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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations d'accompagnement des collectivités territoriales à l'utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets
Description: Le public cible visé par la mission d'accompagnement est celui des collectivités en charge de la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (cf. article L.541-15-1 du Code de l'environnement). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum 110 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, le futur titulaire du marché devra concevoir et mettre en place, un programme d'accompagnement cohérent et homogène sur une thématique précise et une prestation unique. Un allotissement rendrait difficile l'atteinte de cet objectif. L'accord cadre n'est pas à tranches
Procedure identifier: 4aea7ed6-1992-4e9e-a923-28c7ebc58350
Internal identifier: 2026-0232
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90713000 Environmental issues consultancy services
Additional classification (cpv): 90713000 Environmental issues consultancy services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La transmission des plis avant les date et heure limites de la consultation est effectuée sous la seule responsabilité des candidats. Il leur est fortement conseillé de procéder au dépôt suffisamment à l'avance avant l'heure de clôture en particulier si les plis sont volumineux. Durant toute la procédure, tous les échanges avec l'acheteur se font de manière électronique via le profil d'acheteur. 1. Prix (40 %) La méthode de calcul est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 40 2. Valeur technique (50 %) - Sous-critère 1 : Qualité et pertinence de la stratégie d'accompagnement proposée : clarté et structuration du plan d'accompagnement, clarté des livrables (30%) - Sous-critère 2 : Qualité et organisation de l'équipe dédiée : expériences professionnelles appréciées à partir de Cv faisant figurer l'expérience et références de missions similaires à l'objet du présent marché et organisation de l'équipe appréciée à partir de l'organigramme détaillé (20%) 3. Performance environnementale (10 %) Modalités de déplacement des membres de l'équipe projet affectés à la réalisation de la mission et mesures prises pour alléger l'impact carbone des flux numériques
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Prestations d'accompagnement des collectivités territoriales à l'utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets
Description: Le public cible visé par la mission d'accompagnement est celui des collectivités en charge de la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (cf. article L.541-15-1 du Code de l'environnement). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum 110 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, le futur titulaire du marché devra concevoir et mettre en place, un programme d'accompagnement cohérent et homogène sur une thématique précise et une prestation unique. Un allotissement rendrait difficile l'atteinte de cet objectif. L'accord cadre n'est pas à tranches
Internal identifier: S-PF-1868792
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90713000 Environmental issues consultancy services
Additional classification (cpv): 90713000 Environmental issues consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 02/01/2027
Duration: 36 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 08/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 09/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: CF546BCA-A26E-AEF6-A0829A0D13B0A73D
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Registration number: 21129
Postal address: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Town: Marseille
Postcode: 13481
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: MUSELIER Renaud
Telephone: 0491575057
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: CF546C1A-EAD3-4DEB-D1AE119132455F69
Postal address: 31 rue jean François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13281
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491134813
Fax: 0491811387
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Registration number: CF546C2D-AD3B-1C7A-1068A9FCA4B3CF87
Postal address: Place Félix-Baret Cs 80001
Town: Marseille
Postcode: 13282
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Telephone: 0484354554
Fax: 0484354460
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: CF546C68-D10D-FA1D-48CEAC3D1F07ABA8
Postal address: 31 Rue Jean François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13281
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491134813
Fax: 0491811387
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 8f424004-1c3b-4379-8af6-7b98fa76ea1e - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 07/09/2026 11:10:24 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 618346-2026
OJ S issue number: 173/2026
Publication date: 08/09/2026