16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CD2DF9FA-D252-F4F2-C0CB77031D64A14B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.allier.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DE L'ALLIER 1669 1 Avenue Victor Hugo Moulins 03016 FRK11 FRA 44423 le Président 0470344003 daj-cp-commandepublique@allier.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Clermont-Ferrand 63033 FRK14 FRA CD2DFA30-F9B3-4317-EAE18B819E63676F 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 00618923-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 5debd9a0-9804-4f73-a223-c6e0cded6ad4 f2d1bb05-441b-41a1-bb63-a070fa7d67a0 2026-09-07+02:00 10:10:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.allier.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026CD0047 Fourniture et livraison de sel de déneigement pour le département de l'Allier Les spécifications du chlorure de sodium sont définies dans la norme NF EN 16811-1 « Matériels de viabilité hivernale - Fondants routiers - Partie 1 : Chlorure de sodium - Exigences et méthodes d'essai » qui définit les spécifications techniques du chlorure de sodium utilisé comme fondant routier. Les caractéristiques demandées sont les suivantes : -Origine sel de mer -Classe A (avec teneur en Nacl minimum de 98%) -Granulométrie Moyen avec comme exigences supplémentaires : - le passant de tamis 1.6 mm devra être voisin de 40% (+/- 10%)) - le passant de tamis 3.15 mm devra être voisin de 70% (+/- 10%)) -Humidité Humide : teneur en eau entre minimum 2% et maximum 6% -Antimottant : teneur minimum à 15 mg/kg supplies Le contrat prendra effet à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, pour une durée de 12 mois maximum, soit jusqu'au 31/12/2027 (1ère période). Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Soit une durée maximale de 48 mois. Le montant maximum par période est de 250 000,00 euro(s) Ht . Dans le cadre de cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de consultation 1000000 34927100 34927100 FRK11 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true Selon la fin de validité du présent accord-cadre 1868244 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868244 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868244 4 - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-09+02:00 18:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1868244 Fourniture et livraison de sel de déneigement pour le département de l'Allier Les spécifications du chlorure de sodium sont définies dans la norme NF EN 16811-1 « Matériels de viabilité hivernale - Fondants routiers - Partie 1 : Chlorure de sodium - Exigences et méthodes d'essai » qui définit les spécifications techniques du chlorure de sodium utilisé comme fondant routier. Les caractéristiques demandées sont les suivantes : -Origine sel de mer -Classe A (avec teneur en Nacl minimum de 98%) -Granulométrie Moyen avec comme exigences supplémentaires : - le passant de tamis 1.6 mm devra être voisin de 40% (+/- 10%)) - le passant de tamis 3.15 mm devra être voisin de 70% (+/- 10%)) -Humidité Humide : teneur en eau entre minimum 2% et maximum 6% -Antimottant : teneur minimum à 15 mg/kg supplies other 1000000 34927100 34927100 Département de l'Allier le lieu de livraison sera précisé dans le bon de commande Moulins Cedex 03016 FRK11 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 La consultation comporte 3 reconduction(s) tacites d 'une durée de 12 mois