16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA DC313006-020B-078E-54C49574977A89C4 +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 Commune de Condom 38 Rue Jean Jaures Condom 32100 FRJ24 FRA 58796 Le Maire (33)562284838 a.gallina@condom.org ORG-0003 Commune de Condom 38 Rue Jean Jaures Condom 32100 FRJ24 FRA DC31302A-BA1F-7C8D-BC8FB13649C8CD6F (33)562282488 a.gallina@condom.org ORG-0004 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA DC313038-0512-4F66-643DD968ED2310F9 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr 00621615-2026174/20262026-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 c51c9aba-2b5f-4dc7-b150-53fb8dc2cd04 93e2e083-1690-431e-9940-04b414915bb8 2026-09-07+02:00 17:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches.gers.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 2026-10 Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) - procédure relancée suite à première procédure infructueuse La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'une procédure avec négociation, après passation d'une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R2161-17 code de la commande publique) services Dce téléchargeable gratuitement sur https://marches.gers.fr/ - Signature électronique non exigée. L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances 960000 66515000 66515000 FRJ24 FRA LOT-0000 allowed no-eu-funds 1866684 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866684 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866684 Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-20+02:00 true 5 5 false none none S-PF-1866684 Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) - procédure relancée suite à première procédure infructueuse La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'une procédure avec négociation, après passation d'une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R2161-17 code de la commande publique) services other 960000 66515000 66515000 Territoire des collectivités Condom 32100 FRJ24 FRA 2027-01-01+01:00 36 Couverture en 2ème ligne de la Cathédrale Saint Pierre