1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Lyon Métropole Habitat
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Astreinte téléphonique et multi-prestations dans le cadre du dispositif de gestion des urgences de Lyon Métropole Habitat
Description: Le dispositif de gestion des urgences de Lyon Métropole Habitat est nommé LMH24. Le contrat comprend deux prestations sous forme « d'astreinte »: - Pour la première, il s'agit pour le titulaire d'assurer un service d'astreinte téléphonique, couvrant la totalité du patrimoine géré par LMH. Dans ce cadre, il s'agira de prendre en charge les appels et d'assurer le suivi des interventions d'urgence (mesures conservatoires) notamment en plomberie, assainissement, électricité, serrurerie, propreté et, d'une manière générale, de tout appel relatif à des pannes techniques ou sinistres ou événements survenant sur le patrimoine, en dehors des horaires d'ouverture du centre d'appel de jour. - Pour la seconde, un service d'astreinte pour traiter les interventions d'urgence (mesures conservatoires) notamment en plomberie, assainissement, électricité, serrurerie, propreté et, d'une manière générale, tout traitement relatif à des pannes techniques ou sinistres ou événements survenant sur le patrimoine
Procedure identifier: 18ca6014-4699-4a06-8976-b15dd680d28e
Internal identifier: 2026RC-S0069
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79512000 Call centre
Additional classification (cpv): 34221200 Mobile emergency units, 45453100 Refurbishment work
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 900 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (Dce), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet https://www.marches-publics.info/)accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace fournisseur puis Nos consultations en cours. - L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. - Procédure de passation du marché : procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3 du code de la commande publique - Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). - Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique. - Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. - Suite à l'analyse des propositions des candidats, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des négociations selon les modalités indiquées dans le Règlement de consultation. - La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Facturation en ligne via Chorus. - Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2026rc-S0069) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention Copie De Sauvegarde Ne Pas Ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon. Le candidat doit disposer d'un centre d'appel comprenant des managers de plateau et d'un superviseur, pouvant également fonctionner en permanence (24h/24 et 7j/7). Pour ce qui attrait à l'astreinte liée aux interventions d'urgences, le candidat doit disposer également d'un camion hydrocureur haute pression et pouvoir intervenir sur tous corps d'état. Enfin, les salariés de l'entreprise titulaire devront être habilités à intervenir dans des milieux amiantés (attestation sous section 4). Sa capacité d'intervention sera au maximum de 3 heures après la demande, sur le territoire métropolitain. Conformément à l'article R. 2144-7 du Code de la Commande Publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 241.1 du code des assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L. 243-1-1 du même code. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. Le pouvoir adjudicateur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs fournis ou obtenus. l'estimation du marché est de 900 000 euros sur la durée totale du marché soit 4 ans. La date d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés est donnée à titre indicatif. Date prévisionnelle de début des prestations : 01/04/2027 La valeur estimée est donnée à titre indicatif pour 4 ans, soit jusqu'au 1er avril 2031
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Astreinte téléphonique et multi-prestations dans le cadre du dispositif de gestion des urgences de Lyon Métropole Habitat
Description: Le dispositif de gestion des urgences de Lyon Métropole Habitat est nommé LMH24. Le contrat comprend deux prestations sous forme « d'astreinte »: - Pour la première, il s'agit pour le titulaire d'assurer un service d'astreinte téléphonique, couvrant la totalité du patrimoine géré par LMH. Dans ce cadre, il s'agira de prendre en charge les appels et d'assurer le suivi des interventions d'urgence (mesures conservatoires) notamment en plomberie, assainissement, électricité, serrurerie, propreté et, d'une manière générale, de tout appel relatif à des pannes techniques ou sinistres ou événements survenant sur le patrimoine, en dehors des horaires d'ouverture du centre d'appel de jour. - Pour la seconde, un service d'astreinte pour traiter les interventions d'urgence (mesures conservatoires) notamment en plomberie, assainissement, électricité, serrurerie, propreté et, d'une manière générale, tout traitement relatif à des pannes techniques ou sinistres ou événements survenant sur le patrimoine
Internal identifier: S-PF-1868000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79512000 Call centre
Additional classification (cpv): 34221200 Mobile emergency units, 45453100 Refurbishment work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 194 rue Dugueslin
Town: Lyon
Postcode: 69003
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois. L'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 900 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. - B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. *Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 1 350 000 euros Ht
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant la nature des prestations effectuées, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité dont valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Price
Description: Prix au regard du Dqe
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 10/11/2026
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 08/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Lyon
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: D17B47B2-EDE3-B6FD-01CAB0B182812547
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Lyon Métropole Habitat
Registration number: 43364
Postal address: 194 rue Duguesclin Cs 43813
Town: Lyon cedex
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Contact point: Cristia Vincent
Telephone: 0478716100
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: D17B47DE-9ED4-2126-028DDB88383500D1
Postal address: 184, rue Duguesclin
Town: Lyon
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0478141010
Fax: 0478141065
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: D17B47EE-FF78-37AC-FEE019AA109ABB76
Postal address: 184, rue Duguesclin
Town: Lyon
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0478141010
Fax: 0478141065
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: b772e209-be55-4d88-9c0f-6c1037e2abfc - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 07/09/2026 12:10:34 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 619138-2026
OJ S issue number: 173/2026
Publication date: 08/09/2026