f8b7d90d-4d5a-4e3a-abb5-ec7f09f90053-01 Correction de la rubrique "Informations complémentaires" du lot n° 6 "Transport d'organes" : le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 50 000 € TTC et non à 500 000 € TTC false LOT-0006 cor-buy Modification n° 1 : Correction matérielle affectant la section 2.1 "Procédure" (rubriques "Titre" et "Description"). Le titre de la consultation est remplacé par "Prestations de transports sanitaires terrestres pour les établissements du GHT 84". Modification n° 2 : Correction matérielle affectant le lot n° 6 "Transport d'organes". Le montant maximum sur la durée totale est de 50 000 euros TTC. 16 ORG-0001 Centre Hospitalier d’Avignon 305 rue Raoul Follereau Avignon Cedex 9 84902 FRL06 FRA 26840016500018 +33 0432753933 cellule-marches@ch-avignon.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Nîmes 30000 FRJ12 FRA 13000192800014 +33 0466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr 00622080-2026174/20262026-09-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 18d5710a-aab7-4d5c-b925-50e0812a8292 ee47d853-dfdc-42ab-9431-d1c7d7f230bc 2026-09-08+02:00 09:22:10.096+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.marches-public.gouv.fr body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 25 25 La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques. Le Centre hospitalier d'Avignon, établissement support du GHT de Vaucluse, agit au nom et pour le compte des établissements bénéficiaires identifiés dans les documents de la consultation. Le marché est exécuté sur les différents sites des établissements concernés. open false 26G005 Prestations de transports sanitaires terrestres pour les Etablissements du GHT 84 Prestations de transports sanitaires terrestres pour les Etablissements du GHT 84. Il s'agit d'un accord-cadre soit mono-attributaire, soit multi-attributaires et conclu avec un montant maximum de 10 652 000 euros TTC sur sa durée totale. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de demandes de transport ou de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2027. Il est reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois. La date de fin d'exécution est portée au 31 décembre 2030. services Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le vendredi 2 octobre 2026 à 14h00. 10652000 85100000 85143000 FRL06 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 26G005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 180 Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+01:00 14:00:00+01:00 2026-10-02+01:00 14:00:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Transport sanitaire assis professionnalisé Transport sanitaire assis professionnalisé pour le Centre Hospitalier du Pays d’Apt services Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 100 000 euros TTC sur la durée totale. 100000 85100000 85143000 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 1 Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 26G005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 180 Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+01:00 14:00:00+01:00 2026-10-02+01:00 14:00:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Transport sanitaire allongé non médicalisé Transport sanitaire allongé non médicalisé pour le Centre Hospitalier du Pays d’Apt services Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 500 000 euros TTC sur la durée totale. 500000 85100000 85143000 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 1 Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds 26G005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 180 Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+01:00 14:00:00+01:00 2026-10-02+01:00 14:00:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 Transport sanitaire assis professionnalisé Transport sanitaire assis professionnalisé pour le Centre Hospitalier d’Avignon services Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 100 000 euros TTC sur la durée totale. 100000 85100000 85143000 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 1 Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds 26G005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 180 Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+01:00 14:00:00+01:00 2026-10-02+01:00 14:00:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 Transport sanitaire allongé non médicalisé Transport sanitaire allongé non médicalisé pour le Centre Hospitalier d’Avignon services Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 2 000 000 euros TTC sur la durée totale. 2000000 85100000 85143000 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 1 Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois 3 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds 26G005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 180 Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+01:00 14:00:00+01:00 2026-10-02+01:00 14:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 5 Transport de produits de santé Transport de produits de santé pour le Centre Hospitalier d’Avignon services Lot mono-attributaire pour un montant maximum de 500 000 euros TTC sur la durée totale. 500000 85100000 85143000 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 1 Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois 3 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds 26G005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 180 Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+01:00 14:00:00+01:00 2026-10-02+01:00 14:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 6 Transport d'organes Transport d'organes pour le Centre Hospitalier d’Avignon services Lot mono-attributaire pour un montant maximum de 50 000 euros TTC sur la durée totale. 