16 https://marches.departement13.fr ORG-0001 Département des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 +33 413311313 contact.sampcs@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 00620940-2026174/20262026-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 216e9113-a07f-4856-bba6-ff4145fb0282 fd45f328-a730-44aa-89a2-202d1fcb0a2a 2026-09-08+02:00 10:21:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 oth-single 2026-0385 Accord-cadre pour l’organisation de séjours touristiques et linguistiques des enfants mineurs et jeunes adultes (18-22 ans) des agents du Département des Bouches-du-Rhône (4 lots distincts) . Accord-cadre pour l’organisation de séjours touristiques et linguistiques des enfants mineurs et jeunes adultes (18-22 ans) des agents du Département des Bouches-du-Rhône (4 lots distincts) . services 2200000 317846 55243000 55242000 La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L’attributaire signera de préférence électroniquement l’acte d’engagement et le retournera via le profil acheteur . Numéro de la consultation 2026-0385. FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-procurement-document false none no performance required allowed false per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 35 quality Valeur technique : diversité et attractivité des séjours proposés au(x) catalogue(s), suivi et pilotage général, communication, projet éducatif. per-exa 15 quality Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, sur la base des séjours demandés dans le DQE. per-exa 10 quality Développement durable ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-21+02:00 12:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 1 Séjours pour mineurs en France durant les vacances scolaires hiver-printemps de l’académie d’Aix-Marseille (sauf Noël). Séjours pour mineurs en France durant les vacances scolaires hiver-printemps de l’académie d’Aix-Marseille (sauf Noël). services Ce lot est mono-attributaire ; à bons de commande ; sur catalogue ; à prix unitaires, à savoir le coût du séjour par participant, avec taux de remise sur le prix public ; sans minimum et avec un maximum de 150 000 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de 24 mois, et ne pourra excéder 48 mois au total. true 55243000 55242000 FRL04 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/en epo-procurement-document false none no performance required allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-21+02:00 12:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 2 Séjours pour mineurs en France durant les vacances scolaires été (juillet-aout) et automne de l’académie d’Aix-Marseille. Séjours pour mineurs en France durant les vacances scolaires été (juillet-aout) et automne de l’académie d’Aix-Marseille. services Ce lot est mono-attributaire ; à bons de commande ; sur catalogue ; à prix unitaires, à savoir le coût du séjour par participant, avec taux de remise sur le prix public ; sans minimum et avec un maximum de 300 000 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de 24 mois, et ne pourra excéder 48 mois au total. true 55243000 55242000 FRL04 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-procurement-document false none no performance required allowed false per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 35 quality Valeur technique : diversité et attractivité des séjours proposés au(x) catalogue(s), suivi et pilotage général, communication, projet éducatif. per-exa 15 quality Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, sur la base des séjours demandés dans le DQE. per-exa 10 quality Développement durable ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-21+02:00 12:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 3 Séjours pour mineurs et jeunes adultes à l’étranger et dans les DOM-TOM. Séjours pour mineurs et jeunes adultes à l’étranger et dans les DOM-TOM. services Ce lot est mono-attributaire ; à bons de commande ; sur catalogue ; à prix unitaires, à savoir le coût du séjour par participant, avec taux de remise sur le prix public ; sans minimum et avec un maximum de 450 000 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de 24 mois, et ne pourra excéder 48 mois au total. true 55243000 55242000 FRL04 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-procurement-document false none no performance required allowed true per-exa 40 price Prix des prestations. per-exa 30 quality Valeur technique : diversité et attractivité des séjours proposés au(x) catalogue(s), suivi et pilotage général, communication. per-exa 20 quality Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, sur la base des séjours demandés dans le DQE per-exa 10 quality Développement durable ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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