16 false false www.collectivitedemartinique.mq www.collectivitedemartinique.mq ORG-0001 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE RUE GASTON DEFFERRE Martinique FORT-DE-FRANCE 97200 FRY20 FRA 20005550700012 +596 596596300 courrier@collectivitedemartinique.mq ORG-0002 Tribunal Administratif Territorial de Martinique schoelcher 97271 FRY20 FRA 179 720 008 00020 +596 596 71 66 67 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 00619556-2026174/20262026-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 97a4892a-a492-4382-9491-f08b1ea5bd19 7ffa6afc-6fc8-4a69-9d98-e71fe2bc71f4 2026-09-07+02:00 20:18:39.685+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.mq la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 0 0 true open false 2026_DMA_0558 LOCATION, TRANSPORT SUR SITES, MONTAGE ET DEMONTAGE DE CHAPITEAUX, TENTES ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Il s'agit de locations de chapiteaux et accessoires (cloisons, tapis, etc.) de diverses tailles et sécurisés à installer de lors de certaines manifestations ou réunions grands publics organisés ou soutenus par la CTM. services 79952000 FRY20 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026_DMA_0558 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true false required false 2026-10-15-04:00 12:00:00-04:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2026_DMA_0558 LOT N°1 SECTEUR CACEM services true pollu-prev 79952000 Il s'agit de locations de chapiteaux et accessoires (cloisons, tapis, etc.) de diverses tailles et sécurisés à installer de lors de certaines manifestations ou réunions grands publics organisés ou soutenus par la CTM. FRY20 FRA 12 LOT-0002 false not-allowed no-eu-funds t-requ false 2026_DMA_0558 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Les dépenses relatives à cette prestation seront financées sur les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique. Certaines manifestations dans lesquelles sera utilisée cette prestation pourraient le cas échéant faire l’objet de cofinancement de l’UE epo-procurement-document false late-none none no performance allowed not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0002 FRA false true false false required false https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 2026-10-15-04:00 12:00:00-04:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none LOT N° 2 SECTEUR ESPACE SUD services true 79952000 FRY20 FRA 12 LOT-0003 no-eu-funds 9e84c7a1-bce9-4b42-bf5f-cdfafbe60e40 ORG-0001 2026_DMA_0558 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0002 FRA false true false required false 2026-10-15-04:00 12:00:00-04:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none LOT N°3 SECTEUR CAP NORD services true pollu-prev 79952000 FRY20 FRA 12