1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Région des Pays de la Loire
Legal type of the buyer: Regional authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Réalisation de prestations d’accompagnement et de mise en œuvre d’actions internationales
Description: Réalisation de prestations d’accompagnement et de mise en œuvre d’actions internationales
Procedure identifier: 5a04b1eb-f6af-4bc7-bc77-1ac15727b7b3
Internal identifier: DAI07-202659898
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79411100 Business development consultancy services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Mayenne (FRG03)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Réalisation de prestations d’accompagnement et de mise en œuvre d’actions internationales
Description: Réalisation de prestations d’accompagnement et de mise en œuvre d’actions internationales Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement, d’études et la mise en œuvre d’actions à dimension internationale, en appui à la stratégie régionale d’internationalisation, d’attractivité économique et de développement des filières d’excellence de la Région des Pays de la Loire. Dans le cadre de sa stratégie internationale, la Région a notamment fixé comme priorité le renforcement de la position à l’international des filières stratégiques du territoire. Le but est d’améliorer leur visibilité internationale et de favoriser la conquête de nouveaux marchés. Elle déploiera à cet effet une « task force internationale » pour chaque filière stratégique qui ont pour vocation d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes d’actions concertés avec les entreprises et partenaires de ces filières, adaptés à leurs enjeux et à leur maturité export. De ce fait, ces « task forces internationales » pourront aborder une diversité d’actions, depuis le défrichage de marché, l’organisation de missions commerciales, de missions découvertes sur l’innovation ou encore des actions de marketing filière. Par ailleurs, la stratégie internationale régionale intègre une dimension d’attractivité économique internationale. Elle vise à renforcer le positionnement des Pays de la Loire auprès des acteurs économiques et investisseurs étrangers. Dans ce cadre, la Région conduit des actions de prospection, de promotion et de mise en relation afin d’attirer des entreprises internationales, notamment dans les secteurs stratégiques et à forte valeur ajoutée. Elle accompagne également le développement et le réinvestissement des entreprises étrangères implantées sur le territoire régional. Elles visent à soutenir le développement international des entreprises, à faciliter leur accès à de nouveaux marchés, à renforcer leur visibilité et leur attractivité, ainsi qu’à favoriser leur mise en relation avec des partenaires économiques, institutionnels et financiers. Le présent accord-cadre couvre notamment : - La réalisation d’études de marché, d’analyses filières et de travaux de cadrage stratégique sur des zones géographiques ou secteurs d’activité ciblés ; - La préparation, l’organisation et la mise en œuvre d’actions internationales, individuelles ou collectives (missions, programmes de rendez-vous, visites professionnelles, rencontres d’affaires) ; - L’organisation ou l’appui à la participation à des salons, événements professionnels et opérations de promotion à l’international ou sur le territoire régional ; - Les actions de mise en relation économique, de prospection et de développement de partenariats, y compris avec des acteurs institutionnels ou financiers. Ces prestations sont confiées à des opérateurs économiques, chargés d’en assurer la conception, la préparation, la coordination et la réalisation, en lien avec les partenaires institutionnels et les écosystèmes économiques concernés, en France comme à l’étranger et sous la supervision de la Région. Les actions pourront être déployées en France et à l’international, en fonction des priorités géographiques et sectorielles définies par la Région. Le présent accord-cadre vise à doter la Région d’un cadre opérationnel permettant la mise en œuvre coordonnée, lisible et efficace de ses actions internationales au service des entreprises et des filières régionales. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre pourra s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. L’accord-cadre pourra également s’exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 50 000 € HTVA pour 12 mois - montant maximum : 500 000 € HTVA pour 12 mois
Internal identifier: DAI07-202659898
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79411100 Business development consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Mayenne (FRG03)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nantes
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Région des Pays de la Loire
Organisation providing offline access to the procurement documents: Région des Pays de la Loire
Organisation receiving requests to participate: Région des Pays de la Loire
Organisation processing tenders: Région des Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Région des Pays de la Loire
Registration number: 23440003400026
Postal address: 1 rue de la Loire
Town: Nantes
Postcode: 44966
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Contact point: Service commande publique et stratégie d'achat
Telephone: +33 228205838
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Nantes
Registration number: 17440005100010
Postal address: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Town: Nantes
Postcode: 44041
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 9283da16-36f5-46b7-b314-6988f0634581 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 04/09/2026 17:44:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 617735-2026
OJ S issue number: 173/2026
Publication date: 08/09/2026