16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM) Route de Grenoble BP 3007 Nice 06201 FRL03 FRA 22060001900016 +33 497186000 marches@departement06.fr http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) 18 avenue des Fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 Tribunal administratif de Nice +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00617941-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 1ce21b78-ee18-4743-bf94-e46b24246623 61e9706f-e8a0-47a9-9031-105c9e619562 2026-09-07Z 09:26:34Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-bankr Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-corrpt Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-cred-arran Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-part Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-distortion Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-bre-env-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-laund Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-fraud Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-traffick Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-insolvency Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-bre-lab-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-liq-admin Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-misrepresent Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-partic-confl Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-prep-confl Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-sanction Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-bre-soc-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-as-susp Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-terror Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation 3 3 open false 2026A0233 2026A0233 - Prestations de forestage et services connexes en bordure des voies, sur les dépendances et terrains gérés par le Département des Alpes Maritimes Prestations de forestage et services connexes en bordure des voies, sur les dépendances et terrains gérés par le Département des Alpes Maritimes services 77211400 FRL03 FRA LOT-0003 slc-stand-to-gen - Niveau minimal de capacité financière : 350 000 € HT / lot slc-abil-qual-inst - Certification Qualipaysage « élagage statut spécialisé » ; - Certification Qualipaysage « voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures statut habilitation » ; - Certification Qualipaysage « élagage dans l’environnement des lignes électriques statut habilitation BT et HTA» ; no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-notice no required not-allowed per-exa 50 price PRIX Sous-critère n°1 : Prix du BPU (15 points) Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels est appliquée une quantité de 1. Sous-critère n°2 : Montant du DDED (35 points) Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle. per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE Sous critère n°1 (15 points) Moyens humains et matériels Organisation et répartition des missions au sein de l’équipe. Le détail des moyens en matériels Sous critère n°2 (10 points) Dispositions prévues pour la prise en compte des contraintes d’exploitation de la route, la Sécurité et la santé des personnels sur chantier Sous critère n°3 (15 points) Qualité des prestations per-exa 10 quality VALEUR ENVIRONNEMENTALE VALEUR ENVIRONNEMENTALE ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 6 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 15:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Ouest - Agences Routières Départementales Littoral Ouest Cannes, Littoral Ouest Antibes, Pré Alpes Ouest Ouest - Agences Routières Départementales Littoral Ouest Cannes, Littoral Ouest Antibes, Pré Alpes Ouest services 1600000 77211400 48 LOT-0001 slc-stand-to-spec - Niveau minimal de capacité financière : 350 000 € HT / lot slc-abil-qual-inst - Certification Qualipaysage « élagage statut spécialisé » ; - Certification Qualipaysage « voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures statut habilitation » ; - Certification Qualipaysage « élagage dans l’environnement des lignes électriques statut habilitation BT et HTA» ; no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-notice no required not-allowed per-exa 50 price PRIX PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE sous-critère 1 (15 points) •Présentation des moyens humains . •Désignation de la personne responsable de la conduite •Organisation et répartition des missions sous-critère 2 (25 points) •Note méthodologique per-exa 10 quality valeur environnementale valeur environnementale ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 6 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 15:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Parcs naturels départementaux et autres espaces naturels, dépendances et terrains gérés par le Département des Alpes-Maritimes Parcs naturels départementaux et autres espaces naturels, dépendances et terrains gérés par le Département des Alpes-Maritimes services 1200000 77211400 FRL03 FRA 48 LOT-0002 slc-stand-to-gen - Niveau minimal de capacité financière : 350 000 € HT / lot slc-abil-qual-inst - Certification Qualipaysage « élagage statut spécialisé » ; - Certification Qualipaysage « voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures statut habilitation » ; - Certification Qualipaysage « élagage dans l’environnement des lignes électriques statut habilitation BT et HTA» ; no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-notice no required not-allowed per-exa 50 price PRIX Sous-critère n°1 : Prix du BPU (15 points) Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels est appliquée une quantité de 1. Sous-critère n°2 : Montant du DDED (35 points) Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle. per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE Sous critère n°1 (15 points) Moyens humains et matériels Organisation et répartition des missions au sein de l’équipe. Le détail des moyens en matériels Sous critère n°2 (10 points) Dispositions prévues pour la prise en compte des contraintes d’exploitation de la route, la Sécurité et la santé des personnels sur chantier Sous critère n°3 (15 points) Qualité des prestations per-exa 10 quality VALEUR ENVIRONNEMENTALE VALEUR ENVIRONNEMENTALE ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 6 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 15:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Est - Agences Routières Départementales Cians Var, Littoral Est et Menton Roya Bévéra Est - Agences Routières Départementales Cians Var, Littoral Est et Menton Roya Bévéra Ouest services 1200000 77211400 FRL03 FRA 48