1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SNCF RESEAU
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Railway services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: CCR BLAINVILLE NANCY (54) Module et RAC : base et parc Matériel (Tx jour/semaine)
Description: Le marché a pour objet la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service de bâtiments modulaires provisoires destinés à la création de bases travaux sur les sites de Blainville-Damelevières, Varangéville et Champigneulles, dans le cadre du programme CCR Lorraine de SNCF Réseau. Les prestations comprennent notamment les études d'exécution, les terrassements, les fondations, la fourniture et la pose des modules, les aménagements intérieurs, le mobilier, les installations techniques (électricité, plomberie, chauffage, ventilation, climatisation, sécurité incendie), les raccordements aux réseaux, les travaux de VRD, la réalisation de dispositifs d'assainissement autonome de type microstation ou équivalent, ainsi que les travaux d'alimentation électrique et d'éclairage extérieur nécessaires à l'exploitation des sites. Le marché comporte quatre prestations supplémentaires éventuelles (PSE) relatives aux bases de Damelevières et Varangéville : - PSE n°1 : double panneautage des bâtiments modulaires sur la base de Damelevières ; - PSE n°2 : double panneautage des bâtiments modulaires sur la base de Varangéville ; - PSE n°3 : fourniture et pose de grilles de protection aux fenêtres sur la base de Damelevières - PSE n°4 : fourniture et pose de grilles de protection aux fenêtres sur la base de Varangerville Le marché comporte également les options suivantes : - Option n°1 : réalisation de la base travaux de Champigneulles ; - Option n°2 : double panneautage des bâtiments modulaires de la base de Champigneulles ; - Option n°3 : fourniture et pose de grilles de protection aux fenêtres de la base de Champigneulles. Les modalités de levée des options sont précisées dans les documents de la consultation.
Procedure identifier: a8804e1e-799b-435d-959c-e0860c7eb5ea
Internal identifier: 2023DOS0549923
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 45210000 Building construction work
Additional classification (cpv): 44211100 Modular and portable buildings, 45232410 Sewerage work, 45310000 Electrical installation work, 45330000 Plumbing and sanitary works, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 45232150 Works related to water-distribution pipelines
2.1.2.
Place of performance
Postal address: chemin du dépôt
Town: Blainville-sur-l'Eau / Damelevières
Postcode: 54360
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Additional information: Site SNCF Réseau de Blainville-Damelevières. Les prestations concernent la réalisation d'une base travaux modulaire et de ses raccordements.
2.1.2.
Place of performance
Town: Varangéville
Postcode: 54110
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Additional information: Site SNCF Réseau de Varangéville. Réalisation d’une base travaux modulaire comprenant bâtiments modulaires, VRD, raccordements aux réseaux et équipements techniques associés.
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue Gabriel Bour
Town: Champigneulles
Postcode: 54250
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Additional information: Ce site correspond à l'option n°1 du marché. Les prestations concernent la réalisation d'une base travaux modulaire, de ses raccordements aux réseaux, des aménagements VRD, des installations techniques associées et des ouvrages d'assainissement autonome. La réalisation de ces prestations est conditionnée à la levée de l'option dans les conditions prévues aux documents du marché.
2.1.4.
General information
Additional information: La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte Visite de site obligatoire encadrée par un agent SNCF : Les conditions de réalisation du marché incluent une visite sur site obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous sont définies au règlement de la consultation. Précisions sur les variantes : Les variantes sont autorisées mais strictement limitées aux conditions fixées au règlement de la consultation. La remise d'une offre de base conforme est obligatoire ; l'absence d'offre de base entraînera l'irrégularité de l'offre globale.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: CCR BLAINVILLE NANCY (54) – Modules et raccordements – bases travaux et parc matériel
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service de bâtiments modulaires provisoires destinés à la création de bases travaux sur les sites de Blainville-Damelevières, Varangéville et Champigneulles, dans le cadre du programme CCR Lorraine de SNCF Réseau. Les prestations comprennent notamment les études d'exécution, les terrassements, les fondations, les travaux de VRD, les raccordements aux réseaux (électricité, télécommunications, eau potable, assainissement et eaux pluviales), la fourniture et la pose des modules, les aménagements intérieurs, le mobilier, les équipements électriques, CVC et plomberie, ainsi que l'ensemble des essais, contrôles et mises en service nécessaires à la réception des ouvrages.
