16 https://www.ch-bretagne-atlantique.fr ORG-0001 Centre hospitalier Bretagne Atlantique Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555 Vannes cedex 56017 FRH04 FRA 26561337200019 Cellule juridique des achats +33297292105 cellule-juridique.achats@ghba.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416 Rennes cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 Greffe du Tribunal administratif de Rennes +33223212828 greffe.tarennes@juradm.fr 00619206-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 250e9f40-e0d1-49ad-8077-c98089d0e469 81ab9196-1c65-418c-8526-77827c94ff44 2026-09-04+02:00 16:09:45.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 5 5 Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, multi-attributaire pour les lots 1 et 2, mono-attributaire pour les lots 3 à 5, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur par lot. --- Echantillons : des échantillons sont exigés pour l’examen de l’offre. Les produits devant donner lieu à l’envoi d’échantillons et les quantités sont spécifiés aux articles 7.1 et 7.2 du cahier des clauses techniques particulières et dans le détail quantitatif estimatif de chaque lot. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs échantillons dans les conditions suivantes : au titre du Lot 1, pour le 9 octobre 2026 à 9h00 (adresse : Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer - A l’attention de Madame Aurélie BAZANTE - Unité de Production Alimentaire - 271, rue Marie-Madeleine de Castille - 56360 LE PALAIS) / au titre des lots 2 à 5, pour le 3 novembre 2026 à 9h00 (adresse : EPSM Morbihan - A l’attention de Monsieur JANNIN Jean-Yves - Direction de la logistique et travaux - 22, rue de l’hôpital - 56890 SAINT AVE). Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire et le numéro des lots. Un bordereau à l’en-tête du soumissionnaire reprenant le numéro des lots, la désignation des produits et les quantités est joint dans le colis, permettant l’identification des échantillons de référence. Le soumissionnaire est tenu d’adresser la totalité des échantillons attendus pour le lot auquel il souhaite répondre. Les propositions qui ne sont pas accompagnées de l’ensemble des échantillons sont déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l’objet d’aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. open false CHBI_EPSM_PAINS Fourniture de pains et de viennoiseries pour le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et l’EPSM Morbihan Fourniture de pains et de viennoiseries pour le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et l’EPSM Morbihan. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er janvier 2027 supplies Présentation du groupement hospitalier de territoire : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), et l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat, la planification des marchés publics, et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. 15811000 FRH04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds CHBI_EPSM_PAINS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063039?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 60 quality Qualité technique Critère « Qualité technique » sur 60 points dont 30 points au regard des Qualités gustatives et olfactives, 10 points au regard de l’Aspect visuel, 10 points au regard de la Texture, et 10 points au regard du Calibrage et du poids poi-exa 30 price Prix Critère « Prix » sur 30 points au regard du détail quantitatif estimatif poi-exa 10 quality Qualité de la démarche environnementale Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 10 points https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063039?orgAcronyme=x7c 6 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-03+01:00 12:00:00.000+02:00 false 4 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer Fourniture de pains et de viennoiseries pour le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le bordereau des prix unitaires (BPU) supplies Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, multi-attributaire (quatre titulaires), conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 33 300,00 € HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle annuelle globale de 22 200,00 € HT et les quantités prévisionnelles annuelles figurant dans le bordereau des prix unitaires sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l’Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 16.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. 132000 15811000 Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer - 271, rue Marie-Madeleine de Castille Le Palais 56360 FRH04 FRA 2027-01-01+01:00 48 Durée : le marché public s’exécute du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu’au 31 décembre 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l’Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds CHBI_EPSM_PAINS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063039?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 60 quality Qualité technique Critère « Qualité technique » sur 60 points dont 30 points au regard des Qualités gustatives et olfactives, 10 points au regard de l’Aspect visuel, 10 points au regard de la Texture, et 10 points au regard du Calibrage et du poids poi-exa 30 price Prix Critère « Prix » sur 30 points au regard du détail quantitatif estimatif poi-exa 10 quality Qualité de la démarche environnementale Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 10 points https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063039?orgAcronyme=x7c 6 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-03+01:00 12:00:00.000+02:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 2 EPSM Morbihan - FAM Guérignan de Bignan Fourniture de pains et de viennoiseries pour le FAM Guérignan situé à Bignan de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le bordereau des prix unitaires (BPU) supplies Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, multi-attributaire (deux titulaires), conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 8 700,00 € HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle annuelle globale de 5 800,00 € HT et les quantités prévisionnelles annuelles figurant dans le bordereau des prix unitaires sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l’Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 16.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. 34800 15811000 FAM Guérignan - 10, rue Amboise Paré Bignan 56500 FRH04 FRA 2027-01-01+01:00 48 Durée : le marché public s’exécute du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu’au 31 décembre 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l’Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds CHBI_EPSM_PAINS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063039?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 60 quality Qualité technique Critère « Qualité technique » sur 60 points dont 30 points au regard des Qualités gustatives et olfactives, 10 points au regard de l’Aspect visuel, 10 points au regard de la Texture, et 10 points au regard du Calibrage et du poids poi-exa 30 price Prix Critère « Prix » sur 30 points au regard du détail quantitatif estimatif poi-exa 10 quality Qualité de la démarche environnementale Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 10 points https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063039?orgAcronyme=x7c 6 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-03+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 EPSM Morbihan - FAM Keruhel de Monterblanc Fourniture de pains et de viennoiseries pour le FAM Keruhel situé à Monterblanc de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le bordereau des prix unitaires (BPU) supplies Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 15 000,00 € HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle annuelle globale de 10 000,00 € HT et les quantités prévisionnelles annuelles figurant dans le bordereau des prix unitaires sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l’Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 16.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. 60000 15811000 FAM Keruhel - Rue des genêts Monterblanc 56250 FRH04 FRA 2027-01-01+01:00 48 Durée : le marché public s’exécute du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu’au 31 décembre 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l’Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds CHBI_EPSM_PAINS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063039?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 60 quality Qualité technique Critère « Qualité technique » sur 60 points dont 30 points au regard des Qualités gustatives et olfactives, 10 points au regard de l’Aspect visuel, 10 points au regard de la Texture, et 10 points au regard du Calibrage et du poids poi-exa 30 price Prix Critère « Prix » sur 30 points au regard du détail quantitatif estimatif poi-exa 10 quality Qualité de la démarche environnementale Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 10 points https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063039?orgAcronyme=x7c 6 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-03+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 4 EPSM Morbihan - MAS du Coudray de La Chapelle Caro Fourniture de pains et de viennoiseries pour la MAS du Coudray située à La Chapelle Caro de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le bordereau des prix unitaires (BPU) supplies Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 9 300,00 € HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle annuelle globale de 6 200,00 € HT et les quantités prévisionnelles annuelles figurant dans le bordereau des prix unitaires sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l’Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 16.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. 37200 15811000 MAS du Coudray - Le Clos Joubaud La Chapelle Caro 56460 FRH04 FRA 2027-01-01+01:00 48 Durée : le marché public s’exécute du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu’au 31 décembre 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l’Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds CHBI_EPSM_PAINS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063039?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 60 quality Qualité technique Critère « Qualité technique » sur 60 points dont 30 points au regard des Qualités gustatives et olfactives, 10 points au regard de l’Aspect visuel, 10 points au regard de la Texture, et 10 points au regard du Calibrage et du poids poi-exa 30 price Prix Critère « Prix » sur 30 points au regard du détail quantitatif estimatif poi-exa 10 quality Qualité de la démarche environnementale Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 10 points https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063039?orgAcronyme=x7c 6 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-03+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 5 EPSM Morbihan - MAS de Kerblay de Sarzeau Fourniture de pains et de viennoiseries pour la MAS de Kerblay située à Sarzeau de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le bordereau des prix unitaires (BPU) supplies Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 12 600,00 € HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle annuelle globale de 8 400,00 € HT et les quantités prévisionnelles annuelles figurant dans le bordereau des prix unitaires sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l’Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 16.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. 50400 15811000 MAS de Kerblay - 25, rue du Grabon Sarzeau 56370 FRH04 FRA 2027-01-01+01:00 48 Durée : le marché public s’exécute du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu’au 31 décembre 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l’Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.