16 https://te47.fr ORG-0001 Territoire d'Energie Lot-et-Garonne 26 rue Diderot AGEN CEDEX 47031 FRI14 FRA 25470182400016 Monsieur le Président +33 553776500 contact@te47.fr http://bordeaux.tribunaladministratif. fr ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - CS 21490 Bordeaux cedex 33063 FRI12 FRA 17330005400025 00617741-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2354ca6c-af6b-487f-86d7-c5e81a0ddbce 3f877b04-b59a-4deb-8d62-12e15a4d231f 2026-09-04+02:00 17:49:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2026-006 Fourniture, installation et mise en service d'infrastructures de charge pour véhicules électriques en Nouvelle-Aquitaine Marché à bons de commande pour mettre en oeuvre le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de 9 syndicats d'énergie de Nouvelle-Aquitaine (SDEG 16, SDEER 17, Diège, SDE 23, SDE 24, SDEEG, SYDEC, TE 47, SEHV) et 1 SEM (AVERGIES), membres d'un groupement de commande qui est l'Acheteur Public, et comprenant : la fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que de l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service ; la réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service ; la réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en oeuvre de la signalétique horizontale et verticale ; la mise en service des infrastructures installées. works 45311200 32424000 32260000 31680000 FRI11 FRA FRI12 FRA FRI13 FRA FRI14 FRA FRI21 FRA FRI22 FRA FRI23 FRA FRI31 FRA FRI32 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609896?orgAcronyme=INTERCO_47_12 epo-procurement-document true Solidaire none Après l’attribution, le groupement d’opérateurs économiques titulaire devra prendre la forme d’un groupement SOLIDAIRE. Cela s’avère en effet nécessaire à la bonne exécution du marché, qui comporte une étroite imbrication de missions jusqu’à la réception d’un ouvrage avec des spécificités fonctionnelles. no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609896?orgAcronyme=INTERCO_47_12 ORG-0001 ORG-0001 120 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Fourniture et pose d'infrastructures de charge en Creuse, Corrèze et Haute-Vienne, de puissance strictement inférieure à 100 kW Fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que de l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service ; Réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service ; Réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en œuvre de la signalétique horizontale et verticale ; Mise en service des infrastructures de recharge. works Plusieurs types de chargeurs seront prévus dans ce lot : Chargeurs AC (courant alternatif): puissance comprise entre 7kW et 22 kW ; Chargeurs DC (courant continu) : puissance supérieure ou égale à 24 kW, et inférieure à 100 kW. Pas de montant minimum pour la durée du marché (2 ans). Montant maximum sur la durée du marché (2 ans) : 1 500 000 euros HT. true 45311200 32424000 32260000 31680000 FRI22 FRA FRI21 FRA FRI23 FRA 24 1 Marché de deux ans à compter de la date de notification, reconductible une fois de façon expresse, pour deux ans supplémentaires. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609896?orgAcronyme=INTERCO_47_12 epo-procurement-document true Solidaire none Après l’attribution, le groupement d’opérateurs économiques titulaire devra prendre la forme d’un groupement SOLIDAIRE. Cela s’avère en effet nécessaire à la bonne exécution du marché, qui comporte une étroite imbrication de missions jusqu’à la réception d’un ouvrage avec des spécificités fonctionnelles. no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609896?orgAcronyme=INTERCO_47_12 ORG-0001 ORG-0001 120 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Fourniture et pose d'infrastructures de charge en Charente et Charente-Maritime, de puissance strictement inférieure à 100 kW Fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que de l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service ; Réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service ; Réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en oeuvre de la signalétique horizontale et verticale ; Mise en service des infrastructures de recharge. works Plusieurs types de chargeurs seront prévus dans ce lot : Chargeurs AC (courant alternatif): puissance comprise entre 7kW et 22 kW ; Chargeurs DC (courant continu) : puissance supérieure ou égale à 24 kW, et inférieure à 100 kW. Pas de montant minimum pour la durée du marché (2 ans). Montant maximum sur la durée du marché (2 ans) : 3 000 000 euros HT. true 45311200 32424000 32260000 31680000 FRI31 FRA FRI32 FRA 24 1 Marché de deux ans à compter de la date de notification, reconductible une fois de façon expresse, pour deux ans supplémentaires. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609896?orgAcronyme=INTERCO_47_12 epo-procurement-document true Solidaire none Après l’attribution, le groupement d’opérateurs économiques titulaire devra prendre la forme d’un groupement SOLIDAIRE. Cela s’avère en effet nécessaire à la bonne exécution du marché, qui comporte une étroite imbrication de missions jusqu’à la réception d’un ouvrage avec des spécificités fonctionnelles. no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609896?orgAcronyme=INTERCO_47_12 ORG-0001 ORG-0001 120 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Fourniture et pose d'infrastructures de charge en Dordogne, Gironde et Lot-et-Garonne, de puissance strictement inférieure à 100 kW Fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que de l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service ; Réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service ; Réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en oeuvre de la signalétique horizontale et verticale ; Mise en service des infrastructures de recharge. works Plusieurs types de chargeurs seront prévus dans ce lot : Chargeurs AC (courant alternatif): puissance comprise entre 7kW et 22 kW ; Chargeurs DC (courant continu) : puissance supérieure ou égale à 24 kW, et inférieure à 100 kW. Pas de montant minimum pour la durée du marché (2 ans). Montant maximum sur la durée du marché (2 ans) : 6 000 000 euros HT. true 45311200 32424000 32260000 31680000 FRI11 FRA FRI12 FRA FRI14 FRA 24 1 Marché de deux ans à compter de la date de notification, reconductible une fois de façon expresse, pour deux ans supplémentaires. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609896?orgAcronyme=INTERCO_47_12 epo-procurement-document true Solidaire none Après l’attribution, le groupement d’opérateurs économiques titulaire devra prendre la forme d’un groupement SOLIDAIRE. Cela s’avère en effet nécessaire à la bonne exécution du marché, qui comporte une étroite imbrication de missions jusqu’à la réception d’un ouvrage avec des spécificités fonctionnelles. no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609896?orgAcronyme=INTERCO_47_12 ORG-0001 ORG-0001 120 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Fourniture et pose d'infrastructures de charge dans les Landes, de puissance strictement inférieure à 100 kW Fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que de l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service ; Réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service ; Réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en oeuvre de la signalétique horizontale et verticale ; Mise en service des infrastructures de recharge. works Plusieurs types de chargeurs seront prévus dans ce lot : Chargeurs AC (courant alternatif): puissance comprise entre 7kW et 22 kW ; Chargeurs DC (courant continu) : puissance supérieure ou égale à 24 kW, et inférieure à 100 kW. Pas de montant minimum pour la durée du marché (2 ans). Montant maximum sur la durée du marché (2 ans) : 2 000 000 euros HT. true 45311200 32424000 32260000 31680000 FRI13 FRA 24 1 Marché de deux ans à compter de la date de notification, reconductible une fois de façon expresse, pour deux ans supplémentaires.