1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Institut National Audiovisuel - INA
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Recreation, culture and religion
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: PRESTATIONS DE FOURNITURE, D'INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET DE REEMPLOI DE RAYONNAGES POUR LES ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE L'INA
Description: La consultation a pour objet : - La fourniture, l'installation et la mise en service de rayonnages neufs fixes et/ou mobiles neufs équipés d'un éclairage embarqué ; - La dépose, la réinstallation et la remise en service de rayonnages existants appartenant à l'INA, quelle que soit leur marque, y compris leurs équipements d'éclairage embarqués.
Procedure identifier: 1db13d09-1d04-4de7-b5e8-570491bea73a
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39131100 Archive shelving
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 32 avenue des Frères Lumière
Town: Bry-sur-Marne
Postcode: 94360
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Additional information: Les lieux d'exécution des prestations sont énoncés dans le dossier de consultation.
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue de Châtillon
Town: Saint-Remy-l'Honoré
Postcode: 78690
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Additional information: Les lieux d'exécution des prestations sont énoncés dans le dossier de consultation.
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: PRESTATIONS DE FOURNITURE, D'INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET DE REEMPLOI DE RAYONNAGES POUR LES ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE L'INA
Description: Le présent marché a pour objet : - La fourniture, l'installation et la mise en service de rayonnages neufs fixes et/ou mobiles neufs équipés d'un éclairage embarqué ; - La dépose, la réinstallation et la remise en service de rayonnages existants appartenant à l'INA, quelle que soit leur marque, y compris leurs équipements d'éclairage embarqués.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39131100 Archive shelving
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 32 Avenue des Frères Lumière
Town: Bry-sur-Marne
Postcode: 94360
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Postal address: rue de Châtillon
Town: Saint-Rémy- l'Honoré
Postcode: 78690
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L'accord-cadre est mono-attributaire.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique noté sur 25 points
Description: Le critère est jugé de manière globale sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Une note méthodologique présentant l'analyse de l'existant et la solution proposée - Un plan d'implantation détaillé mettant en évidence : - Les capacités de stockage obtenues ; - Les principes de circulation ; - Les équipements réemployés et les équipements neufs ; - Les éventuelles créations de surfaces complémentaires.
Criterion:
Type: Price
Name: Prix noté sur 55 points
Description: La note de chaque sous-critère est calculée sur la base des montants indiqués au BPU ; le montant de l'offre la moins-disante, soit le montant le moins élevé, obtient automatiquement la note maximale et les notes des autres offres sont calculées suivant les formules ci-après : - Sous-critère 1 - UO 2.1 - 2,5 points : Note = 2,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 2 : Panneau métallique perforé double face 2,65 m environ, largeur 80 cm (étage inférieur et supérieur) - 2,5 points : Note = 2,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 3 : Échelle/cadre double face 2,65 m environ, largeur 80 cm (étage inférieur et supérieur) - 2,5 points : Note = 2,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 4 : Tablette lisse métallique d'environ 100 cm, profondeur 40 cm (supports inclus) - 2,5 points : Note = 2,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 5 : Tablette lisse métallique d'environ 120 cm, profondeur 40 cm (supports inclus) - 2,5 points : Note = 2,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 6 : Chariot ou châssis mobile (/ml) largeur 80 cm environ avec entraînement mécanique - 8,5 points : Note = 8,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 7 : Chariot ou châssis mobile (/ml) largeur 80 cm environ avec motorisation électrique et dispositifs de sécurité - 9 points : Note = 9 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 8 : Plancher bois aggloméré stratifié avec rail plat et accessoires - 2,5 points : Note = 2,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 9 : Plancher aluminium (/m²) avec rail plat et accessoires - 5 points : Note = 5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 10 : Éclairage embarqué LED (comprenant l'ensemble des équipements associés) - 7,5 points : Note = 7,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 11 : Moteur électrique et équipements de sécurité pour rayonnage mobile existant - 10 points : Note = 10 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée)
Criterion:
Type: Quality
Name: RSE noté sur 10 points
Description: Le critère est jugé de manière globale sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard de l'élément d'appréciation ci-dessous : - Le processus de gestion des déchets qu'il s'engage à mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché afin de prévenir et de réduire les impacts environnementaux associés. Cette présentation précise notamment : - Le recyclage et la valorisation des emballages ; - Le traitement des autres déchets de chantier ; Ces actions doivent être majeures, c'est-à-dire à fort impact et mesurables. Elles doivent être distinctes des obligations prévues par la réglementation et les normes en vigueur dont celles indiquées au CCTP. Toute action n'étant pas en lien direct avec l'exécution du présent marché ne peut être prise en considération dans la notation, tout comme les politiques internes des candidats. D'autres part, pour chaque action, il présente : - Les modalités concrètes de suivi et de reporting délivré à l'INA.
Criterion:
Type: Quality
Name: Social noté sur 10 points
Description: - Sous-critère 1, noté sur 4 points Le sous-critère est jugé de manière globale sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard de l'élément d'appréciation ci-dessous : - La méthodologie proposée pour la mise en oeuvre de la clause prévu à l'article 16.9.5 du CCAP. - Sous-critère 2, noté sur 6 points Concernant la tranche d'horaires que le candidat s'engage à effectuer au titre de la Clause Sociale - Cf. article 16.9.5 du CCAP, le sous-critère sera calculé comme suit : Le candidat positionne une croix dans la tranche d'horaires qu'il s'engage à effectuer au titre de la Clause Sociale - Cf. article 16.9.5 du CCAP : ? Niveau 1 : 7 heures par tranche de 10 000euros HT de commandes facturées => 0 point ? Niveau 2 : De 8 à 10 heures par tranche de 10 000euros HT de commandes facturées => 3 points ? Niveau 3 : Plus de 10 heures par tranche de 10 000euros HT de commandes facturées => 6 points
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Place: Bry sur Marne
Additional information: - La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. - En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 2 225 000 euros HT. - Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA. - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interdépartemental de Paris
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Institut National Audiovisuel - INA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Institut National Audiovisuel - INA
Registration number: 30242119300327
Postal address: 32 avenue des Frères Lumière
Town: Bry-Sur-Marne
Postcode: 94360
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Contact point: Service des achats
Telephone: +33 149833367
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Melun
Registration number: 17770704900017
Town: Melun
Postcode: 77000
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Telephone: +33 160566630
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Comité consultatif interdépartemental de Paris
Registration number: 177 500 006 00024
Postal address: 5, rue Leblanc 75911
Town: Paris cedex 15
Postcode: 75911
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: DEMATIS
Registration number: 45072478600030
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 172365548
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: e82979b0-2931-4a6c-a353-149d044834a6 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 07/09/2026 19:20:03 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 621795-2026
OJ S issue number: 174/2026
Publication date: 09/09/2026