16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D7E6E84A-A214-EE94-F355406E6D443966 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://var.fr ORG-0002 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303 Toulon 83076 FRL05 FRA 55414 FRONTY Michael Directeur 0483957700 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA D7E6E880-9F69-FE36-8A9BDDD39A19BAA8 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA D7E6E89E-D7DE-B64A-095A42CFABC2D324 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00620648-2026174/20262026-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 c0dbbcaa-83b4-4d56-883e-1d8f9f13fcf8 660c1d2e-02bd-4d98-b578-8ebda52d0dc8 2026-09-07+02:00 15:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://var.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 20261495 Fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour véhicules < 3,5 T du département du Var Les prestations concernent la fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour véhicules < 3,5 T du département du Var. L'inventaire des matériels dont le département à la charge est joint au dossier de consultation présent. La nature des prestations attendues figure à l'article IV.1 du présent CCP. Pour les prestations de maintenance ou réparation qui sont à réaliser dans les ateliers du titulaire, les ateliers devront être localisés à une distance maximale de 20 km (soit 40 km aller et retour) de nos ateliers de La Garde OU de Draguignan. Variantes : Cette consultation est ouverte à une variante. Celle-ci consiste uniquement à exempter le candidat de la clause de domiciliation des ateliers de réparation du prestataire dans un rayon de 20 km maximum de nos ateliers de La Garde ou de Draguignan. Voir article III.2.1 du Règlement de consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 31/03/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint . Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Première période : 1 an à compter du 31/03/2027 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Montant minimum : 20 000 euro(s) HT Montant maximum : 200 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Montant par période Montant minimum : 20 000 euro(s) HT Montant maximum : 200 000 euro(s) HT Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental supplies Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les critères de jugement sont détaillés à l'article X-2. du Rc. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier 250460 34350000 50116500 FRL05 FRA LOT-0000 slc-stand-other Cf. article Vii.2.1 du Rc et notamment : 1 /Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 3 au règlement de consultation); En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement slc-stand-to-gen Cf. article Vii.2.1 du Rc et notamment : 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent slc-abil-ref-services Cf. article Vii.2.1 du Rc et notamment : 3/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats) no-eu-funds not-requ true L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 31/03/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans 1866347 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866347 epo-notice none required not-allowed false no performance Avance :non L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental per-exa 20 quality Délai de livraison et d'intervention cf. Rc per-exa 15 quality Valeur environnementale cf. Rc per-exa 65 price Prix cf. Rc https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866347 8 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-13+02:00 20:00:00+02:00 2026-10-20+02:00 08:00:00+02:00 Toulon false 1 fa-wo-rc none F-PF-1866347 Fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour véhicules < 3,5 T du département du Var Les prestations concernent la fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour véhicules < 3,5 T du département du Var. L'inventaire des matériels dont le département à la charge est joint au dossier de consultation présent. La nature des prestations attendues figure à l'article IV.1 du présent CCP. Pour les prestations de maintenance ou réparation qui sont à réaliser dans les ateliers du titulaire, les ateliers devront être localisés à une distance maximale de 20 km (soit 40 km aller et retour) de nos ateliers de La Garde OU de Draguignan. Variantes : Cette consultation est ouverte à une variante. Celle-ci consiste uniquement à exempter le candidat de la clause de domiciliation des ateliers de réparation du prestataire dans un rayon de 20 km maximum de nos ateliers de La Garde ou de Draguignan. Voir article III.2.1 du Règlement de consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 31/03/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint . Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Première période : 1 an à compter du 31/03/2027 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Montant minimum : 20 000 euro(s) HT Montant maximum : 200 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Montant par période Montant minimum : 20 000 euro(s) HT Montant maximum : 200 000 euro(s) HT Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental supplies other 250460 34350000 50116500 Ensemble du Département du Var FRL05 FRA 2027-03-31+02:00 48 Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R.2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc et I.11 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Marché similaire possible 3 L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 31/03/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans