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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: HUmani SC
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: PRESTATIONS DE SERVICE HIVERNAL - 2026-2030 - MULTISITES
Description: Ce cahier des charges a pour objet le déneigement et épandage de fondants chimiques contre le verglas des voiries, parkings, quais et accès techniques des sites hospitaliers et non hospitaliers de Humani. Les sites à traiter sont les suivants : Hôpital Civil Marie Curie à Lodelinsart, ainsi que le parking personnel appelé «Parking MAKRO ». Espace Santé à Charleroi CHU André Vésale à Montigny-le-Tilleul Hôpital Vincent Van Gogh à Marchienne-au-Pont Hôpital de Chimay Maisons de repos et de soins (MRS) Heureux Séjour à Courcelles et Pierre Paulus à Châtelet Le présent marché sera conclu sous forme d'accord-cadre, pour une durée totale limitée à 4 ans ;
Procedure identifier: 43cf34da-62d0-4815-a5b6-6ba9d991e330
Internal identifier: PPP0L1-38584/6442/P/11/00/00/26
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90620000 Snow-clearing services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 823 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 6
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 6
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Hôpital Civil Marie Curie à Lodelinsart et Espace Santé à Charleroi
Description: Ces sites couvrent une superficie totale de : 33.005 m² Superficie de l'Hôpital Civil Marie Curie à Lodelinsart : 30.005m² Superficie de l'Espace Santé à Charleroi : 3.000m²
Internal identifier: 2026-161_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90620000 Snow-clearing services
5.1.2.
Place of performance
Town: Charleroi
Postcode: 6000
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
Additional information: Plusieurs sites
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il répond, le soumissionnaire prouvera un chiffre d'affaires équivalent ou supérieur aux montants repris ci-dessous. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots: - Lot 1 (Hôpital Civil Marie Curie à Lodelinsart et Espace Santé à Charleroi) : 130.000€ - Lot 2 (CHU André Vésale à Montigny-le-Tilleul) : 152.000€ - Lot 3 (Hôpital Vincent Van Gogh à Marchienne-au-Pont): 80.000€ - Lot 4 (Centre de Santé des Fagnes à Chimay): 100.000€ - Lot 5 (Maisons de repos et de soins (MRS) Heureux Séjour à Courcelles et Pierre Paulus à Châtelet): 15.000€ - Lot 6 (Parking Lodelinsart dit « MAKRO »): 30.000€
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste des références limitée aux trois dernières années, pour des services de même nature avec attestation de l'adjudicateur et montant des services. Niveau(x) minimal(aux): Une liste de références d'au moins trois marchés au sein d'une Commune ou d'une Intercommunale pour des services de même nature avec attestation de l'adjudicateur et montant des services : le montant minimum annuel atteint par ces services doit équivalent ou supérieur aux montants repris ci-dessous. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots: - Lot 1 (Hôpital Civil Marie Curie à Lodelinsart et Espace Santé à Charleroi) : 65.000€ - Lot 2 (CHU André Vésale à Montigny-le-Tilleul) : 76.000€ - Lot 3 (Hôpital Vincent Van Gogh à Marchienne-au-Pont): 40.000€ - Lot 4 (Centre de Santé des Fagnes à Chimay): 50.000€ - Lot 5 (Maisons de repos et de soins (MRS) Heureux Séjour à Courcelles et Pierre Paulus à Châtelet): 7.500€ - Lot 6 (Parking Lodelinsart dit « MAKRO »): 15.000€
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Une liste d'au moins de matériel permettant l'exécution des services relatifs à l'objet du marché (le soumissionnaire explicitera les moyens techniques mis en oeuvre pour remplir sa mission : nombre et capacité de camions, tracteurs, épandeuses, lames, etc... ); Niveau(x) minimal(aux): Une liste d'au moins 3 camions ou matériel équivalent pour l'exécution des services relatifs à l'objet du marché (le soumissionnaire explicitera les moyens techniques – fiches techniques du matériel utilisé - et humains mis en œuvre pour remplir sa mission : nombre et capacité de camions, nombre de personnes susceptibles d’intervenir sur nos sites simultanément en tenant compte des autres chantiers du prestataire, tracteurs, épandeuses, lames, etc ...) ;
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Le prestataire devra montrer sa capacité à assurer les épisodes prolongés. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire démontre qu'il dispose, au moment du dépôt de l'offre, des moyens humains, matériels et logistiques lui permettant d'assurer les prestations durant au moins 72 heures consécutives d'intempéries. Cette démonstration est effectuée au moyen d'une note descriptive précisant notamment : - les effectifs disponibles ; - l'organisation de la rotation des chauffeurs ; - le stock disponible de fondants ; - le matériel de réserve immédiatement mobilisable.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 90
Criterion:
Type: Quality
Description: Aspects tehniques
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Deadline for receipt of tenders: 13/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening:
Opening date: 13/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Direction Technique - salle travaux - 1° Etage, Boulevard Zoé Drion, 1
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d’état – section administration
Information about review deadlines: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Direction Technique
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d’état – section administration
Organisation receiving requests to participate: Direction Technique
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: CHU André Vésale à Montigny-le-Tilleul
Description: Ce site couvre une superficie totale de : 42.553m²
Internal identifier: 2026-161_2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90620000 Snow-clearing services
5.1.2.
