16 ORG-0001 ADEME Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie 20 avenue du Grésillé BP 90406 ANGERS CEDEX 01 49004 FRG02 FRA 38529030900454 Mme Sandra DA FONSECA 02 41 20 26 93 sandra.dafonseca@ademe.fr http://nantes.tribunaladministratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111 Nantes Cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00621244-2026174/20262026-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 9c00ae10-8095-4f3b-b99a-4d0d5f46182a 132af67a-db48-4994-b97d-f9af46dfe655 2026-09-07+02:00 15:31:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga env-pro ORG-0001 epo-notice exg-natl-bre-nat-law open false 2026AC000087 Accompagnement de collectivités dans le déploiement de la sobriété territoriale Le dispositif TERSOB+ (vers plus de TERritoires SOBres) vise à accompagner 100 collectivités dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de démarches territoriales et multithématiques de sobriété. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 15 mois et peut faire l'objet de 2 reconductions, pour une durée totale de 45 mois. L'accord-cadre à bons de commande est sans minimum, et avec un maximum sur la durée totale de 450 000,00 Euros TTC. services 375000 75200000 anyw LOT-0001 slc-stand-other Critère annoncés dans le dossier de consultation des entreprises not-allowed no-eu-funds Dossier de consultation des entreprises non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3024799&orgAcronyme=s2d epo-notice none performance no required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3024799&orgAcronyme=s2d 6 Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-12+02:00 15:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2026AC000087 Accompagnement de collectivités dans le déploiement de la sobriété territoriale Le dispositif TERSOB+ (vers plus de TERritoires SOBres) vise à accompagner 100 collectivités dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de démarches territoriales et multithématiques de sobriété. services 75200000 anyw 2026-12-14+02:00 2028-03-14+02:00