50000 85100000 85143000 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 1 Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois 3 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds 26G005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 180 Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+01:00 14:00:00+01:00 2026-10-02+01:00 14:00:00+01:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 7 Transport sanitaire assis professionnalisé Transport sanitaire assis professionnalisé pour le Centre Hospitalier de Carpentras services Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 500 000 euros TTC sur la durée totale. 500000 85100000 85143000 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 1 Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois 3 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds 26G005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 180 Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+01:00 14:00:00+01:00 2026-10-02+01:00 14:00:00+01:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 8 Transport sanitaire allongé non médicalisé Transport sanitaire allongé non médicalisé pour le Centre Hospitalier de Carpentras services Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 600 000 euros TTC sur la durée totale. 600000 85100000 85143000 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 1 Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois 3 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds 26G005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 180 Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+01:00 14:00:00+01:00 2026-10-02+01:00 14:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 9 Transport d'accueil de jour Transport d'accueil de jour pour le Centre Hospitalier de Carpentras services Lot mono-attributaire pour un montant maximum de 300 000 euros TTC sur la durée totale. 300000 85100000 85143000 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 1 Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois 3 LOT-0010 not-allowed no-eu-funds 26G005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 180 Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+01:00 14:00:00+01:00 2026-10-02+01:00 14:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 10 Transport de PSL + prélèvements biologiques Transport de PSL + prélèvements biologiques pour le Centre Hospitalier de Carpentras services Lot mono-attributaire pour un montant maximum de 1 000 000 euros TTC sur la durée totale. 1000000 85100000 85143000 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 1 Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois 3 LOT-0011 not-allowed no-eu-funds 26G005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 180 Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+01:00 14:00:00+01:00 2026-10-02+01:00 14:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 11 Transport de poches de chimiothérapie et médicaments Transport de poches de chimiothérapie et médicaments pour le Centre Hospitalier de Carpentras services Lot mono-attributaire pour un montant maximum de 300 000 euros TTC sur la durée totale. 300000 85100000 85143000 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 1 Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois 3 LOT-0012 not-allowed no-eu-funds 26G005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 180 Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+01:00 14:00:00+01:00 2026-10-02+01:00 14:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 12 Transport de fœtus et de l’anatomopathologie Transport de fœtus et de l’anatomopathologie pour le Centre Hospitalier de Carpentras services Lot mono-attributaire pour un montant maximum de 100 000 euros TTC sur la durée totale. 100000 85100000 85143000 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 1 Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois 3 LOT-0013 not-allowed no-eu-funds 26G005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 180 Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+01:00 14:00:00+01:00 2026-10-02+01:00 14:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 13 Transport sanitaire allongé et assis professionnalisé Transport sanitaire allongé et assis professionnalisé pour le Centre Hospitalier de l'Isle sur la Sorgue services Lot mono-attributaire pour un montant maximum de 500 000 euros TTC sur la durée totale. 500000 85100000 85143000 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 1 Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois 3 LOT-0014 not-allowed no-eu-funds 26G005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 180 Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+01:00 14:00:00+01:00 2026-10-02+01:00 14:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 14 Transport d'accueil de jour Transport d'accueil de jour pour le Centre Hospitalier de l'Isle sur la Sorgue services Lot mono-attributaire pour un montant maximum de 200 000 euros TTC sur la durée totale. 200000 85100000 85143000 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 1 Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois 3 LOT-0015 not-allowed no-eu-funds 26G005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 180 Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+01:00 14:00:00+01:00 2026-10-02+01:00 14:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 15 Transport sanitaire allongé et assis professionnalisé Transport sanitaire allongé et assis professionnalisé pour le Centre Hospitalier de Gordes services Lot mono-attributaire pour un montant maximum de 190 000 euros TTC sur la durée totale. 190000 85100000 85143000 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 1 Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois 3 LOT-0016 not-allowed no-eu-funds 26G005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 180 Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+01:00 14:00:00+01:00 2026-10-02+01:00 14:00:00+01:00 false 6 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 16 Transport sanitaire assis professionnalisé - 8h00 à 20h00 Transport sanitaire assis professionnalisé - 8h00 à 20h00 pour le Centre Hospitalier d'Orange services Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 400 000 euros TTC sur la durée totale. 