADD-E098-5314-CFB94B0A62464093 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00617673-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 6aef6855-199e-4e49-a705-64ca21dd245b 5283021a-4d2e-4275-aa93-26823192100d 2026-09-04+02:00 15:10:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26FS-MP-0307-Q ACQUISITION ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE DU PRADET, DU C.C.A.S ET DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE DU PRADET Groupement de commande (La ville (coordonnateur), le CCAS et la résidence autonomie) services 1640000 66133000 66133000 FRL05 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1868314 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868314 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868314 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1868314 ACQUISITION ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE DU PRADET, DU C.C.A.S ET DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE DU PRADET Groupement de commande (La ville (coordonnateur), le CCAS et la résidence autonomie) services 1640000 66133000 66133000 Parc Cravéro Le Pradet 83220 FRL05 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 L'accord-cadre est reconductible tacitement et comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois : - Reconduction 1 : 12 mois. - Reconduction 2 : 12 mois. - Reconduction 3 : 12 mois (jusqu'au 31 décembre 2030). A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint : - Soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra tacitement ; - Soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maxi-mum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre