16 https://www.chu-angers.fr/ ORG-0001 CHU D'ANGERS 4 RUE LARREY 49 ANGERS 49100 FRG02 FRA 26490003600015 Direction des achats +33241353321 cjcght49@chu-angers.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 Allée Ile Gloriette 44 NANTES 44000 FRG01 FRA 1744005100010 Greffe +33240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00620477-2026174/20262026-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c682e322-81b0-4d78-8529-7388f24e137a c20f99ea-05d4-4c11-86cd-98289b2b18b9 2026-09-08+02:00 11:13:17.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise la health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 4 4 open false DTEM2026-211_AOMaintSecuSur PRESTATIONS DE MAINTENANCE, PROGRAMMATION ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LES EQUIPEMENTS DE SURETE DES ETABLISSEMENTS DU GHT49 PRESTATIONS DE MAINTENANCE, PROGRAMMATION ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LES EQUIPEMENTS DE SURETE DES ETABLISSEMENTS DU GHT49 services Une visite de site facultative sera organisée. La visite est individuelle. Les visites individuelles seront organisées sur RDV auprès de chaque établissement du GHT avec le responsable technique, dont les coordonnées figurent au RC. 50610000 FRG02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DTEM2026-211_AOMaintSecuSur non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063739?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063739?orgAcronyme=x7c 120 - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable. 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