16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CB06B91A-9963-5764-6BF970AA5F9E6B07 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.savoie-dechets.com ORG-0002 SAVOIE DECHETS 190 rue du Pré Demaison Chambery 73000 FRK27 FRA 52451 DRIVET Jean-Marc Président 0479683500 correspondre@aws-france.com http://grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA CB06B949-CA0A-267D-0971A59C84038D2C 0476429000 0476518944 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00618150-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 97dccdcf-4262-41b0-b1d4-0c75d326d49a 15b96e0f-209b-4d9f-ba10-23b85654b9ac 2026-09-07+02:00 09:10:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://savoie-dechets.marches-publics.info la env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-F05 PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LES BESOINS DE SAVOIE DECHETS L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 600 000 euro(s) HT sur 3 ans Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les Titulaires de l'accord-cadre seront consultés, à la survenance du besoin, pour la réalisation des prestations. Toutefois, Savoie Déchets se réserve la possibilité de lancer des procédures hors accord-cadre pour des besoins spécifiques exceptionnels par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre. Il pourra en être de même en cas de consultation pour l'attribution d'un Marché Subséquent restée infructueuse services Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de consultation et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Règlement de consultation). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus dans le code de la commande publique. La date du 02/01/2027 indiquée au présent avis est une date prévisionnelle de début d'exécution de l'accord-cadre 600000 79620000 79620000 FRK27 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ true 1848755 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848755 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848755 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 14:00:00+02:00 Dans les locaux de la personne publique false 6 fa-w-rc none S-PF-1848755 PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LES BESOINS DE SAVOIE DECHETS L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 600 000 euro(s) HT sur 3 ans Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les Titulaires de l'accord-cadre seront consultés, à la survenance du besoin, pour la réalisation des prestations. Toutefois, Savoie Déchets se réserve la possibilité de lancer des procédures hors accord-cadre pour des besoins spécifiques exceptionnels par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre. Il pourra en être de même en cas de consultation pour l'attribution d'un Marché Subséquent restée infructueuse services other 600000 79620000 79620000 Les sites de Savoie Déchets Chambéry 73000 FRK27 FRA 2027-01-02+01:00 2030-01-02+01:00