Place of performance
Town: Charleroi
Postcode: 6000
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
Additional information: Plusieurs sites
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 250 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il répond, le soumissionnaire prouvera un chiffre d'affaires équivalent ou supérieur aux montants repris ci-dessous. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots: - Lot 1 (Hôpital Civil Marie Curie à Lodelinsart et Espace Santé à Charleroi) : 130.000€ - Lot 2 (CHU André Vésale à Montigny-le-Tilleul) : 152.000€ - Lot 3 (Hôpital Vincent Van Gogh à Marchienne-au-Pont): 80.000€ - Lot 4 (Centre de Santé des Fagnes à Chimay): 100.000€ - Lot 5 (Maisons de repos et de soins (MRS) Heureux Séjour à Courcelles et Pierre Paulus à Châtelet): 15.000€ - Lot 6 (Parking Lodelinsart dit « MAKRO »): 30.000€
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste des références limitée aux trois dernières années, pour des services de même nature avec attestation de l'adjudicateur et montant des services. Niveau(x) minimal(aux): Une liste de références d'au moins trois marchés au sein d'une Commune ou d'une Intercommunale pour des services de même nature avec attestation de l'adjudicateur et montant des services : le montant minimum annuel atteint par ces services doit équivalent ou supérieur aux montants repris ci-dessous. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots: - Lot 1 (Hôpital Civil Marie Curie à Lodelinsart et Espace Santé à Charleroi) : 65.000€ - Lot 2 (CHU André Vésale à Montigny-le-Tilleul) : 76.000€ - Lot 3 (Hôpital Vincent Van Gogh à Marchienne-au-Pont): 40.000€ - Lot 4 (Centre de Santé des Fagnes à Chimay): 50.000€ - Lot 5 (Maisons de repos et de soins (MRS) Heureux Séjour à Courcelles et Pierre Paulus à Châtelet): 7.500€ - Lot 6 (Parking Lodelinsart dit « MAKRO »): 15.000€
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Une liste d'au moins de matériel permettant l'exécution des services relatifs à l'objet du marché (le soumissionnaire explicitera les moyens techniques mis en oeuvre pour remplir sa mission : nombre et capacité de camions, tracteurs, épandeuses, lames, etc... ); Niveau(x) minimal(aux): Une liste d'au moins 3 camions ou matériel équivalent pour l'exécution des services relatifs à l'objet du marché (le soumissionnaire explicitera les moyens techniques – fiches techniques du matériel utilisé - et humains mis en œuvre pour remplir sa mission : nombre et capacité de camions, nombre de personnes susceptibles d’intervenir sur nos sites simultanément en tenant compte des autres chantiers du prestataire, tracteurs, épandeuses, lames, etc ...) ;
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Le prestataire devra montrer sa capacité à assurer les épisodes prolongés. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire démontre qu'il dispose, au moment du dépôt de l'offre, des moyens humains, matériels et logistiques lui permettant d'assurer les prestations durant au moins 72 heures consécutives d'intempéries. Cette démonstration est effectuée au moyen d'une note descriptive précisant notamment : - les effectifs disponibles ; - l'organisation de la rotation des chauffeurs ; - le stock disponible de fondants ; - le matériel de réserve immédiatement mobilisable.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 90
Criterion:
Type: Quality
Description: Aspects tehniques
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Deadline for receipt of tenders: 13/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening:
Opening date: 13/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Direction Technique - salle travaux - 1° Etage, Boulevard Zoé Drion, 1
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d’état – section administration
Information about review deadlines: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Direction Technique
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d’état – section administration
Organisation receiving requests to participate: Direction Technique
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Hôpital Vincent Van Gogh à Marchienne-au-Pont
Description: Ce site couvre une superficie totale de : 19.534m²
Internal identifier: 2026-161_3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90620000 Snow-clearing services
5.1.2.
