16 ORG-0001 SPM - DSAF Paris 75007 FR101 FRA 12000103700023 01 42 75 80 00 bam.oe@pm.gouv.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue Jouy Paris cedex 04 75004 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 6 rue Louise Weiss Paris cedex 13 75013 FR101 FRA 12000009600020 01 44 97 04 22 ccra.daj@finances.gouv.fr 00619198-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f9daac96-a441-4caa-a1ab-16dd1c8da383 63abdad7-2438-483c-907c-26d9e1a1509a 2026-09-07+02:00 14:50:36.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161- 5 du code de la commande publique (CCP). open false 25_BAM_076 Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la DILA Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la Direction de l'information légale et administrative (DILA) supplies 80000 30120000 22500000 11 rue Saint-Saëns Paris 75015 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3024399&orgAcronyme=d2v non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance Le marché comporte une considération environnementale comme condition d’exécution du marché (cf. art. 5 du CCAP), ainsi qu’un critère environnemental comme critère d’attribution (cf. art. 6.3 du RC). Il a été décidé de ne pas prévoir de considérations relatives au domaine social ou à l’emploi dans la mesure où une telle prise en compte est de nature à restreindre la concurrence ou à rendre techniquement ou économiquement difficile l’exécution des prestations. allowed allowed poi-exa 55 price Critère 1 - Prix de l'offre Le prix sera analysé sur la base du DQE selon les modalités définies à l’article 6.4 du RC poi-exa 35 quality Critère 2 - Valeur technique (art. 6.3 RC) Sous-critère 1 – Qualité et pertinence des moyens matériels et des produits proposés (15 points) ; Sous-critère 2 – Maîtrise des délais et pertinence de la méthodologie pour le traitement des commandes (10 points) ; Sous-critère 3 – Qualité et pertinence des moyens humains (administratifs et logistiques) dédiés à la réalisation des prestations (10 points). poi-exa 10 quality Critère 3 - Développement durable (art. 6.3 RC) Qualité des actions préventives de protection environnementale mises en œuvre dans le cadre du présent marché. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchespublics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et le cas échéant du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994). ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed true 2026-10-09+02:00 12:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 25_BAM_076 Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la Direction de l'information légale et administrative (DILA) Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la Direction de l'information légale et administrative (DILA) supplies NOTA : il n'y a pas de nombre maximal de participants. Régime financier : une avance peut être accordée au titulaire de l’accord-cadre lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois (art. 10.1 CCAP). Le montant de l’avance est fixé à 5% ou, le cas échéant, à 30% pour les petites et moyennes entreprises, calculé à partir du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord-cadre. (art. 10.2 CCAP). Le contenu du dossier de candidature est précisé à l’article 5.5 du RC. Les critères d’attributions sont précisés à l’article 6.3 du RC. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L. 2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 10.4 du CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Visite facultative (art. 4.4 RC) : la visite du site au 11 rue Saint-Saëns, 75015 PARIS est facultative. La date limite d’inscription est fixée au vendredi 25 septembre 2026 au plus tard. La date limite pour réaliser la visite est fixée au vendredi 2 octobre 2026 au plus tard. 240000 80000 30120000 22500000 L’accord cadre est conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconduction incluse. En cas de non-reconduction, le titulaire en est avisé par courrier recommandé au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme respectif. Le titulaire ne peut refuser les reconductions ou les non-reconductions. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du titulaire concerné. 11 rue Saint-Saëns Paris 75015 FR101 FRA 48 Options : pas de variante, ni de tranche, ni de prestation supplémentaire éventuelle.