1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Département de la Seine-Maritime
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture de pièces détachées et prestation de maintenance pour grue sur berce de marque PALFINGER
Description: Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
Procedure identifier: ee793e9a-e1f5-46b5-b76f-dc815692bc3a
Internal identifier: 202603231403
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34913000 Miscellaneous spare parts
Additional classification (cpv): 34913000 Miscellaneous spare parts
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article 3 modalités de remise des offres du règlement de consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Prix (Pondération 6) : L'analyse financière se fera sur la base des prix proposés au Bpu (pièces neuves) reportés automatiquement dans le détail estimatif. Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - L'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - Les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. 2. Valeur technique (Pondération 3) : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique conformément au cadre fourni et aux délais indiqués à l'acte d'engagement et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Méthodologie et modalités du Sav (2 points) Sous-critère 2 : Méthodologie d'organisation et de logistique garantissant les délais de livraison proposés (1 point) Sous-critère 3 : Délais de livraison et d'intervention à compléter dans l'acte d'engagement (7 points) : - Délai de livraison classique (3 points) - Délai de livraison en cas d'urgence (2 points) - Délai d'intervention pour prestations de maintenance (2 points) Pour les notations des délais se référer aux grilles du règlement de consultation. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Développement durable (Pondération 1) : Le développement durable sera apprécié au regard du mémoire développement durable conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : valeur environnementale (8 points) A - Part de pièces issues du réemploi, de la réutilisation et/ou intégrant des matières recyclées (4 points) B - Limitation, recyclage et/ou non-production des emballages (4 points) Sous-critère 2 : insertion sociale (2 points) Nombre d'heures d'insertion sociale proposé par le candidat Nb : Aucun minimum d'heures n'étant imposé par l'acheteur dans le cadre de la consultation, l'absence de proposition sur ce point ne saurait en aucun cas rendre une offre irrégulière ou entraîner son rejet, le candidat obtiendra en revanche la note de 0. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est prévu une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle depaiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement. Les négociations ne sont pas autorisées
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Fourniture de pièces détachées et prestation de maintenance pour grue sur berce de marque PALFINGER
Description: Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
Internal identifier: F-PF-1859938
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34913000 Miscellaneous spare parts
Additional classification (cpv): 34913000 Miscellaneous spare parts
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/12/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: 1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: - Références fournitures en lien avec l'objet de l'accord-cadre : Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: - Moyens techniques : Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Criterion: Subcontracting proportion
Description of selection criterion: - Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants La sous-traitance est interdite pour la fourniture. En cas de sous-traitance sur les services connexes, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, le candidat doit fournir un formulaire Dc4 pour chaque sous-traitant. Ce document doit permettre de vérifier qu'il dispose des capacités nécessaires pour l'exécution de l'accord-cadre et comporter l'ensemble des informations prévues à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique. Il doit également inclure une déclaration sur l'honneur du sous-traitant attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner à un marché public
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: - Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise
Criterion: Other economic or financial requirements
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: - Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 3
Criterion:
Type: Quality
Description: Développement durable
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 1
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 6
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 12/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Rouen Cedex
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Clauses et critères environnementaux et sociaux
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Rouen
Information about review deadlines: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 0940A8EF-9586-DFE5-BDF98731403886F2
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Département de la Seine-Maritime
Registration number: 53145
Postal address: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Town: Rouen Cedex
Postcode: 76101
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
Contact point: BELLANGER Bertrand
Telephone: 0235035555
Fax: 0235035542
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Rouen
Registration number: 0940A92C-0E09-3FD7-ACBBBB9D3A6F3A40
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postcode: 76000
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
Telephone: 0235583500
Fax: 0235583503
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 841ba0be-1273-4895-b64a-79d1727c2f72 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 08/09/2026 14:10:02 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 621904-2026
OJ S issue number: 174/2026
Publication date: 09/09/2026