16 true https://www.oppidea.fr ORG-0001 Oppidea 21 Bld de la Marquette Toulouse 31010 FRJ23 FRA 52899835400039 +33 531488300 achat@oppidea-europolia.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Bordeaux Bordeaux 33000 FRI12 FRA 17330111000529 ORG-0003 Europolia Toulouse 31000 FRJ23 FRA 52886168500030 +33 531488300 achat@oppidea-europolia.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00620250-2026174/20262026-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7d33558f-f2cf-4063-a477-9b0f974e0f40 84e342e7-182a-4c6e-8ad2-848d7f52a700 2026-09-08+02:00 10:50:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com body-pl-la hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 body-pl-la hc-am ORG-0003 epo-procurement-document L'accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents est multi-attributaire. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à trois (3), sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières et de l'identification d'au moins trois offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères d'attribution définis dans le présent règlement de la consultation. Conformément à l'article 15 ci-après, seuls les candidats ayant obtenu une note au titre du critère " Valeur technique " supérieure ou égale à quarante (40) points seront admis au classement final des offres et susceptibles d'être attributaires de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Une partie de l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. open false AMO pour la conduite de démarches de participation citoyenne dans le cadre des opérations d'aménagement d'Oppidea et d'Europolia Ces prestations couvrent l'ensemble du cycle de vie des démarches participatives : de la définition d'une stratégie de concertation jusqu'à la restitution et l'évaluation des actions menées, en passant par l'animation des dispositifs de participation. Les prestations objet du contrat sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). services 500000 79416000 FRJ23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance not-allowed no required per-exa 60 quality Valeur technique sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire et qui devra comporter distinctement les éléments ci-dessous. Sur la base du mémoire technique, le sous détail de notation est le suivant : - Compréhension du contexte et des enjeux (10 points) - Composition et organisation de l'équipe (10 points) - Qualité pédagogique et créative des formats d'animations/actions proposées (10 points) - Méthodologie mise en oeuvre pour le cas pratique (12 points) - Qualité des actions proposées pour le cas pratique (8 points) - Pertinences des temps passés pour le cas pratique (6 points) - Pertinence des mesures de réduction de l'impact environnemental (4 points) per-exa 40 price Prix sur la base des deux DQE : - Le DQE général (20 points) ; - Le DQE du cas pratique (20 points). ORG-0001 https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-mix none AMO pour la conduite de démarches de participation citoyenne dans le cadre des opérations d'aménagement d'Oppidea et d'Europolia. Ces prestations couvrent l'ensemble du cycle de vie des démarches participatives : de la définition d'une stratégie de concertation jusqu'à la restitution et l'évaluation des actions menées, en passant par l'animation des dispositifs de participation. services 79416000 FRJ23 FRA 12 En application de l'article R. 2122-1 à R.2122-11 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec les titulaires, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. 3