16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CF53A972-C730-58D1-8245CFF42932DE29 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lehavreseinemetropole.fr/ ORG-0002 LE HAVRE SEINE METROPOLE Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque Le Havre 76085 FRD22 FRA 57592 LE HAVRE SEINE METROPOLE 0235194545 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA CF53A996-BAD8-3214-82CB56D0CCAE5E7D 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA CF53A9A5-E96F-2242-8FAE28FE612A6B04 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA CF53A9B3-B22D-277F-F4B9236F8FD89BB0 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00618993-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 b1523844-bf3d-4b54-8859-fb7269c6a441 8bce3183-0369-443c-a812-6a627181509c 2026-09-07+02:00 11:10:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.mpe76.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26FS-MUTCV-2175-Q Accord-cadre à bons de commandes portant sur les contrôles réglementaires et la maintenance des EPI de catégorie III et/ou spécifiques, des détecteurs de gaz y compris la fourniture de ces équipements - Valeurs du marché (cf. art 6 du règlement de la consultation) : L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. Montant maximum contractuel sur 4 ans: LHSM : 400 000 euro(s) HT / VDH : 400 000 euro(s) HT. Montant estimatif sur 4 ans: LHSM : 180 000 euro(s) HT / VDH : 160 000 euro(s) HT services L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexes: clauses de dématérialisation - Acheteur (Pouvoir adjudicateur) (cf. art 1 du règlement de la consultation): Le présent marché est passé pour le compte d'acheteurs réunis en groupement de commande conformément à l'article L.2113-6 du code de la commande publique. Sont membres de ce groupement : La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Culhsm) / La Ville du Havre (Vdh). Les membres du groupement sont ci-après désignés par le terme : acheteur. - La présente consultation a pour objet les contrôles réglementaires et la maintenance des Epi de catégorie Iii et/ou spécifiques, des détecteurs de gaz y compris la fourniture de ces équipements pour les services de Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et de la Ville du Havre. Celle-ci faisait partie de l'accord-cadre global Contrôles réglementaires, maintenance des équipements et fournitures associées, en tant que lot 2. Cependant, ce lot a été déclaré infructueux pour cause d'offres irrégulières. De ce fait, celui-ci est relancé. Précisions concernant le lot 2 : Sont Exclus de cette consultation, les vêtements de travail et Equipements de protection individuelle (Epi) ainsi que « le lavage et l'entretien des vêtements » de ces Epi qui font partis d'un autre accord-cadre. Définition : Un Epi de catégorie Iii se définit comme un équipement de protection individuelle destiné à protéger l'agent contre les risques irréversibles voire mortels. - Remise des échantillons (cf. art 11.2 du règlement de la consultation) A l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre les 5 échantillons mentionnés au Rc pour les fournisseurs candidatant sur le lot 2 (cf Cctp lot 2 et onglet Bpu 2 fournitures équipements de l'Annexe financière du lot 2) 71630000 35121000 FRD22 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true 2030 1868607 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868607 epo-procurement-document none required not-allowed false no poi-exa 35 quality valeur technique poi-exa 5 quality performance environnementale poi-exa 60 cost coût de l'offre https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868607 8 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-13+02:00 09:00:00+02:00 Le Havre false 1 fa-wo-rc none S-PF-1868607 Accord-cadre à bons de commandes portant sur les contrôles réglementaires et la maintenance des EPI de catégorie III et/ou spécifiques, des détecteurs de gaz y compris la fourniture de ces équipements - Valeurs du marché (cf. art 6 du règlement de la consultation) : L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. Montant maximum contractuel sur 4 ans: LHSM : 400 000 euro(s) HT / VDH : 400 000 euro(s) HT. Montant estimatif sur 4 ans: LHSM : 180 000 euro(s) HT / VDH : 160 000 euro(s) HT services other 71630000 35121000 Le Havre 76600 FRD22 FRA 2027-01-01+01:00 48