16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 02D2E5E0-D7FA-AE2C-0C07458AF5CEBF61 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.lot-et-garonne.fr/ ORG-0002 Conseil Départemental du Lot-et-Garonne Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc Agen 47922 FRI14 FRA 65007 Borderie Sophie Présidente (33)553694085 achat@lotetgaronne.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 02D2E637-D0E9-B4F7-CB39F143F20F786A 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 02D2E652-DD7E-6048-814123E4623452F5 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00620693-2026174/20262026-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 bb438dd6-cc19-4971-b158-c9d5b7ef7f0a 41a5a77e-9b9a-4bd9-b4f2-4605fbec1c7a 2026-09-08+02:00 11:10:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.demat-ampa.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026S042 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT LES COLLEGES ET LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX 2026-2030 _ L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services 1800000 71310000 71310000 FRI14 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-ratio Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi allowed no-eu-funds t-requ true 2nd semestre 2030 1868921 non-restricted-document FRA official https://www.demat-ampa.fr epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://demat-ampa.fr 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 14:00:00+02:00 Agen false 1 fa-wo-rc none S-PF-1868921 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT LES COLLEGES ET LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX 2026-2030 _ L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services other 1800000 71310000 71310000 Hôtel du Département Cité St Jacques Agen 47922 FRI14 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de dénoncer le marché 3 mois avant la date anniversaire de ce dernier (la date anniversaire étant la date de notification de l'accord-cadre)