400000 85100000 85143000 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 1 Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois 3 LOT-0017 not-allowed no-eu-funds 26G005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 180 Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+01:00 14:00:00+01:00 2026-10-02+01:00 14:00:00+01:00 false 6 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 17 Transport sanitaire assis professionnalisé - 20h00 à 8h00 Transport sanitaire assis professionnalisé - 20h00 à 8h00 pour le Centre Hospitalier d'Orange services Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 400 000 euros TTC sur la durée totale. 400000 85100000 85143000 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 1 Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois 3 LOT-0018 not-allowed no-eu-funds 26G005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 180 Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+01:00 14:00:00+01:00 2026-10-02+01:00 14:00:00+01:00 false 6 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 18 Transport sanitaire allongé non médicalisé 8h00 à 20h00 Transport sanitaire allongé non médicalisé 8h00 à 20h00 pour le Centre Hospitalier d'Orange services Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 400 000 euros TTC sur la durée totale. 400000 85100000 85143000 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 1 Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois 3 LOT-0019 not-allowed no-eu-funds 26G005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 180 Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+01:00 14:00:00+01:00 2026-10-02+01:00 14:00:00+01:00 false 6 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 19 Transport sanitaire allongé non médicalisé 20h00 à 8h00 Transport sanitaire allongé non médicalisé 20h00 à 8h00 pour le Centre Hospitalier d'Orange services Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 400 000 euros TTC sur la durée totale. 400000 85100000 85143000 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 1 Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois 3 LOT-0020 not-allowed no-eu-funds 26G005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 180 Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+01:00 14:00:00+01:00 2026-10-02+01:00 14:00:00+01:00 false 6 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 20 Transport sanitaire assis professionnalisé Transport sanitaire assis professionnalisé pour le Centre Hospitalier de Vaison-la-Romaine services Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 70 000 euros TTC sur la durée totale. 70000 85100000 85143000 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 1 Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois 3 LOT-0021 not-allowed no-eu-funds 26G005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 180 Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+01:00 14:00:00+01:00 2026-10-02+01:00 14:00:00+01:00 false 6 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 21 Transport sanitaire allongé non médicalisé Transport sanitaire allongé non médicalisé pour le Centre Hospitalier de Vaison-la-Romaine services Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 750 000 euros TTC sur la durée totale. 750000 85100000 85143000 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 1 Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois 3 LOT-0022 not-allowed no-eu-funds 26G005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 180 Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+01:00 14:00:00+01:00 2026-10-02+01:00 14:00:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 22 Transport sanitaire assis professionnalisé Transport sanitaire assis professionnalisé pour le Centre Hospitalier de Valréas services Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 48 000 euros TTC sur la durée totale. 48000 85100000 85143000 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 1 Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois 3 LOT-0023 not-allowed no-eu-funds 26G005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 180 Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+01:00 14:00:00+01:00 2026-10-02+01:00 14:00:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 23 Transport sanitaire allongé non médicalisé Transport sanitaire allongé non médicalisé pour le Centre Hospitalier de Valréas services Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 544 000 euros TTC sur la durée totale. 544000 85100000 85143000 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 1 Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois 3 LOT-0024 not-allowed no-eu-funds 26G005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 180 Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+01:00 14:00:00+01:00 2026-10-02+01:00 14:00:00+01:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 24 Transport sanitaire allongé et assis professionnalisé Transport sanitaire allongé et assis professionnalisé pour le Centre Hospitalier de Sault services Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 200 000 euros TTC sur la durée totale. 200000 85100000 85143000 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 1 Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois 3 LOT-0025 not-allowed no-eu-funds 26G005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 180 Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+01:00 14:00:00+01:00 2026-10-02+01:00 14:00:00+01:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 25 Transport sanitaire bariatrique Transport sanitaire bariatrique pour tous les établissements services Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 500 000 euros TTC sur la durée totale. 500000 85100000 85143000 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 1 Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois 3