1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Sarcelles
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché de prestations de picking et de balayage manuel - Marché réservé (4 lots)
Description: - le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP; - le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation; - le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ; - Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé; - le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ; - le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11; - les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.
Procedure identifier: fcba3e59-bfdd-4032-976d-675653ccb339
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Prestations des quatre lots sectorisés : réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 75231240 Probation services
Additional classification (cpv): 90510000 Refuse disposal and treatment
2.1.2.
Place of performance
Town: Sarcelles
Postcode: 95200
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Additional information: 4 lots : lot 1 secteur nord, lot 2 secteur ouest, lot 3 secteur est et lot 4 secteur sud.
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
The tenderer must submit tenders for all lots
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Secteur Nord
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune. Il comprend les prestations suivantes : - le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP; - le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation; - le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ; - Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé; - le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ; - le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11; - les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.
Internal identifier: 1119 - lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 75231240 Probation services
Additional classification (cpv): 90510000 Refuse disposal and treatment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Additional information: Périmètre du lot 1 : Avenue Poincaré dans le périmètre Avenue P Valery jusqu'à la gare RER D hors du périmètre CARPF / SNCF Rue de Saint Sauveur dans le périmètre Place Salvador Allende hors périmètre / CARPF Avenue A Perret dans le périmètre jusqu'à Poincaré Pour ce lot, il convient d'inclure les espaces extérieurs des écoles ainsi que les espaces verts ouverts contigus aux voies et des aires de jeux publique.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: annuellement
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 720 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Un an renouvelable un fois maximum sans dépasser deux ans.
Reserved participation:
Participation is reserved to sheltered workshops and economic operators aiming at the social and professional integration of disabled or disadvantaged persons.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Pièces de candidatures : - Justificatif d'éligibilité au dispositif réservé (conventionnement délivré par la DDETS, agrément ou statut équivalent) - pièce éliminatoire, non notée - Références sur des prestations similaires (propreté urbaine, picking, balayage manuel) réalisées au cours des trois dernières années, y compris de volume modeste - Moyens humains et matériels disponibles pour l'exécution du marché - Capacité financière des trois derniers exercices, proportionnée à la nature et au montant du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: CRITERE 1 - Critère prix (40 pts)
Description: Ce critère est apprécié au regard du montant total de la DPGF et du DQE non connu du soumissionnaire sur la base des prix du BPU remis par le candidat. Note Prix = (Prix le plus bas parmi les offres recevables / Prix de l'offre considérée) × 40.
Criterion:
Type: Quality
Name: CRITERE 2 - Valeur technique (50 pts)
Description: Sous-critère 1 : Organisation générale et dimensionnement de l'exploitation du lot (10 pts) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (10 pts) Sous-critère 3 : Méthodologie d'exécution des prestations récurrentes (8 pts) Sous-critère 4 : Organisation spécifique du nettoyage des cours d'écoles et des aires de jeux (5 pts) Sous-critère 5 : Continuité du service, remplacement des agents et gestion des urgences (6 pts) Sous-critère 6 : Dispositif de contrôle qualité et respect de l'obligation de résultat (5 pts) Sous*critère 7 : Qualité du dispositif d'insertion sociale et professionnelle (6 pts)
Criterion:
Type: Quality
Name: La valeur environnementale (/10 pts)
Description: Sous-critère 1 : Organisation des déplacements et limitation des émissions liées à l'exploitation (3 pts) Sous-critère 2 : Gestion, tri et traçabilité des déchets collectés (3 pts) Sous-critère 3 : Réduction des consommations et des produits à usage unique (2 pts) Sous-critère 4 : Formation environnementale, prévention et amélioration continue (2 pts).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 12/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Direction des Achats et de la commande publique
Additional information: Marché réservé : Services sociaux et autres services spécifiques (SSS) - article R. 2123-1 3° du CCP. Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Yes
Conditions relating to the performance of the contract: Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: Avant la signature du marché : référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (art. L. 551-1 du CJA). Après la signature : référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) ou recours en contestation de validité du contrat (recours " Tarn-et-Garonne ") dans un délai de deux mois.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Secteur Ouest
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune. Il comprend les prestations suivantes : - le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP; - le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation; - le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ; - Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé; - le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ; - le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11; - les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.
Internal identifier: 1119 - lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 75231240 Probation services
Additional classification (cpv): 90510000 Refuse disposal and treatment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Additional information: Périmètre du lot 2 : Bd Maréchal de Lattre de Tassigny depuis l'angle de l'Av P Valery dans le périmètre Avenue P Koenig dans le périmètre Bd S Allende dans le périmètre Avenue P Valery hors périmètre / CARPF Pour ce lot, il convient d'inclure les espaces extérieurs des écoles ainsi que les espaces verts ouverts contigus aux voies et des aires de jeux publique.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: annuellement
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Un an renouvelable un fois maximum sans dépasser deux ans.