Place of performance
Town: Charleroi
Postcode: 6000
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
Additional information: Plusieurs sites
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 120 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il répond, le soumissionnaire prouvera un chiffre d'affaires équivalent ou supérieur aux montants repris ci-dessous. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots: - Lot 1 (Hôpital Civil Marie Curie à Lodelinsart et Espace Santé à Charleroi) : 130.000€ - Lot 2 (CHU André Vésale à Montigny-le-Tilleul) : 152.000€ - Lot 3 (Hôpital Vincent Van Gogh à Marchienne-au-Pont): 80.000€ - Lot 4 (Centre de Santé des Fagnes à Chimay): 100.000€ - Lot 5 (Maisons de repos et de soins (MRS) Heureux Séjour à Courcelles et Pierre Paulus à Châtelet): 15.000€ - Lot 6 (Parking Lodelinsart dit « MAKRO »): 30.000€
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste des références limitée aux trois dernières années, pour des services de même nature avec attestation de l'adjudicateur et montant des services. Niveau(x) minimal(aux): Une liste de références d'au moins trois marchés au sein d'une Commune ou d'une Intercommunale pour des services de même nature avec attestation de l'adjudicateur et montant des services : le montant minimum annuel atteint par ces services doit équivalent ou supérieur aux montants repris ci-dessous. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots: - Lot 1 (Hôpital Civil Marie Curie à Lodelinsart et Espace Santé à Charleroi) : 65.000€ - Lot 2 (CHU André Vésale à Montigny-le-Tilleul) : 76.000€ - Lot 3 (Hôpital Vincent Van Gogh à Marchienne-au-Pont): 40.000€ - Lot 4 (Centre de Santé des Fagnes à Chimay): 50.000€ - Lot 5 (Maisons de repos et de soins (MRS) Heureux Séjour à Courcelles et Pierre Paulus à Châtelet): 7.500€ - Lot 6 (Parking Lodelinsart dit « MAKRO »): 15.000€
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Une liste d'au moins de matériel permettant l'exécution des services relatifs à l'objet du marché (le soumissionnaire explicitera les moyens techniques mis en oeuvre pour remplir sa mission : nombre et capacité de camions, tracteurs, épandeuses, lames, etc... ); Niveau(x) minimal(aux): Une liste d'au moins 3 camions ou matériel équivalent pour l'exécution des services relatifs à l'objet du marché (le soumissionnaire explicitera les moyens techniques – fiches techniques du matériel utilisé - et humains mis en œuvre pour remplir sa mission : nombre et capacité de camions, nombre de personnes susceptibles d’intervenir sur nos sites simultanément en tenant compte des autres chantiers du prestataire, tracteurs, épandeuses, lames, etc ...) ;
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Le prestataire devra montrer sa capacité à assurer les épisodes prolongés. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire démontre qu'il dispose, au moment du dépôt de l'offre, des moyens humains, matériels et logistiques lui permettant d'assurer les prestations durant au moins 72 heures consécutives d'intempéries. Cette démonstration est effectuée au moyen d'une note descriptive précisant notamment : - les effectifs disponibles ; - l'organisation de la rotation des chauffeurs ; - le stock disponible de fondants ; - le matériel de réserve immédiatement mobilisable.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 90
Criterion:
Type: Quality
Description: Aspects tehniques
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Deadline for receipt of tenders: 13/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening:
Opening date: 13/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Direction Technique - salle travaux - 1° Etage, Boulevard Zoé Drion, 1
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d’état – section administration
Information about review deadlines: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Direction Technique
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d’état – section administration
Organisation receiving requests to participate: Direction Technique
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Centre de Santé des Fagnes à Chimay
Description: Ces sites couvrent une superficie totale de : Superficie du Centre de Santé des Fagnes à Chimay :
Internal identifier: 2026-161_4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90620000 Snow-clearing services
5.1.2.
