16 false false https://www.ina.fr/ ORG-0001 Institut National Audiovisuel - INA 32 avenue des Frères Lumière Bry-Sur-Marne 94360 FR107 FRA 30242119300327 Service des achats +33 149833367 mtavardon@ina.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interdépartemental de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 75911 FR101 FRA 177 500 006 00024 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00621795-2026174/20262026-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 e82979b0-2931-4a6c-a353-149d044834a6 1db13d09-1d04-4de7-b5e8-570491bea73a 2026-09-07+02:00 19:20:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ina.e-marchespublics.com body-pl rcr ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false PRESTATIONS DE FOURNITURE, D'INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET DE REEMPLOI DE RAYONNAGES POUR LES ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE L'INA La consultation a pour objet : - La fourniture, l'installation et la mise en service de rayonnages neufs fixes et/ou mobiles neufs équipés d'un éclairage embarqué ; - La dépose, la réinstallation et la remise en service de rayonnages existants appartenant à l'INA, quelle que soit leur marque, y compris leurs équipements d'éclairage embarqués. supplies 39131100 Les lieux d'exécution des prestations sont énoncés dans le dossier de consultation. 32 avenue des Frères Lumière Bry-sur-Marne 94360 FR107 FRA Les lieux d'exécution des prestations sont énoncés dans le dossier de consultation. Rue de Châtillon Saint-Remy-l'Honoré 78690 FR103 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ina.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2769_1181213.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required quality Valeur technique noté sur 25 points Le critère est jugé de manière globale sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Une note méthodologique présentant l'analyse de l'existant et la solution proposée - Un plan d'implantation détaillé mettant en évidence : - Les capacités de stockage obtenues ; - Les principes de circulation ; - Les équipements réemployés et les équipements neufs ; - Les éventuelles créations de surfaces complémentaires. price Prix noté sur 55 points La note de chaque sous-critère est calculée sur la base des montants indiqués au BPU ; le montant de l'offre la moins-disante, soit le montant le moins élevé, obtient automatiquement la note maximale et les notes des autres offres sont calculées suivant les formules ci-après : - Sous-critère 1 - UO 2.1 - 2,5 points : Note = 2,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 2 : Panneau métallique perforé double face 2,65 m environ, largeur 80 cm (étage inférieur et supérieur) - 2,5 points : Note = 2,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 3 : Échelle/cadre double face 2,65 m environ, largeur 80 cm (étage inférieur et supérieur) - 2,5 points : Note = 2,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 4 : Tablette lisse métallique d'environ 100 cm, profondeur 40 cm (supports inclus) - 2,5 points : Note = 2,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 5 : Tablette lisse métallique d'environ 120 cm, profondeur 40 cm (supports inclus) - 2,5 points : Note = 2,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 6 : Chariot ou châssis mobile (/ml) largeur 80 cm environ avec entraînement mécanique - 8,5 points : Note = 8,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 7 : Chariot ou châssis mobile (/ml) largeur 80 cm environ avec motorisation électrique et dispositifs de sécurité - 9 points : Note = 9 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 8 : Plancher bois aggloméré stratifié avec rail plat et accessoires - 2,5 points : Note = 2,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 9 : Plancher aluminium (/m²) avec rail plat et accessoires - 5 points : Note = 5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 10 : Éclairage embarqué LED (comprenant l'ensemble des équipements associés) - 7,5 points : Note = 7,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 11 : Moteur électrique et équipements de sécurité pour rayonnage mobile existant - 10 points : Note = 10 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) quality RSE noté sur 10 points Le critère est jugé de manière globale sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard de l'élément d'appréciation ci-dessous : - Le processus de gestion des déchets qu'il s'engage à mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché afin de prévenir et de réduire les impacts environnementaux associés. Cette présentation précise notamment : - Le recyclage et la valorisation des emballages ; - Le traitement des autres déchets de chantier ; Ces actions doivent être majeures, c'est-à-dire à fort impact et mesurables. Elles doivent être distinctes des obligations prévues par la réglementation et les normes en vigueur dont celles indiquées au CCTP. Toute action n'étant pas en lien direct avec l'exécution du présent marché ne peut être prise en considération dans la notation, tout comme les politiques internes des candidats. D'autres part, pour chaque action, il présente : - Les modalités concrètes de suivi et de reporting délivré à l'INA. quality Social noté sur 10 points - Sous-critère 1, noté sur 4 points Le sous-critère est jugé de manière globale sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard de l'élément d'appréciation ci-dessous : - La méthodologie proposée pour la mise en oeuvre de la clause prévu à l'article 16.9.5 du CCAP. - Sous-critère 2, noté sur 6 points Concernant la tranche d'horaires que le candidat s'engage à effectuer au titre de la Clause Sociale - Cf. article 16.9.5 du CCAP, le sous-critère sera calculé comme suit : Le candidat positionne une croix dans la tranche d'horaires qu'il s'engage à effectuer au titre de la Clause Sociale - Cf. article 16.9.5 du CCAP : ? Niveau 1 : 7 heures par tranche de 10 000euros HT de commandes facturées => 0 point ? Niveau 2 : De 8 à 10 heures par tranche de 10 000euros HT de commandes facturées => 3 points ? Niveau 3 : Plus de 10 heures par tranche de 10 000euros HT de commandes facturées => 6 points ORG-0001 https://ina.e-marchespublics.com 180 Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 - La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. - En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 2 225 000 euros HT. - Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA. - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com Bry sur Marne false 1 fa-wo-rc none PRESTATIONS DE FOURNITURE, D'INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET DE REEMPLOI DE RAYONNAGES POUR LES ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE L'INA Le présent marché a pour objet : - La fourniture, l'installation et la mise en service de rayonnages neufs fixes et/ou mobiles neufs équipés d'un éclairage embarqué ; - La dépose, la réinstallation et la remise en service de rayonnages existants appartenant à l'INA, quelle que soit leur marque, y compris leurs équipements d'éclairage embarqués. supplies L'accord-cadre est mono-attributaire. true 39131100 32 Avenue des Frères Lumière Bry-sur-Marne 94360 FR107 FRA rue de Châtillon Saint-Rémy- l'Honoré 78690 FR103 FRA 12 3