Reserved participation:
Participation is reserved to sheltered workshops and economic operators aiming at the social and professional integration of disabled or disadvantaged persons.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Pièces de candidatures : - Justificatif d'éligibilité au dispositif réservé (conventionnement délivré par la DDETS, agrément ou statut équivalent) - pièce éliminatoire, non notée - Références sur des prestations similaires (propreté urbaine, picking, balayage manuel) réalisées au cours des trois dernières années, y compris de volume modeste - Moyens humains et matériels disponibles pour l'exécution du marché - Capacité financière des trois derniers exercices, proportionnée à la nature et au montant du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: CRITERE 1 - Critère prix (40 pts)
Description: Ce critère est apprécié au regard du montant total de la DPGF et du DQE non connu du soumissionnaire sur la base des prix du BPU remis par le candidat. Note Prix = (Prix le plus bas parmi les offres recevables / Prix de l'offre considérée) × 40.
Criterion:
Type: Quality
Name: CRITERE 2 - Valeur technique (50 pts)
Description: Sous-critère 1 : Organisation générale et dimensionnement de l'exploitation du lot (10 pts) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (10 pts) Sous-critère 3 : Méthodologie d'exécution des prestations récurrentes (8 pts) Sous-critère 4 : Organisation spécifique du nettoyage des cours d'écoles et des aires de jeux (5 pts) Sous-critère 5 : Continuité du service, remplacement des agents et gestion des urgences (6 pts) Sous-critère 6 : Dispositif de contrôle qualité et respect de l'obligation de résultat (5 pts) Sous*critère 7 : Qualité du dispositif d'insertion sociale et professionnelle (6 pts)
Criterion:
Type: Quality
Name: La valeur environnementale (/10 pts)
Description: Sous-critère 1 : Organisation des déplacements et limitation des émissions liées à l'exploitation (3 pts) Sous-critère 2 : Gestion, tri et traçabilité des déchets collectés (3 pts) Sous-critère 3 : Réduction des consommations et des produits à usage unique (2 pts) Sous-critère 4 : Formation environnementale, prévention et amélioration continue (2 pts).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 12/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Direction des Achats et de la commande publique
Additional information: Marché réservé : Services sociaux et autres services spécifiques (SSS) - article R. 2123-1 3° du CCP. Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Yes
Conditions relating to the performance of the contract: Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: Avant la signature du marché : référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (art. L. 551-1 du CJA). Après la signature : référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) ou recours en contestation de validité du contrat (recours " Tarn-et-Garonne ") dans un délai de deux mois.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Secteur Est
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune. Il comprend les prestations suivantes : - le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP; - le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation; - le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ; - Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé; - le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ; - le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11; - les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.
Internal identifier: 1119 - lot 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 75231240 Probation services
Additional classification (cpv): 90510000 Refuse disposal and treatment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Additional information: Périmètre du lot 3 : Bd Charles Péguy dans le périmètre Rue Claude Bernard et parking dans le périmètre Rue Maryse Bastié jusqu'à Bd Camus dans le périmètre Chemin des Mureaux / Chemin des Poiriers dans le périmètre Route nationale 1 / route de Calais et Avenue de la Division Leclerc hors périmètre Avenue du 8 MAI jusqu'à l'angle Poincaré : hors périmètre CARPF Pour ce lot, il convient d'inclure les espaces extérieurs des écoles ainsi que les espaces verts ouverts contigus aux voies et des aires de jeux publique.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: annuellement
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Un an renouvelable un fois maximum sans dépasser deux ans.
Reserved participation:
Participation is reserved to sheltered workshops and economic operators aiming at the social and professional integration of disabled or disadvantaged persons.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Pièces de candidatures : - Justificatif d'éligibilité au dispositif réservé (conventionnement délivré par la DDETS, agrément ou statut équivalent) - pièce éliminatoire, non notée - Références sur des prestations similaires (propreté urbaine, picking, balayage manuel) réalisées au cours des trois dernières années, y compris de volume modeste - Moyens humains et matériels disponibles pour l'exécution du marché - Capacité financière des trois derniers exercices, proportionnée à la nature et au montant du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: CRITERE 1 - Critère prix (40 pts)
Description: Ce critère est apprécié au regard du montant total de la DPGF et du DQE non connu du soumissionnaire sur la base des prix du BPU remis par le candidat. Note Prix = (Prix le plus bas parmi les offres recevables / Prix de l'offre considérée) × 40.
