17 http://www.groupe-sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 SNCF RESEAU 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU SAINT-DENIS 93200 FR106 FRA 412 280 737 20375 Elodie TARTIER 07 83 12 58 67 elodie.tartier@reseau.sncf.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG Montreuil 93100 FR106 FRA 130 006 869 00015 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00617994-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 f6098b64-54f1-4517-8023-a672fe3bb888 a8804e1e-799b-435d-959c-e0860c7eb5ea 2026-09-04Z 13:58:53Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 2023DOS0549923 CCR BLAINVILLE NANCY (54) Module et RAC : base et parc Matériel (Tx jour/semaine) Le marché a pour objet la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service de bâtiments modulaires provisoires destinés à la création de bases travaux sur les sites de Blainville-Damelevières, Varangéville et Champigneulles, dans le cadre du programme CCR Lorraine de SNCF Réseau. Les prestations comprennent notamment les études d'exécution, les terrassements, les fondations, la fourniture et la pose des modules, les aménagements intérieurs, le mobilier, les installations techniques (électricité, plomberie, chauffage, ventilation, climatisation, sécurité incendie), les raccordements aux réseaux, les travaux de VRD, la réalisation de dispositifs d'assainissement autonome de type microstation ou équivalent, ainsi que les travaux d'alimentation électrique et d'éclairage extérieur nécessaires à l'exploitation des sites. Le marché comporte quatre prestations supplémentaires éventuelles (PSE) relatives aux bases de Damelevières et Varangéville : - PSE n°1 : double panneautage des bâtiments modulaires sur la base de Damelevières ; - PSE n°2 : double panneautage des bâtiments modulaires sur la base de Varangéville ; - PSE n°3 : fourniture et pose de grilles de protection aux fenêtres sur la base de Damelevières - PSE n°4 : fourniture et pose de grilles de protection aux fenêtres sur la base de Varangerville Le marché comporte également les options suivantes : - Option n°1 : réalisation de la base travaux de Champigneulles ; - Option n°2 : double panneautage des bâtiments modulaires de la base de Champigneulles ; - Option n°3 : fourniture et pose de grilles de protection aux fenêtres de la base de Champigneulles. Les modalités de levée des options sont précisées dans les documents de la consultation. works La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte Visite de site obligatoire encadrée par un agent SNCF : Les conditions de réalisation du marché incluent une visite sur site obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous sont définies au règlement de la consultation. Précisions sur les variantes : Les variantes sont autorisées mais strictement limitées aux conditions fixées au règlement de la consultation. La remise d'une offre de base conforme est obligatoire ; l'absence d'offre de base entraînera l'irrégularité de l'offre globale. supplies 45210000 44211100 45232410 45310000 45330000 45331000 45232150 Site SNCF Réseau de Blainville-Damelevières. Les prestations concernent la réalisation d'une base travaux modulaire et de ses raccordements. chemin du dépôt Blainville-sur-l'Eau / Damelevières 54360 FRF31 FRA Site SNCF Réseau de Varangéville. Réalisation d’une base travaux modulaire comprenant bâtiments modulaires, VRD, raccordements aux réseaux et équipements techniques associés. Varangéville 54110 FRF31 FRA Ce site correspond à l'option n°1 du marché. Les prestations concernent la réalisation d'une base travaux modulaire, de ses raccordements aux réseaux, des aménagements VRD, des installations techniques associées et des ouvrages d'assainissement autonome. La réalisation de ces prestations est conditionnée à la levée de l'option dans les conditions prévues aux documents du marché. Rue Gabriel Bour Champigneulles 54250 FRF31 FRA LOT-0001 slc-stand-to-avg Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, au moins égal à 3,9 millions d'euros. En cas de groupement, ce niveau minimal est apprécié globalement en cumulant les chiffres d'affaires des co-traitants. false slc-stand-other - Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; (en cas de groupement, ce document peut être commun à tous les co traitants). Lorsqu’un candidat se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations SNCF Réseau prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. - Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. (Modèles disponibles en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. - Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien : https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. false slc-abil-ref-work Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivants (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : 1. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, portant notamment sur des microstations d'épuration ou sur toute autre filière agréée de capacité comparable (ou équivalent). Cette liste sera assortie d'attestations de bonne exécution (ou à défaut, d'une déclaration du candidat) indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution des travaux, et précisant s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin selon les règles de l'art. Le candidat devra présenter au moins trois références répondant à ces critères. 2. La liste des principales livraisons et installations de bâtiments modulaires effectuées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera assortie d'attestations de bonne exécution (ou à défaut, d'une déclaration du candidat) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra présenter au moins trois références répondant à ces critères. IMPORTANT : Les références demandées aux points 1 et 2 ci-dessus peuvent être identiques. Les candidats ayant réalisé des chantiers globaux de bâtiments modulaires intégrant les ouvrages d'assainissement non collectif pourront ainsi satisfaire simultanément à ces deux exigences en présentant les trois (3) mêmes références uniques. 3. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées telles que Qualibat, FNTP, …) - pour les travaux de terrassement et de préparation des plateformes destinées à l'implantation des bâtiments modulaires : qualification QUALIBAT 1311, terrassements - fouilles (technicité courante) ou équivalent ; - pour les travaux de fondations, massifs, longrines et ouvrages en béton nécessaires à l'installation des bâtiments modulaires : qualification QUALIBAT 2111, maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante) ou équivalent ; - pour la réalisation des installations sanitaires et des raccordements intérieurs des bâtiments modulaires : qualification QUALIBAT 5111, installation de plomberie sanitaire ou équivalent ; - pour la réalisation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments modulaires : -QUALIBAT 5231, installation de pompe à chaleur et groupe froid ou équivalent : -QUALIBAT 5311, installation de VMC ou équivalent. - pour la réalisation des installations électriques, des raccordements électriques et des équipements techniques associés : QUALIFELEC MGTI - Classe 2 mention ET ou équivalent ; Les certificats de qualification professionnelle précités constituent des moyens de preuve de la capacité du candidat. La preuve de capacités équivalentes peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation de trois références de travaux de nature similaire exécutés au cours des cinq dernières années accompagnées d'attestations de bonne exécution. Ces compétences pourront être démontrées : • soit au sein des références fournies au titre des points 1 et 2 (dès lors que ces chantiers globaux intégraient également ces corps d'état) ; • soit au sein de références portant sur des prestations mixtes combinant plusieurs de ces corps d'état (par exemple : un marché unique de terrassement et maçonnerie, ou de chauffage et VMC); • soit par des références spécifiques et distinctes propres à chacun des domaines concernés. false slc-stand-ins Les candidats justifient qu’ils disposent de la capacité économique et financière requise en fournissant une déclaration appropriée de banque (attestation de surface financière) ou la preuve d’une assurance pour les risques professionnels (attestation RCP en cours de validité). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par SNCF Réseau. (Cette règle s'applique également pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités). false allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed true Une retenue de garantie de 2% est appliquée. Elle est prélevée à chacun des versements réalisés. Conformément aux dispositions de l’article 6.13 du CCCG travaux, cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande dématérialisée. FRA 2026RFI086578 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Travaux payés à l’unité de mesure - Bordereau de prix Les bordereaux de prix joints au marché contiennent éventuellement une combinaison de prix unitaires et de prix forfaitaires. Les prix sont fermes Il n’est pas prévu de payer d’avances sur ce marché. Il n'est pas prévu de payer d'acompte ni sur les matériaux approvisionnés sur les chantiers, ni sur les fabrications en atelier. Les travaux font l'objet de paiement d'acomptes mensuels Les modalités de paiement et de facturation sont précisées dans les documents de la consultation. La facturation s'effectue par voie électronique conformément aux dispositions contractuelles applicables. true Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attribution du marché. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. epo-notice none late-some L'acheteur pourra demander aux candidats de compléter ou de préciser le contenu de leur candidature dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence. no performance Les prestations sont réalisées sur des sites SNCF Réseau soumis à des contraintes d'accès, de sécurité et d'exploitation. Le marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique. Le titulaire est tenu de réaliser un volume minimal d'heures d'insertion professionnelle au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Les modalités d'application de cette clause sont précisées dans les documents de la consultation. required false not-allowed false per-exa 60 price Financier Critère financier basé sur le Prix global (noté selon la méthode DAJ/Bercy) per-exa 20 quality Technique Valeur technique de l'offre (notée sur la base du mémoire technique, du SOPAQ et du planning fourni par le candidat). ATTENTION : Une note technique globale inférieure à 10/20 est éliminatoire et entraînera le rejet de l'offre du candidat sans classement. per-exa 20 quality RSE Critère RSE. Les offres seront évaluées sur la base des sous-critères Sécurité et Environnement décrits au Règlement de la Consultation (RC). Attention : une note sécurité inférieure à 12/20 est éliminatoire et entraînera le rejet de l'offre du candidat sans classement. ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF required true true https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-26+02:00 12:00:00+02:00 false false none none 2023DOS0549923 CCR BLAINVILLE NANCY (54) – Modules et raccordements – bases travaux et parc matériel Le présent lot a pour objet la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service de bâtiments modulaires provisoires destinés à la création de bases travaux sur les sites de Blainville-Damelevières, Varangéville et Champigneulles, dans le cadre du programme CCR Lorraine de SNCF Réseau. Les prestations comprennent notamment les études d'exécution, les terrassements, les fondations, les travaux de VRD, les raccordements aux réseaux (électricité, télécommunications, eau potable, assainissement et eaux pluviales), la fourniture et la pose des modules, les aménagements intérieurs, le mobilier, les équipements électriques, CVC et plomberie, ainsi que l'ensemble des essais, contrôles et mises en service nécessaires à la réception des ouvrages. works supplies soc-obj Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, selon les modalités définies dans les documents de la consultation. env-imp Notice de respect de l'environnement Plan d'Assurance Environnement ; Gestion et traçabilité des déchets ; pollu-prev other gen-eq opp hum-right inc 45210000 44211100 45232410 45310000 45330000 45331000 45232150 Site SNCF Réseau de Blainville-Damelevières. Les prestations concernent la réalisation d'une base travaux modulaire et de ses raccordements. chemin du dépôt Blainville sur l'eau/Damelevières 54360 FRF31 FRA Site SNCF Réseau de Varangéville. Les prestations concernent la réalisation d'une base travaux modulaire et de ses raccordements. Varangéville 54110 FRF31 FRA Ce site correspond à l'option n°1 du marché. Les prestations concernent la réalisation d'une base travaux modulaire, de ses raccordements aux réseaux, des aménagements VRD, des installations techniques associées et des ouvrages d'assainissement autonome. La réalisation de ces prestations est conditionnée à la levée de l'option dans les conditions prévues aux documents du marché. Rue Gabriel Bour Champigneulles 54250 FRF31 FRA 2027-01-04+02:00 240 Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : • PSE n°1 : Double panneautage des bases travaux de Damelevières. Fourniture et pose d'un panneau complémentaire en laine de roche d'épaisseur 80 mm sur les parois extérieures des bâtiments modulaires. • PSE n°2 : Double panneautage des bases travaux de Varangéville. Fourniture et pose d'un panneau complémentaire en laine de roche d'épaisseur 80 mm sur les parois extérieures des bâtiments modulaires. • PSE n°3 : Barreaudage / grilles de protection des fenêtres des bases travaux de Damelevières. Fourniture et pose de grilles de protection en aluminium sur l'ensemble des fenêtres des bâtiments modulaires. • PSE n°4 : Barreaudage / grilles de protection des fenêtres des bases travaux de Varangéville. Fourniture et pose de grilles de protection en aluminium sur l'ensemble des fenêtres des bâtiments modulaires. Le marché comporte également les options suivantes : • Option n°1 : Réalisation de la base travaux de Champigneulles. Cette option comprend l'ensemble des prestations relatives à la création de la base travaux modulaire de Champigneulles, y compris les travaux préparatoires, VRD, raccordements aux réseaux, assainissement autonome, installations techniques, alimentation électrique et aménagements associés. • Option n°2 : Double panneautage de la base travaux de Champigneulles. Fourniture et pose d'un panneau complémentaire en laine de roche d'épaisseur 80 mm sur les parois extérieures des bâtiments modulaires. • Option n°3 : Barreaudage / grilles de protection des fenêtres de la base travaux de Champigneulles. Fourniture et pose de grilles de protection en aluminium sur l'ensemble des fenêtres des bâtiments modulaires. Les modalités de levée des options sont précisées dans les documents de la consultation. 0