Internal identifier: 2023DOS0549923
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 45210000 Building construction work
Additional classification (cpv): 44211100 Modular and portable buildings, 45232410 Sewerage work, 45310000 Electrical installation work, 45330000 Plumbing and sanitary works, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 45232150 Works related to water-distribution pipelines
Options:
Description of the options: Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : • PSE n°1 : Double panneautage des bases travaux de Damelevières. Fourniture et pose d'un panneau complémentaire en laine de roche d'épaisseur 80 mm sur les parois extérieures des bâtiments modulaires. • PSE n°2 : Double panneautage des bases travaux de Varangéville. Fourniture et pose d'un panneau complémentaire en laine de roche d'épaisseur 80 mm sur les parois extérieures des bâtiments modulaires. • PSE n°3 : Barreaudage / grilles de protection des fenêtres des bases travaux de Damelevières. Fourniture et pose de grilles de protection en aluminium sur l'ensemble des fenêtres des bâtiments modulaires. • PSE n°4 : Barreaudage / grilles de protection des fenêtres des bases travaux de Varangéville. Fourniture et pose de grilles de protection en aluminium sur l'ensemble des fenêtres des bâtiments modulaires. Le marché comporte également les options suivantes : • Option n°1 : Réalisation de la base travaux de Champigneulles. Cette option comprend l'ensemble des prestations relatives à la création de la base travaux modulaire de Champigneulles, y compris les travaux préparatoires, VRD, raccordements aux réseaux, assainissement autonome, installations techniques, alimentation électrique et aménagements associés. • Option n°2 : Double panneautage de la base travaux de Champigneulles. Fourniture et pose d'un panneau complémentaire en laine de roche d'épaisseur 80 mm sur les parois extérieures des bâtiments modulaires. • Option n°3 : Barreaudage / grilles de protection des fenêtres de la base travaux de Champigneulles. Fourniture et pose de grilles de protection en aluminium sur l'ensemble des fenêtres des bâtiments modulaires. Les modalités de levée des options sont précisées dans les documents de la consultation.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: chemin du dépôt
Town: Blainville sur l'eau/Damelevières
Postcode: 54360
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Additional information: Site SNCF Réseau de Blainville-Damelevières. Les prestations concernent la réalisation d'une base travaux modulaire et de ses raccordements.
5.1.2.
Place of performance
Town: Varangéville
Postcode: 54110
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Additional information: Site SNCF Réseau de Varangéville. Les prestations concernent la réalisation d'une base travaux modulaire et de ses raccordements.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue Gabriel Bour
Town: Champigneulles
Postcode: 54250
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Additional information: Ce site correspond à l'option n°1 du marché. Les prestations concernent la réalisation d'une base travaux modulaire, de ses raccordements aux réseaux, des aménagements VRD, des installations techniques associées et des ouvrages d'assainissement autonome. La réalisation de ces prestations est conditionnée à la levée de l'option dans les conditions prévues aux documents du marché.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 04/01/2027
Duration: 240 Days
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Aim of strategic procurement: Fulfilment of social objectives
Description: Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, selon les modalités définies dans les documents de la consultation.
Aim of strategic procurement: Reduction of environmental impacts
Description: Notice de respect de l'environnement Plan d'Assurance Environnement ; Gestion et traçabilité des déchets ;
Approach to reducing environmental impacts: Pollution prevention and control
Green Procurement Criteria: Other Green Public Procurement criteria
Social objective promoted: Gender equality, Employment opportunities for the long-term unemployed, disadvantaged and/or for persons with disabilities, Human rights due diligence in global supply chains
5.1.8.
Accessibility criteria
Accessibility criteria for persons with disabilities are included
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, au moins égal à 3,9 millions d'euros. En cas de groupement, ce niveau minimal est apprécié globalement en cumulant les chiffres d'affaires des co-traitants.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; (en cas de groupement, ce document peut être commun à tous les co traitants). Lorsqu’un candidat se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations SNCF Réseau prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. - Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. (Modèles disponibles en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. - Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien : https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivants (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : 1. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, portant notamment sur des microstations d'épuration ou sur toute autre filière agréée de capacité comparable (ou équivalent). Cette liste sera assortie d'attestations de bonne exécution (ou à défaut, d'une déclaration du candidat) indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution des travaux, et précisant s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin selon les règles de l'art. Le candidat devra présenter au moins trois références répondant à ces critères. 2. La liste des principales livraisons et installations de bâtiments modulaires effectuées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera assortie d'attestations de bonne exécution (ou à défaut, d'une déclaration du candidat) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra présenter au moins trois références répondant à ces critères. IMPORTANT : Les références demandées aux points 1 et 2 ci-dessus peuvent être identiques. Les candidats ayant réalisé des chantiers globaux de bâtiments modulaires intégrant les ouvrages d'assainissement non collectif pourront ainsi satisfaire simultanément à ces deux exigences en présentant les trois (3) mêmes références uniques. 3. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées telles que Qualibat, FNTP, …) - pour les travaux de terrassement et de préparation des plateformes destinées à l'implantation des bâtiments modulaires : qualification QUALIBAT 1311, terrassements - fouilles (technicité courante) ou équivalent ; - pour les travaux de fondations, massifs, longrines et ouvrages en béton nécessaires à l'installation des bâtiments modulaires : qualification QUALIBAT 2111, maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante) ou équivalent ; - pour la réalisation des installations sanitaires et des raccordements intérieurs des bâtiments modulaires : qualification QUALIBAT 5111, installation de plomberie sanitaire ou équivalent ; - pour la réalisation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments modulaires : -QUALIBAT 5231, installation de pompe à chaleur et groupe froid ou équivalent : -QUALIBAT 5311, installation de VMC ou équivalent. - pour la réalisation des installations électriques, des raccordements électriques et des équipements techniques associés : QUALIFELEC MGTI - Classe 2 mention ET ou équivalent ; Les certificats de qualification professionnelle précités constituent des moyens de preuve de la capacité du candidat. La preuve de capacités équivalentes peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation de trois références de travaux de nature similaire exécutés au cours des cinq dernières années accompagnées d'attestations de bonne exécution. Ces compétences pourront être démontrées : • soit au sein des références fournies au titre des points 1 et 2 (dès lors que ces chantiers globaux intégraient également ces corps d'état) ; • soit au sein de références portant sur des prestations mixtes combinant plusieurs de ces corps d'état (par exemple : un marché unique de terrassement et maçonnerie, ou de chauffage et VMC); • soit par des références spécifiques et distinctes propres à chacun des domaines concernés.
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Les candidats justifient qu’ils disposent de la capacité économique et financière requise en fournissant une déclaration appropriée de banque (attestation de surface financière) ou la preuve d’une assurance pour les risques professionnels (attestation RCP en cours de validité). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par SNCF Réseau. (Cette règle s'applique également pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités).
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Financier
Description: Critère financier basé sur le Prix global (noté selon la méthode DAJ/Bercy)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Name: Technique
Description: Valeur technique de l'offre (notée sur la base du mémoire technique, du SOPAQ et du planning fourni par le candidat). ATTENTION : Une note technique globale inférieure à 10/20 est éliminatoire et entraînera le rejet de l'offre du candidat sans classement.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Name: RSE
Description: Critère RSE. Les offres seront évaluées sur la base des sous-critères Sécurité et Environnement décrits au Règlement de la Consultation (RC). Attention : une note sécurité inférieure à 12/20 est éliminatoire et entraînera le rejet de l'offre du candidat sans classement.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 26/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Ad hoc communication channel:
Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Une retenue de garantie de 2% est appliquée. Elle est prélevée à chacun des versements réalisés. Conformément aux dispositions de l’article 6.13 du CCCG travaux, cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande dématérialisée.
Deadline for receipt of requests to participate: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Information that can be supplemented after the submission deadline:
At the discretion of the buyer, some missing tenderer-related documents may be submitted later.
Additional information: L'acheteur pourra demander aux candidats de compléter ou de préciser le contenu de leur candidature dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les prestations sont réalisées sur des sites SNCF Réseau soumis à des contraintes d'accès, de sécurité et d'exploitation. Le marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique. Le titulaire est tenu de réaliser un volume minimal d'heures d'insertion professionnelle au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Les modalités d'application de cette clause sont précisées dans les documents de la consultation.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attribution du marché. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Financial arrangement: Travaux payés à l’unité de mesure - Bordereau de prix Les bordereaux de prix joints au marché contiennent éventuellement une combinaison de prix unitaires et de prix forfaitaires. Les prix sont fermes Il n’est pas prévu de payer d’avances sur ce marché. Il n'est pas prévu de payer d'acompte ni sur les matériaux approvisionnés sur les chantiers, ni sur les fabrications en atelier. Les travaux font l'objet de paiement d'acomptes mensuels Les modalités de paiement et de facturation sont précisées dans les documents de la consultation. La facturation s'effectue par voie électronique conformément aux dispositions contractuelles applicables.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SNCF RESEAU
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: SNCF RESEAU
Organisation processing tenders: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SNCF RESEAU
Registration number: 412 280 737 20375
Postal address: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Town: SAINT-DENIS
Postcode: 93200
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: Elodie TARTIER
Telephone: 07 83 12 58 67
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Registration number: 130 006 869 00015
Postal address: 7 rue Catherine PUIG
Town: Montreuil
Postcode: 93100
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 01 49 20 20 00
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: f6098b64-54f1-4517-8023-a672fe3bb888 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 04/09/2026 13:58:53 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 617994-2026
OJ S issue number: 173/2026
Publication date: 08/09/2026