174/2026

1. Buyer

1.1.

Buyer

Official name: Région Grand Est

Email: nepasrepondre@grandest.fr

Legal type of the buyer: Local authority

Activity of the contracting authority: General public services

2. Procedure

2.1.

Procedure

Title: Maintenance de la solution Diapason (Gestion de la relation avec les usagers de la Région Grand Est)

Description: Le présent accord cadre a pour objet principal la reprise du maintien en conditions opérationnelles de la solution de gestion des usagers nommée Diapason en interne. Il s'agit d'une solution logicielle de type CRM, de l'éditeur Efficy et dont le nom de produit est E-Deal

Procedure identifier: bfd714a7-dfbe-4e61-8494-be5dab688949

Internal identifier: 2026A0477

Type of procedure: Open

The procedure is accelerated: no

2.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Services

Main classification (cpv): 72500000 Computer-related services

Additional classification (cpv): 72500000 Computer-related services

2.1.2.

Place of performance

Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Country: France

2.1.3.

Value

Estimated value excluding VAT: 950 000,00 EUR

2.1.4.

General information

Additional information: Le présent accord cadre est exécuté par la délivrance de bons de commandes, sans montant minimum avec un montant maximum de 950.000 euros Ht sur sa durée totale, soit 48 mois. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils devront justifier d'une habilitation, certificat, agrément de l'éditeur de la solution Efficy E-Deal ou tout autre moyen de preuve équivalent permettant d'établir qu'ils disposent effectivement des droits et compétences requis pour exécuter le marché. Voies et délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Legal basis:

Directive 2014/24/EU

2.1.6.

Grounds for exclusion

Sources of grounds for exclusion: Procurement Document

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Title: Maintenance de la solution Diapason (Gestion de la relation avec les usagers de la Région Grand Est)

Internal identifier: S-PF-1868915

5.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Services

Main classification (cpv): 72500000 Computer-related services

Additional classification (cpv): 72500000 Computer-related services

5.1.2.

Place of performance

Postal address: Région Grand Est

Town: Strasbourg

Postcode: 67000

Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Country: France

5.1.3.

Estimated duration

Start date: 02/11/2026

Duration: 48 Months

5.1.4.

Renewal

Maximum renewals: 3

Other information about renewals: La durée de validité de l'accord cadre court à compter de sa notification au titulaire pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

5.1.5.

Value

Estimated value excluding VAT: 950 000,00 EUR

5.1.6.

General information

This is a recurrent procurement

Reserved participation:

Participation is not reserved.

Procurement Project not financed with EU Funds.

The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes

5.1.7.

Strategic procurement

Approach to reducing environmental impacts: Other

5.1.9.

Selection criteria

Sources of selection criteria: Procurement Document

5.1.10.

Award criteria

Criterion:

Type: Quality

Description: Reprise de connaissance, méthodologie de transition et réversibilité