16 https://encheres-domaine.gouv.fr/#slide_0 ORG-0001 D.N.I.D 3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES LES ELLIPSES SAINT-MAURICE 94410 FR107 FRA 16002205900010 +33 145 1162 00 dnid.budget@dgfip.finances.gouv.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 MELUN 77000 FR102 FRA 17770704900017 +33 1 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 - 6 rue Louise Weiss Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public PARIS 75703 FR101 FRA 12000009600020 ccra.daj@finances.gouv.fr 00619930-2026174/20262026-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b45d6039-52bc-4ab4-bc63-edfc60504320 4a220ab5-abb2-4ae5-ad15-032f15ef1b5a 2026-09-08+02:00 12:00:22.469+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 true Le présent accord cadre est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et L2125-1 du code de la commande publique (CCP). Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique répartit en six lots. En application du décret n°2022-1111 du 23 août 2022, l’accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantités d’expertises (sur la durée totale du marché). open false DNID-2026-EXPERTISE-BIJOUTERIE Assistance d'un expert en bijouterie et horlogerie pour le Pôle ventes mobilières de la DNID Assistance d'un expert en bijouterie et horlogerie pour le Pôle ventes mobilières de la DNID. Les missions seront les suivantes : • L'expertise de bijoux (agrégés ou non de pierres), de briquets, stylos de prestige, de monnaie, de l'argenterie, de métaux précieux bruts, de lingots d’or et des pièces d’horlogerie notamment des montres et des horloges ; • Le cas échéant, la délivrance de certificats d’authenticité ; • Le conseil et l'assistance de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) pour l'organisation des ventes de ces différents biens. Les missions sont détaillées à l’article 3 du CCTP. services 71900000 18500000 18500000 50810000 Saint-Maurice FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA DNID-2026-EXPERTISE-BIJOUTERIE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n 120 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Commissariat aux ventes SAINT– MAURICE / JUSTICE Commissariat aux ventes SAINT – MAURICE / JUSTICE - expertise de bijoux et horlogerie  situé au 3, avenue du chemin de Presles, 94417 Saint Maurice cedex services Maximum de 75 000 biens à expertiser sur la durée totale de l'accord-cadre 71900000 18500000 18510000 50810000 Saint-Maurice FR107 FRA 24 L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre ans. 2 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA DNID-2026-EXPERTISE-BIJOUTERIE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n 120 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Commissariat aux ventes MARSEILLE Commissariat aux ventes MARSEILLE - expertise de bijoux et horlogerie situé au 27 rue Liandier 13008 MARSEILLE services Maximum de 30 000 biens à expertiser sur la durée totale de l’accord-cadre. 71900000 18500000 18510000 50810000 Marseille FRL04 FRA 24 L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre ans. 2 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds DNID-2026-EXPERTISE-BIJOUTERIE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n 120 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 Commissariat aux ventes LYON Commissariat aux ventes LYON - expertise de bijoux et horlogerie  situé au 120 rue Servient Cité Administrative Part-Dieu 69003 LYON services Maximum de 20 000 biens à expertiser sur la durée totale de l'accord-cadre. 71900000 18500000 18510000 50810000 Lyon FRK26 FRA 24 L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre ans. 2 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds FRA DNID-2026-EXPERTISE-BIJOUTERIE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n 120 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 Commissariat aux ventes TOULOUSE Commissariat aux ventes TOULOUSE - expertise de bijoux et horlogerie situé 1 place Emile Blouin 31500 TOULOUSE services Maximum de 20 000 biens à expertiser sur la durée totale de l'accord-cadre 71900000 18500000 18510000 50810000 Toulouse FRJ23 FRA 24 L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre ans. 2 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds FRA DNID-2026-EXPERTISE-BIJOUTERIE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n 120 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 5 Commissariat aux ventes BORDEAUX Commissariat aux ventes BORDEAUX - expertise de bijoux et horlogerie situé au 23 rue Jules Ferry Cité Administrative Tour B - RDC 33090 BORDEAUX services Maximum de 20 000 biens à expertiser sur la durée totale de l’accord-cadre 71900000 18500000 18510000 50810000 Bordeaux FRI12 FRA 24 L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre ans. 2 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds FRA DNID-2026-EXPERTISE-BIJOUTERIE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n 120 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 6 Commissariat aux ventes de NANCY Commissariat aux ventes de NANCY - expertise de bijoux et horlogerie situé au 14 rue Drouas 54201 TOUL services Maximum de 20 000 biens à expertiser sur la durée totale de l’accord-cadre. 71900000 18500000 18510000 50810000 Toul FRF31 FRA 24 L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre ans. 2