See the notice on TED website
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'une nouvelle caserne de pompiers à Belleville en Beaujolais et d'espaces communaux mutualisés - Concours restreint sur esquisse
Description: La présente consultation porte sur une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle caserne de pompiers à Belleville en Beaujolais et d'espaces communaux mutualisés, dont la surface de plancher est estimée à environ 1 339 m² (dont 1094 m² de locaux pour le SDMIS et 245 m² de locaux mutualisés). La caserne actuelle de Belleville en Beaujolais se trouve en centre ville. Le bâtiment est vieillissant (fonctionnellement et énergétiquement). L'emplacement dans un tissu dense ne permet par ailleurs pas une extension adaptée de la caserne afin de répondre aux besoins projetés. Une construction neuve est donc nécessaire pour adapter au mieux la fonctionnalité des locaux et la performance énergétique et environnementale du bâtiment. Afin de faciliter l'implantation du SDMIS sur le territoire, la commune de Belleville en Beaujolais réalisera la construction du projet de caserne. SDMIS et Commune sont tous les deux engagés dans une réflexion de mutualisation des espaces et de développement d'un modèle de « caserne de demain ». En conséquence, le programme fonctionnel du bâtiment comporte des espaces à destination de la caserne de pompier (BASE), mais également à destination d'usages communaux (OPTION) (espaces polyvalents, espaces médicaux, en lien avec les services économique de la CCSB, etc.)
Procedure identifier: a4408f1e-fbd7-4a33-b4b9-0d8c8a1752ba
Type of procedure: Restricted
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71310000 Consultative engineering and construction services
Additional classification (cpv): 71310000 Consultative engineering and construction services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'une nouvelle caserne de pompiers à Belleville en Beaujolais et d'espaces communaux mutualisés - Concours restreint sur esquisse
Description: La présente consultation porte sur une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle caserne de pompiers à Belleville en Beaujolais et d'espaces communaux mutualisés, dont la surface de plancher est estimée à environ 1 339 m² (dont 1094 m² de locaux pour le SDMIS et 245 m² de locaux mutualisés). La caserne actuelle de Belleville en Beaujolais se trouve en centre ville. Le bâtiment est vieillissant (fonctionnellement et énergétiquement). L'emplacement dans un tissu dense ne permet par ailleurs pas une extension adaptée de la caserne afin de répondre aux besoins projetés. Une construction neuve est donc nécessaire pour adapter au mieux la fonctionnalité des locaux et la performance énergétique et environnementale du bâtiment. Afin de faciliter l'implantation du SDMIS sur le territoire, la commune de Belleville en Beaujolais réalisera la construction du projet de caserne. SDMIS et Commune sont tous les deux engagés dans une réflexion de mutualisation des espaces et de développement d'un modèle de « caserne de demain ». En conséquence, le programme fonctionnel du bâtiment comporte des espaces à destination de la caserne de pompier (BASE), mais également à destination d'usages communaux (OPTION) (espaces polyvalents, espaces médicaux, en lien avec les services économique de la CCSB, etc.)
Internal identifier: S-PF-1868922
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71310000 Consultative engineering and construction services
Additional classification (cpv): 71310000 Consultative engineering and construction services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Zone d'Activités du Bois aux Dames
Town: Belleville-En-Beaujolais
Postcode: 69220
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 4
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the design contest regime:
The decision of the jury is binding on the buyer: yes
Prize:
Place receiving the prize: 1
Additional information: Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au présent règlement de concours, recevra une prime non révisable d'au maximum 21 000 euro(s) TTC après avis du jury. En cas de prestations incomplètes ou de prestations non conformes au programme ou au règlement de concours, le jury peut réduire ou supprimer cette prime. Le jury tiendra compte de la qualité du travail et proposera d'attribuer une prime totale, réduite ou de la supprimer, en fonction de la qualité et de la complétude des éléments remis. En cas de prestations remises hors délai, le pli ne sera pas ouvert et aucune prime ne sera versée au groupement.Les modalités de réduction ou de suppression des primes sont les suivantes : - en cas de non-conformité (absence de l'une des pièces demandées, prestation présentant divers manquements au règlement du concours, prestation jugée irrégulière ou ne répondant pas aux exigences minimales traduites dans le programme ou jugée insuffisante en raison de la qualité médiocre et de l'imprécision des documents remis) : l'indemnité sera réduite sur proposition du jury sans plafonnement ; - de même, l'absence de réponse aux questions éventuelles du jury entraînera la réduction de la prime du concurrent concerné. - En cas de non-réalisation de l'opération, l'équipe retenue percevra l'indemnité évoquée ci-dessus ; Elle ne percevra pas d'autre indemnité en cas d'abandon du projet. N.B : Chaque équipe sera avisée par écrit du résultat du concours et du montant de le prime allouée. Celle-ci sera répartie entre les cotraitants, sur proposition du mandataire du groupement sollicité en même temps que la remise des prestations. Si la totalité de l'indemnité est à régler au mandataire du groupement, sa demande de paiement devra être Contresignée par tous les autres membres du groupement. La prime versée au lauréat constitue un acompte qui sera à déduire du montant des honoraires
Any service contract following the contest will be awarded to one of the winners of the contest
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Deadline for receipt of tenders: 13/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de Belleville-en-Beaujolais
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 04F5FB43-ED0D-2C75-71A32BB7CB17358D
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Registration number: 63633
Postal address: 105 rue de la République Cs30010
Town: Belleville-En-Beaujolais Cedex
Postcode: 69823
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Contact point: PRONCHERY Frédéric
Telephone: 0474061111
Fax: 0474061112
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Mairie de Belleville-en-Beaujolais
Registration number: 04F5FB63-9549-62B5-0871E45400F684C1
Postal address: 105, rue de la République
Town: Belleville-En-Beaujolais
Postcode: 69220
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0474061111
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: 04F5FB71-BC07-5B11-569FB89B60012FF0
Postal address: 184, rue Duguesclin
Town: Lyon
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0478141010
Fax: 0478141065
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: 04F5FB80-AB0C-7ED9-BBE1C10E9843B41C
Postal address: 184, rue Duguesclin
Town: Lyon
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0478141010
Fax: 0478141065
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 58f16fe5-cdf2-49f4-ad6d-b4d82ed39c38 - 01
Form type: Competition
Notice type: Design contest notice
Notice subtype: 23
Notice dispatch date: 08/09/2026 12:10:02 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 621793-2026
OJ S issue number: 174/2026
Publication date: 09/09/2026