Place of performance
Town: Charleroi
Postcode: 6000
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
Additional information: Plusieurs sites
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 170 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il répond, le soumissionnaire prouvera un chiffre d'affaires équivalent ou supérieur aux montants repris ci-dessous. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots: - Lot 1 (Hôpital Civil Marie Curie à Lodelinsart et Espace Santé à Charleroi) : 130.000€ - Lot 2 (CHU André Vésale à Montigny-le-Tilleul) : 152.000€ - Lot 3 (Hôpital Vincent Van Gogh à Marchienne-au-Pont): 80.000€ - Lot 4 (Centre de Santé des Fagnes à Chimay): 100.000€ - Lot 5 (Maisons de repos et de soins (MRS) Heureux Séjour à Courcelles et Pierre Paulus à Châtelet): 15.000€ - Lot 6 (Parking Lodelinsart dit « MAKRO »): 30.000€
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste des références limitée aux trois dernières années, pour des services de même nature avec attestation de l'adjudicateur et montant des services. Niveau(x) minimal(aux): Une liste de références d'au moins trois marchés au sein d'une Commune ou d'une Intercommunale pour des services de même nature avec attestation de l'adjudicateur et montant des services : le montant minimum annuel atteint par ces services doit équivalent ou supérieur aux montants repris ci-dessous. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots: - Lot 1 (Hôpital Civil Marie Curie à Lodelinsart et Espace Santé à Charleroi) : 65.000€ - Lot 2 (CHU André Vésale à Montigny-le-Tilleul) : 76.000€ - Lot 3 (Hôpital Vincent Van Gogh à Marchienne-au-Pont): 40.000€ - Lot 4 (Centre de Santé des Fagnes à Chimay): 50.000€ - Lot 5 (Maisons de repos et de soins (MRS) Heureux Séjour à Courcelles et Pierre Paulus à Châtelet): 7.500€ - Lot 6 (Parking Lodelinsart dit « MAKRO »): 15.000€
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Une liste d'au moins de matériel permettant l'exécution des services relatifs à l'objet du marché (le soumissionnaire explicitera les moyens techniques mis en oeuvre pour remplir sa mission : nombre et capacité de camions, tracteurs, épandeuses, lames, etc... ); Niveau(x) minimal(aux): Une liste d'au moins 3 camions ou matériel équivalent pour l'exécution des services relatifs à l'objet du marché (le soumissionnaire explicitera les moyens techniques – fiches techniques du matériel utilisé - et humains mis en œuvre pour remplir sa mission : nombre et capacité de camions, nombre de personnes susceptibles d’intervenir sur nos sites simultanément en tenant compte des autres chantiers du prestataire, tracteurs, épandeuses, lames, etc ...) ;
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Le prestataire devra montrer sa capacité à assurer les épisodes prolongés. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire démontre qu'il dispose, au moment du dépôt de l'offre, des moyens humains, matériels et logistiques lui permettant d'assurer les prestations durant au moins 72 heures consécutives d'intempéries. Cette démonstration est effectuée au moyen d'une note descriptive précisant notamment : - les effectifs disponibles ; - l'organisation de la rotation des chauffeurs ; - le stock disponible de fondants ; - le matériel de réserve immédiatement mobilisable.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 90
Criterion:
Type: Quality
Description: Aspects tehniques
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Deadline for receipt of tenders: 13/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening:
Opening date: 13/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Direction Technique - salle travaux - 1° Etage, Boulevard Zoé Drion, 1
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d’état – section administration
Information about review deadlines: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Direction Technique
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d’état – section administration
Organisation receiving requests to participate: Direction Technique
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Maisons de repos et de soins (MRS) Heureux Séjour à Courcelles et Pierre Paulus à Châtelet
Description: Ces sites couvrent une superficie totale de : 3.230m² Superficie de MRS Heureux Séjour à Courcelles : 2.230m² Superficie de MRS Pierre Paulus à Châtelet :1.000m²
Internal identifier: 2026-161_5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90620000 Snow-clearing services
5.1.2.
