16 false false https://www.cc-pontdugard.fr/ ORG-0001 Communauté de communes du Pont du Gard 21 avenue du Pont du Gard REMOULINS 30210 FRJ12 FRA 243 000 684 00015 +33 466376772 t.viretto@cc-pontdugard.fr https://nimes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères NIMES 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 0466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00620678-2026174/20262026-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c2558659-4cbf-4048-8ffb-1f19d78182a0 6b1eaacc-dd46-4619-992f-0432397dceee 2026-09-08+02:00 11:40:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 5 5 Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire d'assurances. Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Les prestations sont réparties en cinq (5) lots : - Lot n° 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes - Lot n° 3 : Flotte véhicules et risques annexes - Lot n° 4 : Protection fonctionnelle - Lot n° 5 : Atteintes au système d'information (" Cyber Risques ") * Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. * Les candidats souhaitant soumettre une offre pour le lot n° 5, relatif aux cyber-risques, devront retourner à la Communauté de communes, dûment complétée et signée, l'annexe n° 4 du règlement de la consultation intitulée " Demande des pièces complémentaires à caractère confidentiel et engagement de respect de confidentialité ", avant la date limite de réception des offres. open false 2026-04 Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard La consultation concerne la passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard : dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle et cyber-risques. services 59000 66515000 66516400 66514110 66513100 21 avenue du Pont du Gard REMOULINS 30210 FRJ12 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix : 50 points Ce critère, évalué sur un total de 50 points, est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 - Montant de la cotisation : 45 points ; - Sous-critère 2 - Modalités d'indexation : 5 points. quality Valeur technique : 45 points Ce critère, évalué sur un total de 45 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Priorité des textes : 5 points ; - Sous-critère 2 - Etendue des garanties : 10 points ; - Sous-critère 3 - Montant des franchises : 10 points ; - Sous-critère 4 - Montant des garanties : 10 points ; - Sous-critère 5 - Gestion : 10 points. quality Critères RSE : 5 points Ce critère, évalué sur un total de 5 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Dématérialisation des documents et sobriété : 1 point ; - Sous-critère 2 - Organisation du candidat limitant les déplacements : 1 point ; - Sous-critère 3 - Dispositions visant à favoriser l'accueil de collaborateurs en situation de handicap : 1 point ; - Sous-critère 4 - Collaborateurs employés dans le cadre de contrat en alternance : 1 point ; - Sous-critère 5 - Politique de transparence sur les résultats des contrats à l'égard des assurés : 1 point. ORG-0001 https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/ 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de communes du Pont du Gard - Service juridique false none none 2026-04-01 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - Les frais et pertes ; - Les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation ; - Les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré. services 12000 66515000 Le patrimoine de la Communauté de communes est réparti sur l'ensemble des quinze communes du territoire. 21 avenue du Pont du Gard REMOULINS 30210 FRJ12 FRA 2027-01-01+01:00 5 LOT-0002 allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix : 50 points Ce critère, évalué sur un total de 50 points, est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 - Montant de la cotisation : 45 points ; - Sous-critère 2 - Modalités d'indexation : 5 points. quality Valeur technique : 45 points Ce critère, évalué sur un total de 45 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Priorité des textes : 5 points ; - Sous-critère 2 - Etendue des garanties : 10 points ; - Sous-critère 3 - Montant des franchises : 10 points ; - Sous-critère 4 - Montant des garanties : 10 points ; - Sous-critère 5 - Gestion : 10 points. quality Critères RSE : 5 points Ce critère, évalué sur un total de 5 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Dématérialisation des documents et sobriété : 1 point ; - Sous-critère 2 - Organisation du candidat limitant les déplacements : 1 point ; - Sous-critère 3 - Dispositions visant à favoriser l'accueil de collaborateurs en situation de handicap : 1 point ; - Sous-critère 4 - Collaborateurs employés dans le cadre de contrat en alternance : 1 point ; - Sous-critère 5 - Politique de transparence sur les résultats des contrats à l'égard des assurés : 1 point. ORG-0001 https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/ 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de communes du Pont du Gard - Service juridique false none none 2026-04-02 Responsabilité civile et risques annexes Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant la responsabilité civile. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. services 8000 66516400 21 avenue du Pont du Gard REMOULINS 30210 FRJ12 FRA 2027-01-01+01:00 5 Une prestation complémentaire, proposée à titre facultatif, concerne la protection juridique de la personne morale. LOT-0003 allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix : 50 points Ce critère, évalué sur un total de 50 points, est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 - Montant de la cotisation : 45 points ; - Sous-critère 2 - Modalités d'indexation : 5 points. quality Valeur technique : 45 points Ce critère, évalué sur un total de 45 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Priorité des textes : 5 points ; - Sous-critère 2 - Etendue des garanties : 10 points ; - Sous-critère 3 - Montant des franchises : 10 points ; - Sous-critère 4 - Montant des garanties : 10 points ; - Sous-critère 5 - Gestion : 10 points. quality Critères RSE : 5 points Ce critère, évalué sur un total de 5 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Dématérialisation des documents et sobriété : 1 point ; - Sous-critère 2 - Organisation du candidat limitant les déplacements : 1 point ; - Sous-critère 3 - Dispositions visant à favoriser l'accueil de collaborateurs en situation de handicap : 1 point ; - Sous-critère 4 - Collaborateurs employés dans le cadre de contrat en alternance : 1 point ; - Sous-critère 5 - Politique de transparence sur les résultats des contrats à l'égard des assurés : 1 point. ORG-0001 https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/ 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de communes du Pont du Gard - Service juridique false none none 2026-04-03 Flotte véhicules et risques annexes Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant la flotte automobile. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. services 35000 66514110 21 avenue du Pont du Gard REMOULINS 30210 FRJ12 FRA 2027-01-01+01:00 5 LOT-0004 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix : 50 points Ce critère, évalué sur un total de 50 points, est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 - Montant de la cotisation : 45 points ; - Sous-critère 2 - Modalités d'indexation : 5 points. quality Valeur technique : 45 points Ce critère, évalué sur un total de 45 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Priorité des textes : 5 points ; - Sous-critère 2 - Etendue des garanties : 10 points ; - Sous-critère 3 - Montant des franchises : 10 points ; - Sous-critère 4 - Montant des garanties : 10 points ; - Sous-critère 5 - Gestion : 10 points. ORG-0001 https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/ 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de communes du Pont du Gard - Service juridique false none none 2026-04-04 Protection fonctionnelle Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant la protection fonctionnelle. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances relatif aux garanties accordées visent à prendre en charge les frais de protection et défenses des intérêts des personnes physiques assurées, notamment lorsque ces frais sont mis à la charge de la collectivité par toutes dispositions législatives ou réglementaires relatives à la protection fonctionnelle. services 2500 66513100 21 avenue du Pont du Gard REMOULINS 30210 FRJ12 FRA 2027-01-01+01:00 5 LOT-0005 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix : 50 points Ce critère, évalué sur un total de 50 points, est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 - Montant de la cotisation : 45 points ; - Sous-critère 2 - Modalités d'indexation : 5 points. quality Valeur technique : 45 points Ce critère, évalué sur un total de 45 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Priorité des textes : 5 points ; - Sous-critère 2 - Etendue des garanties : 10 points ; - Sous-critère 3 - Montant des franchises : 10 points ; - Sous-critère 4 - Montant des garanties : 10 points ; - Sous-critère 5 - Gestion : 10 points. quality Critères RSE : 5 points Ce critère, évalué sur un total de 5 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Dématérialisation des documents et sobriété : 1 point ; - Sous-critère 2 - Organisation du candidat limitant les déplacements : 1 point ; - Sous-critère 3 - Dispositions visant à favoriser l'accueil de collaborateurs en situation de handicap : 1 point ; - Sous-critère 4 - Collaborateurs employés dans le cadre de contrat en alternance : 1 point ; - Sous-critère 5 - Politique de transparence sur les résultats des contrats à l'égard des assurés : 1 point. ORG-0001 https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/ 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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