Criterion:
Type: Quality
Name: CRITERE 2 - Valeur technique (50 pts)
Description: Sous-critère 1 : Organisation générale et dimensionnement de l'exploitation du lot (10 pts) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (10 pts) Sous-critère 3 : Méthodologie d'exécution des prestations récurrentes (8 pts) Sous-critère 4 : Organisation spécifique du nettoyage des cours d'écoles et des aires de jeux (5 pts) Sous-critère 5 : Continuité du service, remplacement des agents et gestion des urgences (6 pts) Sous-critère 6 : Dispositif de contrôle qualité et respect de l'obligation de résultat (5 pts) Sous*critère 7 : Qualité du dispositif d'insertion sociale et professionnelle (6 pts)
Criterion:
Type: Quality
Name: La valeur environnementale (/10 pts)
Description: Sous-critère 1 : Organisation des déplacements et limitation des émissions liées à l'exploitation (3 pts) Sous-critère 2 : Gestion, tri et traçabilité des déchets collectés (3 pts) Sous-critère 3 : Réduction des consommations et des produits à usage unique (2 pts) Sous-critère 4 : Formation environnementale, prévention et amélioration continue (2 pts).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 12/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Direction des Achats et de la commande publique
Additional information: Marché réservé : Services sociaux et autres services spécifiques (SSS) - article R. 2123-1 3° du CCP. Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Yes
Conditions relating to the performance of the contract: Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: Avant la signature du marché : référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (art. L. 551-1 du CJA). Après la signature : référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) ou recours en contestation de validité du contrat (recours " Tarn-et-Garonne ") dans un délai de deux mois.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Secteur Sud
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune. Il comprend les prestations suivantes : - le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP; - le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation; - le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ; - Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé; - le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ; - le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11; - les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.
Internal identifier: 1119 - lot 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 75231240 Probation services
Additional classification (cpv): 90510000 Refuse disposal and treatment
5.1.2.
Place of performance
Town: SARCELLES
Postcode: 95200
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Additional information: Périmètre du lot 4 : Sentier de la pointe 3/4 dans le périmètre Avenue du 8 Mai jusqu'à l'angle Bergson hors périmètre / CARPF Avenue H Bergson dans le périmètre Rue de Pontoise dans le périmètre jusqu'aux limites de STAINS et PIERREFITTE-SUR-SEINE Pour ce lot, il convient d'inclure les espaces extérieurs des écoles ainsi que les espaces verts ouverts contigus aux voies et des aires de jeux publique.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: annuellement
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 480 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Un an renouvelable un fois maximum sans dépasser deux ans.
Reserved participation:
Participation is reserved to sheltered workshops and economic operators aiming at the social and professional integration of disabled or disadvantaged persons.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Pièces de candidatures : - Justificatif d'éligibilité au dispositif réservé (conventionnement délivré par la DDETS, agrément ou statut équivalent) - pièce éliminatoire, non notée - Références sur des prestations similaires (propreté urbaine, picking, balayage manuel) réalisées au cours des trois dernières années, y compris de volume modeste - Moyens humains et matériels disponibles pour l'exécution du marché - Capacité financière des trois derniers exercices, proportionnée à la nature et au montant du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: CRITERE 1 - Critère prix (40 pts)
Description: Ce critère est apprécié au regard du montant total de la DPGF et du DQE non connu du soumissionnaire sur la base des prix du BPU remis par le candidat. Note Prix = (Prix le plus bas parmi les offres recevables / Prix de l'offre considérée) × 40.
Criterion:
Type: Quality
Name: CRITERE 2 - Valeur technique (50 pts)
Description: Sous-critère 1 : Organisation générale et dimensionnement de l'exploitation du lot (10 pts) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (10 pts) Sous-critère 3 : Méthodologie d'exécution des prestations récurrentes (8 pts) Sous-critère 4 : Organisation spécifique du nettoyage des cours d'écoles et des aires de jeux (5 pts) Sous-critère 5 : Continuité du service, remplacement des agents et gestion des urgences (6 pts) Sous-critère 6 : Dispositif de contrôle qualité et respect de l'obligation de résultat (5 pts) Sous*critère 7 : Qualité du dispositif d'insertion sociale et professionnelle (6 pts)
Criterion:
Type: Quality
Name: La valeur environnementale (/10 pts)
Description: Sous-critère 1 : Organisation des déplacements et limitation des émissions liées à l'exploitation (3 pts) Sous-critère 2 : Gestion, tri et traçabilité des déchets collectés (3 pts) Sous-critère 3 : Réduction des consommations et des produits à usage unique (2 pts) Sous-critère 4 : Formation environnementale, prévention et amélioration continue (2 pts).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 12/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Direction des Achats et de la commande publique
Additional information: Marché réservé : Services sociaux et autres services spécifiques (SSS) - article R. 2123-1 3° du CCP. Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Yes
Conditions relating to the performance of the contract: Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: Avant la signature du marché : référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (art. L. 551-1 du CJA). Après la signature : référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) ou recours en contestation de validité du contrat (recours " Tarn-et-Garonne ") dans un délai de deux mois.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Sarcelles
Registration number: 21950585600019
Postal address: 14 place de france
Town: Sarcelles
Postcode: 95200
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Telephone: +33 134382196
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registration number: 17950702500015
Postal address: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Town: Cergy-Pontoise cedex
Postcode: 950
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Mediation organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Registration number: 21950585600019
Postal address: 13
Town: SARCELLES
Postcode: 95200
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0000
Official name: DEMATIS
Registration number: 45072478600030
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 172365548
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 1a7b07ed-7c04-4b53-b1ec-32491c79b654 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 07/09/2026 17:30:14 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 620183-2026
OJ S issue number: 174/2026
Publication date: 09/09/2026