1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SPM - DSAF
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la DILA
Description: Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Procedure identifier: 63abdad7-2438-483c-907c-26d9e1a1509a
Internal identifier: 25_BAM_076
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161- 5 du code de la commande publique (CCP).
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 30120000 Photocopying and offset printing equipment
Additional classification (cpv): 22500000 Printing plates or cylinders or other media for use in printing
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 11 rue Saint-Saëns
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 80 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Description: Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Internal identifier: 25_BAM_076
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 30120000 Photocopying and offset printing equipment
Additional classification (cpv): 22500000 Printing plates or cylinders or other media for use in printing
Options:
Description of the options: Options : pas de variante, ni de tranche, ni de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 11 rue Saint-Saëns
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: L’accord cadre est conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconduction incluse. En cas de non-reconduction, le titulaire en est avisé par courrier recommandé au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme respectif. Le titulaire ne peut refuser les reconductions ou les non-reconductions. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du titulaire concerné.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 80 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 240 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: NOTA : il n'y a pas de nombre maximal de participants. Régime financier : une avance peut être accordée au titulaire de l’accord-cadre lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois (art. 10.1 CCAP). Le montant de l’avance est fixé à 5% ou, le cas échéant, à 30% pour les petites et moyennes entreprises, calculé à partir du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord-cadre. (art. 10.2 CCAP). Le contenu du dossier de candidature est précisé à l’article 5.5 du RC. Les critères d’attributions sont précisés à l’article 6.3 du RC. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L. 2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 10.4 du CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Visite facultative (art. 4.4 RC) : la visite du site au 11 rue Saint-Saëns, 75015 PARIS est facultative. La date limite d’inscription est fixée au vendredi 25 septembre 2026 au plus tard. La date limite pour réaliser la visite est fixée au vendredi 2 octobre 2026 au plus tard.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Critère 1 - Prix de l'offre
Description: Le prix sera analysé sur la base du DQE selon les modalités définies à l’article 6.4 du RC
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère 2 - Valeur technique
Description: (art. 6.3 RC) Sous-critère 1 – Qualité et pertinence des moyens matériels et des produits proposés (15 points) ; Sous-critère 2 – Maîtrise des délais et pertinence de la méthodologie pour le traitement des commandes (10 points) ; Sous-critère 3 – Qualité et pertinence des moyens humains (administratifs et logistiques) dédiés à la réalisation des prestations (10 points).
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère 3 - Développement durable
Description: (art. 6.3 RC) Qualité des actions préventives de protection environnementale mises en œuvre dans le cadre du présent marché.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le marché comporte une considération environnementale comme condition d’exécution du marché (cf. art. 5 du CCAP), ainsi qu’un critère environnemental comme critère d’attribution (cf. art. 6.3 du RC). Il a été décidé de ne pas prévoir de considérations relatives au domaine social ou à l’emploi dans la mesure où une telle prise en compte est de nature à restreindre la concurrence ou à rendre techniquement ou économiquement difficile l’exécution des prestations.
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 100
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et le cas échéant du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SPM - DSAF
Organisation providing offline access to the procurement documents: SPM - DSAF
Organisation providing more information on the review procedures: SPM - DSAF
Organisation receiving requests to participate: SPM - DSAF
Organisation processing tenders: SPM - DSAF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SPM - DSAF
Registration number: 12000103700023
Town: Paris
Postcode: 75007
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 01 42 75 80 00
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue Jouy
Town: Paris cedex 04
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 01 44 59 44 00
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Registration number: 12000009600020
Postal address: 6 rue Louise Weiss
Town: Paris cedex 13
Postcode: 75013
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 01 44 97 04 22
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: f9daac96-a441-4caa-a1ab-16dd1c8da383 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 07/09/2026 14:50:36 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 619198-2026
OJ S issue number: 173/2026
Publication date: 08/09/2026