Place of performance
Town: Charleroi
Postcode: 6000
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
Additional information: Plusieurs sites
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 35 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il répond, le soumissionnaire prouvera un chiffre d'affaires équivalent ou supérieur aux montants repris ci-dessous. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots: - Lot 1 (Hôpital Civil Marie Curie à Lodelinsart et Espace Santé à Charleroi) : 130.000€ - Lot 2 (CHU André Vésale à Montigny-le-Tilleul) : 152.000€ - Lot 3 (Hôpital Vincent Van Gogh à Marchienne-au-Pont): 80.000€ - Lot 4 (Centre de Santé des Fagnes à Chimay): 100.000€ - Lot 5 (Maisons de repos et de soins (MRS) Heureux Séjour à Courcelles et Pierre Paulus à Châtelet): 15.000€ - Lot 6 (Parking Lodelinsart dit « MAKRO »): 30.000€
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste des références limitée aux trois dernières années, pour des services de même nature avec attestation de l'adjudicateur et montant des services. Niveau(x) minimal(aux): Une liste de références d'au moins trois marchés au sein d'une Commune ou d'une Intercommunale pour des services de même nature avec attestation de l'adjudicateur et montant des services : le montant minimum annuel atteint par ces services doit équivalent ou supérieur aux montants repris ci-dessous. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots: - Lot 1 (Hôpital Civil Marie Curie à Lodelinsart et Espace Santé à Charleroi) : 65.000€ - Lot 2 (CHU André Vésale à Montigny-le-Tilleul) : 76.000€ - Lot 3 (Hôpital Vincent Van Gogh à Marchienne-au-Pont): 40.000€ - Lot 4 (Centre de Santé des Fagnes à Chimay): 50.000€ - Lot 5 (Maisons de repos et de soins (MRS) Heureux Séjour à Courcelles et Pierre Paulus à Châtelet): 7.500€ - Lot 6 (Parking Lodelinsart dit « MAKRO »): 15.000€
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Une liste d'au moins de matériel permettant l'exécution des services relatifs à l'objet du marché (le soumissionnaire explicitera les moyens techniques mis en oeuvre pour remplir sa mission : nombre et capacité de camions, tracteurs, épandeuses, lames, etc... ); Niveau(x) minimal(aux): Une liste d'au moins 3 camions ou matériel équivalent pour l'exécution des services relatifs à l'objet du marché (le soumissionnaire explicitera les moyens techniques – fiches techniques du matériel utilisé - et humains mis en œuvre pour remplir sa mission : nombre et capacité de camions, nombre de personnes susceptibles d’intervenir sur nos sites simultanément en tenant compte des autres chantiers du prestataire, tracteurs, épandeuses, lames, etc ...) ;
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Le prestataire devra montrer sa capacité à assurer les épisodes prolongés. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire démontre qu'il dispose, au moment du dépôt de l'offre, des moyens humains, matériels et logistiques lui permettant d'assurer les prestations durant au moins 72 heures consécutives d'intempéries. Cette démonstration est effectuée au moyen d'une note descriptive précisant notamment : - les effectifs disponibles ; - l'organisation de la rotation des chauffeurs ; - le stock disponible de fondants ; - le matériel de réserve immédiatement mobilisable.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 90
Criterion:
Type: Quality
Description: Aspects tehniques
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening:
Opening date: 13/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Direction Technique - salle travaux - 1° Etage, Boulevard Zoé Drion, 1
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d’état – section administration
Information about review deadlines: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Direction Technique
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d’état – section administration
Organisation receiving requests to participate: Direction Technique
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Parking Lodelinsart dit « MAKRO »
Description: Superficie du Parking dit « Makro » à Lodelinsart Rue des Aulniats : 4696 m².
Internal identifier: P/11/00/00/26_6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90620000 Snow-clearing services
5.1.2.
