20 https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ ORG-0001 PREFECTURE DE POLICE 1 bis rue de Lutèce PARIS 75195 FR101 FRA 17750151700011 Ingrid ROURE +33 170202577 pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc Paris cedex 15 75 911 FR101 FRA 17750000600024 +33182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 00618908-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 dbdb0fdd-695a-44bf-adfb-ae65ed811d0f b69f14bd-ed20-44ae-965c-4c26347aee86 2026-09-04+02:00 16:25:40+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA la pub-os ORG-0001 epo-notice exg-natl true La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 3° du Code de la commande publique. open 2600107 Prestation de service social au profit du personnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris Prestation de service social au profit du personnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris services Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée : oui 360000 85310000 1 avenue Guy Môquet Valenton 94460 FR101 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles  slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. slc-abil-ref-services Une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique slc-abil-staff-qual Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres not-allowed no-eu-funds true 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946288?orgAcronyme=a2l epo-notice epo-sub-espd none no performance required false per-exa 50 price Critère n°1 : Prix per-exa 35 quality Critère n°2 : Qualité de service - Sous-critère n°1 : Organisation humaine et matérielle (noté sur 70 points); Sous-critère n°2 : Méthodologie (noté sur 55 points); Sous-critère n°3 : Suivi d’activités (noté sur 50 points); per-exa 10 quality Critère n°3 : Performances environnementales - Sous-critère 3.1 : Démarche écoresponsable (noté sur 10 points); Sous-critère 3.2 : Autres actions en faveur de la protection de l’environnement (noté sur 10 points) per-exa 5 quality Critère n°4 : Délai de depoliement ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946288?orgAcronyme=a2l ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required 2026-10-06+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-27+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-08+02:00 14:30:00+02:00 false none none 0 Prestation de service social au profit du personnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris Prestation de service social au profit du personnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris services Les modalités de paiement des factures sont mentionnées au CCP. Le Comptable assignataire est : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée sur le budget spécial de la préfecture de police, exercice 2027 et suivants, à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1211, compte nature 611. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres détaillés à l'article 7.2. du RC sont les suivants : Critère n°1 : « Prix » pondéré à 50 %. Critère n°2 : « Qualité du service » pondéré à 35 % et constitué de trois sous-critère : Sous-critère n°1 : Organisation humaine et matérielle sur 70 points avec 4 items : 1.1 Présentation d'un(e) Assistant(e) social(e) identifié(e) ou équipe affectée à l'exécution des prestations attendues (30 points); 1.1.1 : Composition de l'équipe (15 points); 1.1.2 : Expériences (15 points); 1.2 Organisation de la mission de service social et exigences professionnelles (15 points); 1.3 Description de tous les moyens ; matériels (10 points); 1.4 Description des actions d'information (15 points); Sous-critère n°2 : Méthodologie sur 55 points avec trois items : 2.1 Déploiement de la prestation (15 points); 2.2 Accompagnement (30 points); 2.3 Suivi des actions réalisées après clôture du dossier (10 points) ; Sous-critère n°3 : Suivi d'activités sur 50 points avec quatre items : 3.1 Rapport mensuel (10 points); 3.2 Contexture du rapport mensuel (15 points); 3.3 Rapport annuel de l'évolution du climat social (10 points); 3.4 Contexture du rapport annuel (15 points). Critère n°3 : « performances environnementales » pondéré à 10 % constitué de deux sous-critères : "Démarche écoresponsable" sur 10 points et "Autres actions en faveur de la protection de l'environnement" sur 10 points. Critère n°4 : «Délai de déploiement » pondéré à 5 %. Le marché est conclu sur la base du prix forfaitaire indiqué à l'annexe n°1 à l'acte d'engagement. Le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an (1) à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, le marché public est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. true 85310000 1 avenue Guy Môquet Valenton 94460 FR101 FRA 48