16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91) Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux Bât. 482 - PC no 70 Essonne Gif sur Yvette Cedex 91191 FR104 FRA 775685019 +33 169081881 erik.gnatek@cea.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Paris Hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy Paris PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33 014459440 greffe.ta-paris@juradm.fr 00617902-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 c43ff423-532a-40e7-919f-736b82ecd222 4cad2b71-0951-4bf9-8ba2-1139577c48b5 2026-09-04Z 23:39:22Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl education ORG-0001 epo-procurement-document open false B26-03123 Prestations de certification des déclaratifs de coûts des projets de recherche aux financeurs nationaux et européens Les prestations portent sur la réalisation des missions d'audit suivantes: -Audit pour la production d'un certificat financier de projet, consistant notamment à contrôler les dépenses et recettes déclarées au titre du projet et à vérifier leur conformité aux règles applicables, en vue de l'établissement du certificat financier ; -Audit pour la production d'un certificat associé au compte d'exploitation d'une installation, d'une plateforme, d'un institut, d'un département ou de toute autre entité concernée, visant notamment à vérifier les éléments financiers et les coûts présentés au titre de son activité et à établir le certificat correspondant ; -Audit annuel de revue des taux de main-d'oeuvre et des charges indirectes (T1, K et T3), consistant notamment à analyser les éléments permettant de déterminer ces taux, à vérifier leur cohérence et leur justification et à établir les conclusions et livrables associés. L'accord-cadre est conclu sans minimum et ne comporte donc aucun engagement de volume de prestations à réaliser. Le montant plafond de cet accord est fixé à 1 800 000 euros HT sur une durée de 4 ans. services Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : -le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; -le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement/e-procurement/espd_en En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que : - candidat individuel et membre d’un groupement ; -membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables 1800000 79212100 FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document NA late-some NA true En cas de groupement d’entreprises, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que mandataire et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements ; - en tant que mandataire et en tant que candidat individuel no required allowed ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-07+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-07+02:00 12:00:00+02:00 L'ouverture des offres n'est pas publique. false 30 fa-wo-rc none B26-03123 PRESTATIONS DE CERTIFICATIONS DES DECLARATIFS DES COUTS DES PROJETS DE RECHERCHE AUX FINANCEURS NATIONAUX ET EUROPEENS Contenu des prestations : Le CEA recourt à différents types d’audits, permettant l’établissement des certificats financiers opposable aux tiers : -L’audit financier des projets proprement dits en dépenses, et en recettes (exemple du dispositif CARNOT) ; -L’audit annuel des coûts d’unité d’œuvre des plateformes ou installations en conformité avec les différentes règlementations financières en vigueur ; -L’audit annuel de revue des taux de main d’œuvre et charges indirectes comprenant : les taux horaires moyens de personnel en CDI (Taux T1 N10) ; les taux horaires moyens de personnel en CDD (Taux T1 dit « K ») ; les taux horaires moyen de personnel en CDD (Taux T1 Stagiaire / Post Doctorant / Thésard) ; les taux de charges indirectes (Taux T3 décliné par Direction). services 1800000 79212100 Ensemble des bénéficiaires du CEA. Pour plus de détail, veuillez consulter les documents de marché. FR104 FRA 4