16 false false https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pb-o8UgF1h ORG-0001 GRAND CALAIS, TERRES ET MERS 76 boulevard Gambetta Calais 62100 FRE12 FRA 20009075100013 0321195500 marches.publics@grandcalais.fr https://lille.tribunaladministratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille 59000 FRE11 FRA 17590003400026 0359542342 greffe.talille@juradm.fr https://hautsdefrance.dreets.gouv.fr ORG-0003 DREETS 70 rue saint sauveur Lille 59000 FRE11 FRA 13002921800018 0320964860 npdcp.direction@dreets.gouv.fr 00620386-2026174/20262026-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 112dda6d-e2ab-477a-bc16-9198c8c42375 7163ebd3-ec45-4397-ae02-bc281180f0dc 2026-09-08+02:00 10:28:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true open false A_DGATE_2026-19 MARCHE DE PRESTATIONS LIEES A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE GRAND CALAIS TERRES ET MERS - RELANCE LOTS 1 ET 4 MARCHE DE PRESTATIONS LIEES A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE GRAND CALAIS TERRES ET MERS - RELANCE LOTS 1 ET 4 services 1400000 0.00 77310000 Territoire de Grand Calais Terres et Mers Calais 62100 FRE12 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-trade Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail / une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'emploie pas de salariés étrangers sans titre, ou qu'il est en règle à ce sujet / Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Moyens humains / Moyens techniques / Références fournitures et services / Gestion environnementale not-allowed no-eu-funds FRA 1 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pb-o8UgF1h epo-notice res-ws performance Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT). yes required not-allowed price Prix 55 points / Démarche environnementale en précisant les méthodes employées pour le respect du zéro phyto et planning prévisionnel 30 points / Performance en matière d'insertion sociale et professionnelle 10 points / Moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour le présent marché 5 points https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pb-o8UgF1h&v=1&selected=0 4 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) # Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) # soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 false 20 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 : Parcs d'activités Transmarck/Turquerie Lot 1 : Parcs d'activités Transmarck/Turquerie services true 600000 0.00 77310000 Territoire de Grand Calais Terres et Mers Calais 62100 FRE12 FRA 4 LOT-0002 slc-suit-reg-trade Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail / une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'emploie pas de salariés étrangers sans titre, ou qu'il est en règle à ce sujet / Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Moyens humains / Moyens techniques / Références fournitures et services / Gestion environnementale not-allowed no-eu-funds FRA 2 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pb-o8UgF1h epo-notice res-ws performance Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT). yes not-allowed required price Prix 55 points / Démarche environnementale en précisant les méthodes employées pour le respect du zéro phyto et planning prévisionnel 30 points / Performance en matière d'insertion sociale et professionnelle 10 points / Moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour le présent marché 5 points https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pb-o8UgF1h&v=1&selected=0 4 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) # Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) # soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 false 20 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot 4 : Nouveau parking de la gare de Frethun, parcs d'activités des Terrasses, de la Briqueterie et de la Digue Royale Lot 4 : Nouveau parking de la gare de Frethun, parcs d'activités des Terrasses, de la Briqueterie et de la Digue Royale services true 800000 77310000 Territoire de Grand Calais Terres et Mers Calais 62100 FRE12 FRA 4