16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_w8mt6tbGBP ORG-0001 Vendée Expansion - SEM 33 rue de l'Atlantique - CS8026 La roche sur yon cedex 85005 FRG05 FRA 54665016900057 0272781060 g.berthome@vendee-expansion.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne 1 impasse du Juge Lemoine - Place du Palais de Justice LES SABLES D'OLONN 85100 FRG05 FRA 17860111801013 0249590200 tj-les-sables-d-olonne@justice.fr 00619419-2026174/20262026-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4673215f-8e59-4fa7-a771-1bd130e79d44 2e1e449b-14a7-4c45-aa67-b91134c32b05 2026-09-07+02:00 18:50:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp pub-undert-la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 17 17 open false AK90-AO Construction d'un pôle d'activités nautiques, économiques et événementielles aux Sables d'Olonne - APPEL D'OFFRES (Lots 01 à 21, hors lots 07, 08, 09 et 12) Construction d'un pôle d'activités nautiques, économiques et événementielles aux Sables d'Olonne - APPEL D'OFFRES (Lots 01 à 21, hors lots 07, 08, 09 et 12) works 0.00 45000000 Vendée FRG05 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE (AOO) - AK90 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_w8mt6tbGBP epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 150 - Référé précontractuel : peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans le respect du délai de suspension (standstill) de 11 jours à compter de l'envoi de la notification de rejet aux candidats évincés (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Référé contractuel : peut être exercé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : peut être formé par tout tiers lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) (article L. 211-1 du Code de justice administrative). 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