Place of performance
Town: Charleroi
Postcode: 6000
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
Additional information: Plusieurs sites
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 48 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il répond, le soumissionnaire prouvera un chiffre d'affaires équivalent ou supérieur aux montants repris ci-dessous. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots: - Lot 1 (Hôpital Civil Marie Curie à Lodelinsart et Espace Santé à Charleroi) : 130.000€ - Lot 2 (CHU André Vésale à Montigny-le-Tilleul) : 152.000€ - Lot 3 (Hôpital Vincent Van Gogh à Marchienne-au-Pont): 80.000€ - Lot 4 (Centre de Santé des Fagnes à Chimay): 100.000€ - Lot 5 (Maisons de repos et de soins (MRS) Heureux Séjour à Courcelles et Pierre Paulus à Châtelet): 15.000€ - Lot 6 (Parking Lodelinsart dit « MAKRO »): 30.000€
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste des références limitée aux trois dernières années, pour des services de même nature avec attestation de l'adjudicateur et montant des services. Niveau(x) minimal(aux): Une liste de références d'au moins trois marchés au sein d'une Commune ou d'une Intercommunale pour des services de même nature avec attestation de l'adjudicateur et montant des services : le montant minimum annuel atteint par ces services doit équivalent ou supérieur aux montants repris ci-dessous. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots: - Lot 1 (Hôpital Civil Marie Curie à Lodelinsart et Espace Santé à Charleroi) : 65.000€ - Lot 2 (CHU André Vésale à Montigny-le-Tilleul) : 76.000€ - Lot 3 (Hôpital Vincent Van Gogh à Marchienne-au-Pont): 40.000€ - Lot 4 (Centre de Santé des Fagnes à Chimay): 50.000€ - Lot 5 (Maisons de repos et de soins (MRS) Heureux Séjour à Courcelles et Pierre Paulus à Châtelet): 7.500€ - Lot 6 (Parking Lodelinsart dit « MAKRO »): 15.000€
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Une liste d'au moins de matériel permettant l'exécution des services relatifs à l'objet du marché (le soumissionnaire explicitera les moyens techniques mis en oeuvre pour remplir sa mission : nombre et capacité de camions, tracteurs, épandeuses, lames, etc... ); Niveau(x) minimal(aux): Une liste d'au moins 3 camions ou matériel équivalent pour l'exécution des services relatifs à l'objet du marché (le soumissionnaire explicitera les moyens techniques – fiches techniques du matériel utilisé - et humains mis en œuvre pour remplir sa mission : nombre et capacité de camions, nombre de personnes susceptibles d’intervenir sur nos sites simultanément en tenant compte des autres chantiers du prestataire, tracteurs, épandeuses, lames, etc ...) ;
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Le prestataire devra montrer sa capacité à assurer les épisodes prolongés. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire démontre qu'il dispose, au moment du dépôt de l'offre, des moyens humains, matériels et logistiques lui permettant d'assurer les prestations durant au moins 72 heures consécutives d'intempéries. Cette démonstration est effectuée au moyen d'une note descriptive précisant notamment : - les effectifs disponibles ; - l'organisation de la rotation des chauffeurs ; - le stock disponible de fondants ; - le matériel de réserve immédiatement mobilisable.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 90
Criterion:
Type: Quality
Description: Aspects tehniques
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening:
Opening date: 13/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Direction Technique - salle travaux - 1° Etage, Boulevard Zoé Drion, 1
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d’état – section administration
Information about review deadlines: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Direction Technique
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d’état – section administration
Organisation receiving requests to participate: Direction Technique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: HUmani SC
Registration number: BE0216.377.108
Postal address: Boulevard Zoé Drion, 1
Town: Charleroi
Postcode: 6000
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
Telephone: +32 71924451
Fax: +32 71924452
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Direction Technique
Registration number: DT
Postal address: Boulevard Zoé Drion, 1
Town: Charleroi
Postcode: 6000
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
Contact point: Adrien Matheve
Telephone: +32 71924451
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0003
Official name: Conseil d’état – section administration
Registration number: 0931814266
Postal address: Rue de la science, 33
Town: Bruxelles
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 22349611
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0004
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1.
ORG-0005
Official name: FPS Policy and Support
Registration number: BE 0671.516.647
Town: Brussels
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice information
Notice identifier/version: df60713b-0cca-419a-bac2-e544da61b3b2 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 04/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 04/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 619058-2026
OJ S issue number: 173/2026
Publication date: 08/09/2026