16 ORG-0001 DREAL Hauts de France Lille 59000 FRE11 FRA 13000657000019 Nathalie PECQUEUR +33320405580 pam.direction.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 00618086-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 e1323c2d-8e10-4781-95fe-c4d0aeb72312 f593d007-6f55-48ab-8e5a-ca98b1c2fed6 2026-09-07+02:00 11:24:40.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false SMI-RRN-2026-CONT Accord-cadre de contrôles laboratoire extérieurs des travaux d'investissement sur le réseau routier national de la région Hauts-de-France Accord-cadre de contrôles laboratoire extérieurs des travaux d'investissement sur le réseau routier national de la région Hauts-de-France dans les domaines suivants : - mécaniques des sols, fondations, géologie, terrassements ; - béton, métal, ouvrages d'art et écran antibruit ; - granulats ; liants et chaussées ; - assistances techniques sur chantiers ; - les portiques, potences et hauts mâts. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Le réseau routier national de la région des Hauts-de-France. services 71630000 réseau routier national de la région des Hauts-de-France FRE11 FRA LOT-0001 no-eu-funds SANS OBJET non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063269?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063269?orgAcronyme=d4t 180 * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-07+02:00 14:00:00.000+02:00 false 10 buyer-categories fa-wo-rc none SMI-RRN-2026-CONT Accord-cadre de contrôles laboratoire extérieurs des travaux d'investissement sur le réseau routier national de la région Hauts-de-France dans les domaines suivants : - mécaniques des sols, fondations, géologie, terrassements ; - béton, métal, ouvrages d'art et écran antibruit ; - granulats ; liants et chaussées ; - assistances techniques sur chantiers ; - les portiques, potences et hauts mâts. L Accord-cadre de contrôles laboratoire extérieurs des travaux d'investissement sur le réseau routier national de la région Hauts-de-France dans les domaines suivants : - mécaniques des sols, fondations, géologie, terrassements ; - béton, métal, ouvrages d'art et écran antibruit ; - granulats ; liants et chaussées ; - assistances techniques sur chantiers ; - les portiques, potences et hauts mâts. L services la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. Lieu d'exécution = région Hauts-de-France. true 71630000 Réseau routier national de la région des Hauts-de-France anyw-cou FRA 2027-01-01+01:00 12 3